12 février 2020
Informez-vous sur notre mandat, nos réunions et nos membres.
Avec la publication du règlement définitif concernant la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD) dans la Partie II de la Gazette du Canada, la Banque du Canada a conclu ses consultations avec le Comité consultatif sur les paiements de détail. Elle continuera de consulter les parties prenantes de façon générale pendant la mise en œuvre du cadre de supervision des paiements de détail.
Mandat
La Banque du Canada avait mis sur pied le Comité consultatif sur les paiements de détail en 2020 pour recueillir de l’information sur le paysage des services de paiement de détail auprès des spécialistes du secteur.
Le Comité a fourni des conseils pour soutenir le travail de la Banque concernant la conception et la mise en œuvre du cadre de supervision des paiements de détail jusqu’en décembre 2023.
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le cadre de fonctionnement du Comité.
Consultation
- Déclaration du volume et de la valeur des activités associées aux paiements de détail
Par l’entremise du Comité, la Banque du Canada a sollicité les commentaires écrits de participants du secteur afin d’éclairer son approche de supervision concernant la déclaration des transactions. Cette consultation est maintenant terminée.
Membres
Le Comité avait un mandat d’un an.
Président
Ron Morrow
Directeur exécutif, Paiements, supervision et surveillance
Banque du Canada
Membres ayant représenté le secteur
Ryan Yates
Apaylo
Gerry Gaetz
Clik2pay
Wayne Chen
EukaPay
Evgeny Grachev
Leav
Nina Mapara
Mastercard
Alice Davidson
MOGO
Faeron Trehearne
Moneris
Laurence Cooke
nanopay
Andrew Chau
Neo Financial
Rodney Shields
OTT Pay
Jason Young
PayPal
Robert Thibault
Ria
Wally Vogel
SparcPay
Saleha Ali
Square
Nuveen Dhingra
Stripe
Wayne Leung
Tappy Tech
John Zajic
Telpay
Christophe Attelé
Trendigo
Blair Wiley
Wealthsimple
Rosemary Gallagher
Western Union
Andrea Gildea
Wise