Processus décisionnel

Sachez quand les décisions de politique monétaire sont prises, qui les prend et quelles sont les principales étapes du processus décisionnel. Vous pouvez aussi lire des articles fouillés sur le sujet.

Quand les décisions sont prises

La Banque prend ses décisions relatives au taux directeur huit fois par an, à des dates annoncées d’avance et séparées par un intervalle de six ou sept semaines.

Dans des circonstances exceptionnelles, la Banque peut toutefois modifier le taux directeur à des dates non prévues au calendrier. Elle l’a d’ailleurs fait à quelques reprises, notamment en mars 2020, en réaction à la pandémie de COVID-19.

Qui prend les décisions

Les principaux intervenants du processus décisionnel sont le Conseil de direction, le Comité d’examen de la politique monétaire (CEPM) et les quatre départements d’analyse économique de la Banque.

Le Conseil de direction, auquel appartient chaque décision finale sur le taux d’intérêt, est formé du gouverneur ou de la gouverneure, du premier sous-gouverneur ou de la première sous-gouverneure et de quatre sous-gouverneurs ou sous-gouverneures.

Le CEPM joue un rôle important dans les délibérations menant à la décision. Il comprend les membres du Conseil de direction plus des conseillers et conseillères, des directeurs généraux et directrices générales de départements ainsi que d’autres membres du personnel dirigeant.

Ces personnes donnent des conseils et formulent des recommandations quant à la conduite de la politique monétaire aux membres du Conseil de direction, à qui il revient de prendre la décision finale.

La Banque tire parti de toute idée et de tout renseignement utiles, qu’ils viennent de l’intérieur ou de l’extérieur. L’information provenant de l’extérieur comprend :

• des données d’organismes tels que Statistique Canada
• les analyses conjoncturelles et les prévisions d’autres banques centrales, de gouvernements, d’institutions financières internationales et d’économistes du secteur privé
• les attentes établies à partir de la fixation des prix sur les marchés financiers
• les renseignements obtenus par l’entremise de groupes de parties prenantes avec lesquels la Banque discute de questions économiques
• des enquêtes de la Banque comme son enquête sur les perspectives des entreprises et son enquête sur les attentes des consommateurs au Canada
• des recherches universitaires

Toute cette information vient s’ajouter aux travaux du personnel de la Banque.

Un processus en quatre étapes

Le processus décisionnel relatif à la politique monétaire comprend quatre grandes étapes :

1. Présentation de la projection du personnel et exposé des départements d’analyse économique
2. Recommandations finales
3. Délibérations et décision
4. Publication et communication

Étape 1 – Présentation de la projection du personnel et exposé des départements d’analyse économique

La projection établie par le personnel et l’exposé des départements d’analyse économique sont présentés au Conseil de direction environ trois semaines avant la décision concernant le taux d’intérêt.

Projection du personnel

La projection est basée sur les prévisions du personnel pour l’économie mondiale, l’économie canadienne, les produits de base et l’inflation.

Comme le Canada est dépendant du commerce avec d’autres pays, l’évolution de la situation dans le monde – par exemple, les variations des prix des produits de base, la croissance de la demande mondiale et les perspectives de l’économie américaine – joue un rôle majeur dans la définition de la trajectoire de l’économie canadienne.

Les prévisions du personnel sont établies à l’aide de modèles économiques, auxquels viennent s’ajouter diverses autres données. Le personnel de la Banque se fonde sur la synthèse des résultats de ces modèles et analyses et sur son jugement pour élaborer un scénario de référence (ou scénario le plus probable), qu’il expose à la première réunion avec les membres du Conseil de direction. Cette réunion est aussi l’occasion pour le personnel de faire état des principaux risques qui pèsent sur les perspectives et de présenter d’autres scénarios.

Durant la présentation, les membres du CEPM posent des questions sur la trajectoire la plus probable de l’économie et sur les grands risques et les principales incertitudes entourant les perspectives, et formulent des commentaires sur la prévision. Ils peuvent notamment demander au personnel de revoir la projection sur la base d’hypothèses différentes ou en y incorporant des risques ou d’autres scénarios, qui feront l’objet de discussions ultérieures afin d’élaborer la prévision de référence du Rapport sur la politique monétaire.

Exposé des départements d’analyse économique

Alors que la présentation de la projection du personnel provient essentiellement des départements des Analyses de l’économie canadienne et des Analyses de l’économie internationale, elle fait intervenir les quatre départements d’analyse économique.

Les quatre départements d’analyse économique sont :

• le département des Analyses de l’économie canadienne, qui fournit des analyses concernant les conditions économiques au pays
• le département des Analyses de l’économie internationale, qui étudie l’évolution de la conjoncture mondiale et ses conséquences pour le Canada
• le département de la Stabilité financière, qui s’intéresse à des enjeux qui pourraient avoir une incidence sur la stabilité financière au Canada et dans le monde
• le département des Marchés financiers, qui produit des analyses sur les marchés financiers canadiens et étrangers

Ils présentent des données importantes au Conseil de direction, entre autres :

• un état à jour de la conjoncture économique et des risques
• une analyse des conditions de crédit
• une analyse des considérations liées à la stabilité financière
• un aperçu de la situation des marchés financiers et des attentes en matière de politique monétaire au Canada, aux États-Unis et dans le reste du monde

Une séance d’information du personnel destinée au CEPM vient s’ajouter à l’exposé des départements d’analyse économique. Cette séance, qui présente les renseignements recueillis par les bureaux régionaux, consiste en une analyse de l’enquête sur les perspectives des entreprises, de l’enquête sur les attentes des consommateurs au Canada, de l’enquête Le Pouls des leaders d’entreprise et de toute consultation spéciale de parties prenantes.

