La liste ci-dessous indique les provinces et territoires dont les titres, directement émis ou garantis, sont jugés de qualité suffisante pour être admissibles aux termes de la politique de la Banque du Canada sur les actifs acceptés en garantie.
Cette liste sera mise à jour pour communiquer les changements éventuels touchant l’admissibilité. Elle précise également si des mesures d’atténuation du risque s’appliquent aux titres, en plus de celles prévues par la politique sur les actifs acceptés en garantie.
Mise à jour : 29 avril 2020
Émetteur |
Autres mesures d’atténuation du risque |
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Alberta |
Aucune |
Colombie-Britannique |
Aucune |
Manitoba |
Aucune |
Nouveau-Brunswick |
Aucune |
Terre-Neuve-et-Labrador |
Aucune |
Territoires du Nord-Ouest |
Aucune |
Nouvelle-Écosse |
Aucune |
Nunavut |
Aucune |
Ontario |
Aucune |
Île-du-Prince-Édouard |
Aucune |
Québec |
Aucune |
Saskatchewan |
Aucune |
Yukon |
Aucune |