Avis aux marchés

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16 janvier 2024

Renseignements sur les achats d’Obligations hypothécaires du Canada par le gouvernement

Dans l’Énoncé économique de l’automne de 2023, le gouvernement fédéral a fait part de son intention d’acheter, à compter de 2024, des Obligations hypothécaires du Canada (OHC) jusqu’à concurrence de 30 milliards de dollars par année tout en veillant à ce que le rythme et le volume des achats conviennent aux conditions du marché.
11 janvier 2024

Publication du cadre définitif à l’appui d’une pénalité en cas d’échec de règlement des opérations sur titres du gouvernement du Canada

Le Groupe d’orientation sur le fonctionnement du marché des titres du gouvernement du Canada (le Groupe d’orientation) a publié aujourd’hui le cadre définitif à l’appui d’une pénalité en cas d’échec de règlement des opérations sur obligations du gouvernement du Canada et bons du Trésor.
21 décembre 2023

Résumé des commentaires – Consultation de l’été 2023 sur les Obligations hypothécaires du Canada

Dans son budget de 2023, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de consulter le marché relativement à une proposition visant à intégrer les Obligations hypothécaires du Canada (OHC) au programme d’emprunt régulier du gouvernement.
30 novembre 2023

Le Groupe de travail sur le TARCOM modifie le taux de rechange recommandé pour les TH LNH fondés sur le taux CDOR et publie un guide pour les entreprises canadiennes qui se préparent à l’abandon du taux CDOR

En 2021, le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (TARCOM) a publié les Clauses de repli recommandées pour les obligations à taux variable fondées sur le taux CDOR.
16 novembre 2023

Le Groupe de travail sur le TARCOM publie des conventions recommandées pour les swaps basés sur le taux CORRA à terme

Le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (Groupe de travail sur le TARCOM) a publié aujourd’hui deux conventions qu’il recommande pour des swaps basés sur le taux CORRA à terme.
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