À compter du 8 novembre 2022
Le présent document expose les modalités opérationnelles se rapportant aux opérations de rachat d’obligations. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter au règlement relatif à chaque type d’opération.
La méthode d’évaluation utilisée pour la prise de décisions quant aux rachats de titres est rajustée continuellement pour tenir compte des meilleures pratiques dans le domaine et pour atteindre les grands objectifs du programme. Cette méthode intègre un modèle de courbe de rendement coupon zéro élaboré à l’interne et qui, au besoin, fait appel aux courbes relatives aux swaps et aux bons du Trésor. En général, les décisions d’achat tiennent compte de l’évolution récente des cours des obligations liquides admissibles au rachat.
1. Programme de rachat d’obligations aux fins de la gestion de la trésorerie
Objectif
- Ce programme aide le gouvernement à gérer ses besoins de trésorerie, en réduisant les soldes élevés que ce dernier doit détenir aux principales dates d’échéance et de versement des coupons. Il permet aussi d’atténuer les variations du volume des émissions de bons du Trésor au cours de l’année.
Échéancier
- Les opérations de rachat aux fins de la gestion de la trésorerie ont lieu à 11 h 15 presque tous les mardis. La date de la prochaine opération est mentionnée à la page où sont affichés les résultats de la précédente. Les résultats sont annoncés le plus rapidement possible, dans un délai maximal de 10 minutes.
Obligations admissibles
- Sont admissibles les obligations du gouvernement du Canada qui viennent à échéance au plus tard dans les 18 mois, aux dates où le montant total des titres arrivant à échéance dépasse 12 milliards de dollars et où le flottant (le montant non détenu par la Banque du Canda) dépasse 8 milliards de dollars. Dès que l’encours des titres arrivant à échéance à une date donnée devient inférieur à 12 milliards de dollars ou que le flottant devient inférieur à 8 milliards de dollars, ils cessent d’être admissibles aux opérations de rachat menées aux fins de la gestion de la trésorerie.
Limites applicables
- Le montant maximal du rachat, pour un titre donné, correspond au moindre des deux montants suivants : l’encours de l’émission et le montant matériellement détenu dans le système CDSX fourni par La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS). Cette dernière limite s’appliquerait dans le cas d’obligations remembrées.
2. Programme de rachat au comptant d’obligations
Objectif
- Ce programme vise à accroître la liquidité sur le marché secondaire et à maintenir la taille des nouvelles émissions destinées aux adjudications sur le marché primaire des titres du gouvernement canadien, en permettant le rachat d’obligations dont l’échéance à courir se situe entre 12 mois et 25 ans.
Échéancier
- Les rachats au comptant d’obligations ont généralement lieu les mercredis suivant les adjudications d’obligations à rendement nominal; toutefois, ces adjudications ne s’accompagnent pas nécessairement d’opérations de rachat. L’heure limite de présentation des offres est 12 h 20, soit 20 minutes plus tard que l’heure limite fixée pour la réception des soumissions dans le cadre des adjudications d’obligations à rendement nominal. Les résultats sont annoncés le plus rapidement possible, dans un délai maximal de 10 minutes.
Obligations admissibles
- Le programme de rachat vise à la fois les obligations illiquides à coupon élevé et celles appartenant à d’anciennes émissions de grande taille (y compris les titres fongibles avec celles-ci).
- Les obligations explicitement exclues des opérations de rachat sont les obligations à 2, 3, 5 et 10 ans appartenant à une émission de référence faisant l’objet de réouvertures ou à une émission de référence courante, les obligations à 10 ans appartenant à l’émission de référence qui précède une émission de référence courante, et les titres assortis d’une échéance de 25 ans ou plus.
- Les obligations admissibles au rachat dans le segment de 30 ans peuvent aussi être incluses dans la liste des titres admissibles au rachat pour le segment de 10 ans.
- Les décisions quant aux titres précis que visent les opérations de rachat tiennent compte de l’opinion des participants au marché et sont annoncées dans l’appel de soumissions.
Limites applicables
- Le montant maximal du rachat, pour un titre donné, correspond au moindre des deux montants suivants : l’encours de l’émission et le montant matériellement détenu dans le système CDSX fourni par La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS). Cette dernière limite s’appliquerait dans le cas d’obligations remembrées.
3. Programme de rachat d’obligations assorti d’une conversion de titres
Objectif
- Ce programme vise à accroître la liquidité sur le marché secondaire et à maintenir la taille des nouvelles émissions sur le marché primaire des titres du gouvernement canadien, en procurant aux opérateurs un accès plus fréquent aux émissions de référence faisant l’objet de réouvertures et en réduisant le risque de marché auquel s’exposent les participants lorsqu’ils concluent des opérations de rachat. Les opérations de rachat d’obligations assorti d’une conversion de titres consistent à échanger, sur la base d’une durée neutre, des obligations moins liquides dont le terme à courir va de 12 mois à 25 ans contre des obligations appartenant à une émission de référence faisant l’objet de réouvertures.
Échéancier
- Les opérations de rachat assorti d’une conversion de titres ont lieu habituellement le mercredi à 10 h 30, mais elles peuvent aussi être conduites le jeudi au besoin. Les résultats sont annoncés le plus rapidement possible, dans un délai maximal de 10 minutes.
Obligations admissibles
- Les règles relatives à la liste des obligations admissibles aux opérations de rachat au comptant s’appliquent également aux opérations de rachat assorti d’une conversion de titres.
Limites applicables
- Les règles relatives au seuil en deçà duquel le gouvernement ne réduira pas l’encours des obligations s’appliquent également aux opérations de rachat assorti d’une conversion de titres.