Renseignez-vous sur les objectifs du Comité des responsables des organismes de réglementation, de même que sur sa composition, sa structure et ses responsabilités.
Objectifs
Le Comité des responsables des organismes de réglementation a pour objectif la mise en commun de l’information et le partage, par ses membres, de divers points de vue sur :
- les enjeux réglementaires émergents;
- les tendances du système financier;
- les grands changements sur les marchés qui touchent les responsabilités fonctionnelles des membres de ce comité.
Plus particulièrement, ce comité offre un forum où les membres peuvent :
- mettre en commun de l’information et collaborer dans des domaines d’intérêt communs, comme la surveillance du risque systémique et les lacunes dans les données;
- se tenir mutuellement informés des priorités de leur organisation en matière de politiques;
- discuter des travaux en matière de réglementation au pays et à l’étranger;
- maintenir des relations avec les autres organisations membres et coordonner leur travail, notamment pour se préparer à d’éventuelles crises et les gérer;
- discuter des politiques qui éclaireront celles de leur propre organisation, y compris sur l’atténuation du risque systémique.
Composition
Les membres sont les responsables ou des représentants principaux des grands organismes de réglementation fédéraux et provinciaux qui sont chargés de la réglementation et des politiques prudentielles de différents aspects du système financier :
- Banque du Canada (présidence)
- Alberta Securities Commission
- Autorité des marchés financiers
- British Columbia Securities Commission
- Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
- Ministère des Finances Canada
- Bureau du surintendant des institutions financières
D’autres organisations qui ne sont pas membres du Comité peuvent être invitées à ses réunions afin de discuter de problèmes spécifiques, au besoin.
Structure de soutien
Composé de représentants des membres du Comité des responsables des organismes de réglementation, le sous-groupe – Responsables des organismes de réglementation aide à établir l’ordre du jour des réunions et s’assure que toute information pertinente est mise en commun et comprise à l’avance afin de favoriser des discussions efficaces.
Le Comité de surveillance du risque systémique facilite la surveillance et l’évaluation des vulnérabilités et des risques – existants et naissants – pesant sur le système financier par la mise en commun de l’information et la collaboration. Il relève directement du Comité des responsables des organismes de réglementation. Pour de plus amples renseignements, lire son mandat.
D’autres groupes de travail ou comités peuvent être formés au besoin. Ils sont mis sur pied par le Comité des responsables des organismes de réglementation, dont ils relèvent, et peuvent compter des membres d’organisations qui n’en sont pas membres.
Réunions
Le Comité des responsables des organismes de réglementation tient des réunions semestrielles, sous la présidence de la Banque du Canada. Le gouverneur de la Banque du Canada peut par ailleurs organiser une réunion ponctuelle pour traiter de questions urgentes, s’il y a lieu.
Responsabilités des membres
Les membres sont invités à collaborer et à se communiquer des informations conformément à leur mandat spécifique et en vertu de leurs obligations de confidentialité. Ils sont tenus, dans la mesure permise par la loi, de préserver la confidentialité de toute information non publique qu’ils reçoivent ou à laquelle ils ont accès dans le cadre de leur mandat, y compris celle communiquée à titre confidentiel aux membres du comité par les représentants canadiens de différents forums, organismes et groupes de travail internationaux.
Transparence
La Banque du Canada transmet les procès-verbaux de chaque réunion aux membres du Comité des responsables des organismes de réglementation.
Un compte-rendu des travaux du Comité est présenté dans la Revue du système financier de la Banque du Canada.