Étape 2 – Recommandations finales

Les recommandations finales du personnel sont exposées à peu près deux semaines après la présentation de la projection du personnel et l’exposé des départements d’analyse économique, et environ une semaine avant l’annonce de la décision. Durant cette dernière semaine, les membres du Conseil de direction respectent une période de restriction des communications (durant laquelle il leur est interdit de faire des commentaires publics) pour freiner les spéculations inutiles sur les mesures de politique monétaire.

Une autorité des Analyses de l’économie canadienne ou des Analyses de l’économie internationale résume les principaux risques entourant les perspectives, actualise les perspectives présentées à la première étape de façon à y intégrer les nouvelles données et formule une recommandation sur les mesures de politique monétaire à prendre. Cet aperçu et cette recommandation servent de point de départ à un débat approfondi auquel prend part chaque membre du CEPM. Les questions de communication et les enjeux tactiques liés aux diverses options envisageables sont alors examinés, à la lumière d’une note préparée par le département des Marchés financiers. À la fin de la réunion, chaque membre du CEPM qui ne siège pas au Conseil de direction fait une recommandation.

Lorsque les recommandations finales ont été faites, les membres du Conseil de direction, les conseillers et conseillères ainsi que le directeur général délégué ou la directrice générale déléguée des Communications se réunissent pour passer en revue l’information présentée durant la réunion et en discuter plus amplement.

Étape 3 – Délibérations et décision

Le processus décisionnel du Conseil de direction commence ensuite. Le Conseil se réunit plusieurs fois au cours de la semaine pour passer en revue l’information et les recommandations qu’il a reçues, procéder à un échange de vues et explorer toute question en suspens et divergence d’opinions. Au début de la semaine suivante, d’autres discussions ont lieu, une décision est arrêtée par consensus et un communiqué est rédigé puis approuvé.

Étape 4 – Publication et communication

La dernière étape du processus est centrée sur la publication, le mercredi à 9 h 45, du communiqué annonçant la décision de la Banque et expliquant les motifs qui la sous-tendent.

• Quatre fois par an, le message est renforcé et développé dans le Rapport sur la politique monétaire (RPM), qui est publié simultanément. Ce document décrit de manière plus détaillée la conjoncture économique au Canada et dans le monde, les projections de la Banque et les principaux risques à la hausse et à la baisse qui planent sur les perspectives d’inflation.
• Le gouverneur ou la gouverneure et le premier sous-gouverneur ou la première sous-gouverneure donnent également des explications supplémentaires sur la décision de politique monétaire dans leur déclaration préliminaire, lors de la conférence de presse qui suit les huit annonces.

En plus du RPM, la Banque publie deux périodiques, qui paraissent quatre fois l’an, environ une semaine avant la décision relative au taux d’intérêt.

• L’Enquête sur les perspectives des entreprises résume les résultats d’entrevues menées chaque trimestre par le personnel des cinq bureaux régionaux de la Banque avec un échantillon représentatif d’entreprises d’un bout à l’autre du pays. Ces résultats fournissent un important complément aux autres éléments d’information sur lesquels s’appuient le CEPM et le Conseil de direction, et ils permettent de brosser un portrait de l’évolution économique régionale.
• Le second bulletin est l’Enquête sur les attentes des consommateurs au Canada. Cette enquête est menée dans le but d’évaluer les opinions des ménages sur l’inflation, le marché du travail et leur situation financière, ainsi que sur des sujets ponctuels qui intéressent la Banque.

Les dernières activités de la Banque en ce qui a trait aux communications entourant les quatre livraisons du RPM sont les témoignages du gouverneur ou de la gouverneure et du premier sous-gouverneur ou de la première sous-gouverneure devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes et le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie. Après chaque publication du RPM, des membres du Conseil de direction et des membres du personnel dirigeant de la Banque présentent également le RPM à des représentants d’entreprises et des marchés financiers de partout au Canada, et même de l’étranger.

Et en 2023, la Banque a commencé à publier un résumé de ses délibérations sur la politique monétaire environ deux semaines après ses annonces de taux directeur, afin de rendre encore plus transparent le processus décisionnel basé sur le consensus appliqué par le Conseil de direction.

Les communications sont fondamentales pour la Banque. Il s’agit en effet d’un aspect critique de son obligation de rendre compte de ses actes à la population canadienne et d’un moyen d’améliorer l’efficacité de la politique monétaire en aidant le public à mieux comprendre l’économie et les interventions de l’institution.

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