Groupe consultatif sur l’infrastructure liée aux garanties et les pratiques du marché

Le Groupe consultatif sur l’infrastructure liée aux garanties et les pratiques du marché est un groupe de travail du Forum canadien des titres à revenu fixe. Il a pour mission de guider et d’appuyer la mise en place de changements dans l’infrastructure liée aux garanties et au financement, de mettre au point des pratiques de marché favorisant le transfert sûr et efficace des titres sur les marchés au comptant, de garanties et de financement par titres. Vous trouverez ci-dessous une description de nos activités et de notre organisation, de même qu’une liste de nos avis aux marchés, de nos réunions et de nos membres.

Nos activités

Le Groupe consultatif sur l’infrastructure liée aux garanties et les pratiques du marché est un groupe de travail sectoriel créé sous les auspices du Forum canadien des titres à revenu fixe pour promouvoir le bon fonctionnement des marchés de garanties et du financement par titres au Canada en améliorant leur efficacité opérationnelle, en réduisant leur segmentation et en promouvant la coordination du secteur sur différentes questions et initiatives. Ses objectifs sont les suivants :

• améliorer l’interconnexion, la normalisation et l’automatisation des flux de titres
• assurer le bon fonctionnement des marchés en faisant la promotion des meilleures pratiques relatives à la compensation, au règlement, aux dispositifs de marge et à la gestion des risques
• faciliter l’adoption à grande échelle du Service canadien de gestion des garanties (SCGC), le premier service tripartite au Canada lancé par TMX et Clearstream
• créer un centre d’information sur les actualités dans la sphère des garanties au Canada
• parvenir à un consensus sur les questions qui relèvent de sa compétence

Les recommandations et les réalisations attendues du Groupe consultatif mettront en évidence l’importance de diverses améliorations visant l’infrastructure financière et les processus sur les marchés de garanties et du financement par titres pour les participants à ces marchés, en plus de contribuer à la coordination des efforts et des investissements à l’échelle du secteur. Les travaux du Groupe consultatif devraient présenter des avantages pour l’ensemble du marché canadien des titres à revenu fixe puisqu’ils favoriseront le fonctionnement efficace et sans interruption des marchés au comptant, de prêt de titres et de financement.

Toutes les recommandations formulées par le Groupe consultatif seront soumises à l’approbation finale du Forum. Tout changement de taille fera l’objet d’une consultation publique.

Notre organisation

Le Groupe consultatif sera coprésidé par de hauts représentants de la Banque du Canada et des représentants sectoriels membres du Forum. Les autres membres seront des personnes haut placées au sein de divers types d’organisations pertinentes du secteur financier canadien, notamment des acteurs du côté acheteur et du côté vendeur, des conservateurs, des courtiers privilégiés et des fournisseurs d’infrastructure. D’autres types de parties prenantes pourraient être invitées en tant qu’observateurs.

Le Groupe consultatif se réunira environ une fois par trimestre; les ordres du jour et les procès-verbaux seront publiés sur cette page Web.

Des sous-groupes d’experts en la matière pourraient être formés pour se pencher sur des questions ou des domaines d’intérêt précis. Leurs membres pourront être choisis à l’extérieur des organisations membres du Groupe consultatif. Ces sous-groupes feront régulièrement rapport de leurs évaluations et recommandations à ce dernier aux fins de discussion et d’approbation.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le cadre de fonctionnement du Groupe consultatif.

Documents clés

• Le marché canadien des pensions : fiche d'information

Composition

Coprésidents

Représentants du marché

Nous joindre