Renseignez-vous sur le mandat, les membres et les procédures du Comité consultatif sur les paiements de détail.
Mandat
Le Comité consultatif sur les paiements de détail a été mis sur pied pour fournir des conseils et une expertise sectorielle à la Banque du Canada dans la conception et la mise en œuvre du cadre de supervision des paiements de détail, plus particulièrement en ce qui concerne :
- le cadre de supervision, en aidant la Banque à cerner le segment des paiements de détail au sein de l’écosystème financier, et en soulevant des considérations pertinentes concernant les approches de supervision de l’institution
- la conception opérationnelle, en faisant des suggestions sur le plan d’ensemble du cadre, y compris la création des processus d’enregistrement et de production de rapports, le système informatique et le site Web
- les tendances sectorielles, en soulevant des sujets de discussion pertinents, en ciblant des champs de recherche et en réfléchissant aux moyens qui aideraient la Banque à s’acquitter au mieux de son nouveau mandat de supervision
Présidence
La présidence du Comité était assurée par un représentant de la Banque du Canada.
Attentes à l’égard de la présidence
Le président avait la responsabilité de sélectionner les membres du Comité. En outre, il devait ouvrir à la discussion les questions en suspens portant sur la supervision des paiements de détail. Il organisait et présidait les réunions du Comité, tout en fournissant aux membres les documents nécessaires aux discussions.
Membres
Sélection des membres
La composition du Comité était déterminée par le président, qui tenait compte de la taille, de la maturité, du lieu d’exploitation et de la nature des services des organisations afin de sélectionner des membres qui soient généralement représentatifs des fournisseurs de services de paiement. La sélection s’appuyait sur un vaste éventail de considérations, notamment la capacité d’apporter une contribution concrète aux discussions sur toute une série d’enjeux stratégiques et techniques complexes ainsi que sur des questions d’ordre général touchant les cadres réglementaires applicables aux paiements de détail.
Le président se chargeait ensuite d’envoyer les invitations aux organisations, qui devaient alors désigner un représentant convenable pour siéger au Comité. Les représentants devaient connaître les options d’atténuation des risques et de conformité réglementaire et pouvoir prendre des décisions à cet égard.
Attentes envers les membres
Les membres devaient siéger au Comité pour toute la durée du mandat d’un an.
En tant que représentants de leur entreprise, ils devaient être habilités à s’exprimer en son nom et en connaître les rouages, notamment en ce qui concerne les opérations, la gestion des risques, les aspects techniques et la conformité. Ils étaient appelés à jouer un rôle actif en participant aux discussions sur les enjeux stratégiques, en mettant en commun leurs bonnes pratiques, en communiquant les préoccupations de leur organisation et en proposant des solutions.
On attendait des membres qu’ils consacrent le temps et les ressources nécessaires aux travaux du Comité et des sous-comités, le cas échéant. Ils devaient également assister à toutes les réunions périodiques en personne ou par vidéoconférence.
Les membres devaient être au fait de leurs obligations aux termes de la Loi sur la concurrence, et éviter de divulguer tout renseignement de nature délicate sur le plan de la concurrence. Ils étaient d’ailleurs tenus d’informer le président de toute situation préoccupante du point de vue de la Loi sur la concurrence dont ils avaient connaissance et qui découlait des discussions du Comité.
Selon les points à l’ordre du jour, les membres invitaient parfois d’autres spécialistes de leur organisation à participer aux réunions, sous réserve de l’autorisation du président.
Réunions
Le Comité s’est réuni six fois au cours de son mandat.
Dans les cas pertinents, le président a invité des représentants du ministère des Finances du Canada ou d’autres organismes à participer aux réunions. De temps à autre, le Comité a également fait appel aux connaissances de spécialistes du secteur pour faire avancer les discussions sur des questions particulières.
À l’occasion, certains membres ont été appelés à former un sous-comité pour fournir des commentaires sur des sujets techniques précis en dehors des réunions prévues au calendrier.
Procédure et documents
La Banque était représentée lors de toutes les réunions du Comité et des sous-comités. Elle assumait également les fonctions de secrétariat du Comité.
Le président distribuait aux membres les documents nécessaires aux discussions trois semaines avant la tenue d’une réunion. Ces documents ont été rendus publics avant ou juste après la réunion. Un compte rendu général des réunions (dans lequel les interlocuteurs ne sont pas nommés) a été mis à la disposition de tous les membres. Ce document était rendu public après que tous les membres avaient pu le lire et le commenter.
Les membres étaient invités à communiquer à la Banque leurs observations (sous forme de mémoires, de commentaires, etc.) relatives aux paiements de détail à tout moment. La Banque s’engage à protéger la confidentialité de tous les renseignements qu’elle obtient, sauf s’ils sont du domaine public ou si leur divulgation est exigée par la loi, y compris la Loi sur l’accès à l’information, qui énonce les motifs pour lesquels la Banque peut refuser de communiquer l’information de tiers. Si la Banque reçoit une demande d’accès à des informations fournies par un membre, elle consultera ce dernier pour s’assurer d’avoir une bonne compréhension du niveau de sensibilité de l’information et lui donner l’occasion d’expliquer les motifs justifiant le caractère confidentiel des informations demandées.
Les renseignements fournis au Comité sont traités de manière confidentielle, sauf si ce dernier a obtenu l’autorisation de les communiquer à des parties externes. Les membres ont le droit de fournir, à l’oral ou à l’écrit, des renseignements de nature délicate au président du Comité, sans que ceux-ci soient mis à la disposition des autres membres.