Systèmes de paiement supervisés par la Banque du Canada

Apprenez-en plus sur les systèmes de paiement et leur modernisation, et sur le traitement des paiements.

Les systèmes de paiement

Un système de paiement est un ensemble de méthodes, de procédures, de règles et de technologies utilisées pour échanger de l’argent.

Les Canadiens effectuent des opérations financières tous les jours pour :

• acheter des biens et des services
• faire des placements
• transférer des fonds d’une personne à une autre

Donner un billet de banque à quelqu’un est tout simple, mais effectuer des paiements numériques peut être assez complexe et nécessiter le recours à plusieurs systèmes et acteurs. Un système de paiement est un système commun qui permet aux institutions financières de transférer des fonds en toute sécurité.

Le traitement des paiements

En général, les paiements numériques impliquent les processus suivants :

• Échange – processus d’émission et de transmission d’ordres de paiement entre participants.
• Compensation – processus de rapprochement et, dans certains cas, de confirmation d’ordres de paiement préalables au règlement qui peut aussi comprendre l’établissement des soldes finaux pour le règlement.
• Règlement – extinction d’une obligation de paiement entre deux ou plusieurs parties. Une transaction est considérée comme terminée lorsque le règlement est effectué, ce qui confirme que les fonds seront transférés d’un compte bancaire à l’autre.

Les adhérents et sous-adhérents aux systèmes de paiement

Les adhérents (ou participants) à un système de paiement appartiennent généralement à différentes catégories, selon leurs caractéristiques ou leurs obligations. Les entités peuvent communément être considérées comme des adhérents ou des sous-adhérents.

Adhérents

Un adhérent donne des ordres de paiement et assure la compensation et le règlement des paiements pour son propre compte. Si le système de paiement utilise de la monnaie de banque centrale, les adhérents doivent avoir un compte auprès de la banque centrale et pouvoir se connecter directement au système. Ils peuvent aussi jouer le rôle d’intermédiaires pour des sous-adhérents.

Sous-adhérents

Différentes entités peuvent être des sous-adhérents à un système de paiement. En général les sous-adhérents comptent sur un adhérent pour transmettre des ordres de paiement et effectuer la compensation et le règlement pour leur compte.

Les systèmes de paiement supervisés par la Banque

En vertu de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements, la Banque assure la surveillance des systèmes de paiement suivants :

• Lynx de Paiements Canada
• le Système automatisé de compensation et de règlement de Paiements Canada
• Virement Interac^® d’Interac Corp.
• le réseau intermembres d’Interac Corp.
• VisaNet de Visa inc.
• le Global Clearing Management System (GCMS) et le Single Message System (SMS) de Mastercard International inc.

Lynx

Lynx est un système de paiement en temps réel qui traite des transferts de gros paiements à délai de règlement critique.

Les adhérents à ce système doivent avoir un compte de règlement Lynx auprès de la Banque. Certaines institutions financières sont des adhérents au système, alors que d’autres ont une entente avec un adhérent à Lynx qui effectue des paiements au nom de leurs clients.

Lynx est détenu et exploité par Paiements Canada.

Système automatisé de compensation et de règlement

Le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) effectue la compensation des chèques et des effets de paiement électroniques, comme les prélèvements et virements automatiques et les paiements par carte de débit sur le réseau Interac. Le système permet l’échange d’effets de paiement entre les membres de Paiements Canada qui participent au SACR, ainsi que la compensation et le règlement de ces effets par la suite.

Le SACR est détenu et exploité par Paiements Canada.

Virement Interac®

Virement Interac est un système de paiement électronique offert par l’entremise des services bancaires en ligne d’institutions financières canadiennes participantes. Il permet d’envoyer des fonds :

• d’un particulier à un particulier
• d’un particulier à une entreprise
• d’une entreprise à un particulier
• d’une entreprise à une entreprise

Modernisation des systèmes de paiement

L’écosystème mondial des paiements est en transformation rapide et profonde. Pour soutenir la croissance à long terme de l’économie canadienne, Paiements Canada, en collaboration avec des institutions financières et d’autres parties prenantes, mène un projet pluriannuel et en plusieurs phases visant à moderniser les systèmes de paiement du Canada. Dans le cadre de cette initiative, Lynx a remplacé le Système de transfert de paiements de grande valeur en septembre 2021.

Paiements Canada mène aussi des travaux de conception d’un nouveau système de paiement en temps réel (système PTR). Une fois qu’il aura été mis en œuvre, les consommateurs et entreprises du Canada pourront échanger des fonds sans délai.