Document de travail 1, novembre 1995

Cadre proposé pour la mise en oeuvre de la politique monétaire après l'entrée en fonction du système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV)

Premier document de travail
le 23 novembre 1995

Sommaire

Dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique monétaire, la Banque du Canada se sert de l'influence qu'elle exerce sur le taux du financement à un jour. Elle fixe pour ce taux une fourchette d'opération d'une amplitude de 50 points de base, et les mesures qu'elle prend visent à maintenir celui-ci à l'intérieur de cette fourchette. Les modifications du taux du financement à un jour et de la fourchette visée par la Banque représentent la première étape du processus de transmission par lequel les mesures de politique monétaire prises par la Banque influent sur la dépense globale et ultimement sur l'inflation.

Les moyens qu'utilise la Banque pour mettre en oeuvre sa politique monétaire sont étroitement liés au système par lequel les paiements sont compensés et réglés quotidiennement. à l'heure actuelle, les paiements sont effectués essentiellement sous forme de chèques ou d'autres effets de papier, qui sont compensés durant la nuit et réglés rétroactivement (pour valeur à une date antérieure). Par conséquent, les institutions financières qui participent directement au règlement final des paiements ne connaissent le résultat des opérations de compensation quotidiennes, autrement dit le solde de leurs encaisses de règlement à la Banque du Canada en fin de journée, que le lendemain matin. Cette incertitude des adhérents de l'Association canadienne des paiements (ACP) au sujet de leur position à la Banque est au coeur du mécanisme dont cette dernière se sert pour influer sur le taux du financement à un jour.

La Banque se prépare actuellement à l'entrée en fonction du nouveau système électronique de transfert de paiements de grande valeur (STPGV) de l'ACP, attendue au premier semestre de 1997. Ce système permettra notamment aux institutions financières participantes de suivre pendant toute la journée les flux de recettes et de paiements traités pour leur compte par le STPGV et de connaître le résultat net de ces flux en fin de journée. Cela éliminera une part importante de l'incertitude à laquelle elles font face aujourd'hui au sujet du niveau de leurs encaisses de règlement à la Banque. Par conséquent, un nouveau cadre de mise en oeuvre de la politique monétaire sera requis après l'entrée en fonction du STPGV.

Le document ci-joint propose un tel cadre. L'élément clé de celui-ci serait une fourchette d'opération de 50 points de base, pour l'évolution du taux du financement à un jour, semblable à celle qui existe déjà. Ce qui serait différent, c'est la façon dont seraient établies les limites de cette fourchette. La limite supérieure correspondrait au taux d'escompte, le taux imposé par la Banque sur les prêts pour découvert qu'elle accorderait aux institutions participant au STPGV dont la position en fin de journée, après règlement par le système, serait déficitaire. La limite inférieure de la fourchette serait le taux auquel la Banque rémunérerait les soldes excédentaires résultant, en fin de journée, du traitement par le STPGV. Ces dispositions dissuaderaient les institutions d'effectuer des transactions sur le marché des fonds à un jour à un taux supérieur ou inférieur aux limites de la fourchette d'opération.

Les modifications apportées à la fourchette, et par conséquent au taux d'escompte, seraient normalement annoncées tôt le matin. La Banque ferait savoir à quel niveau précis à l'intérieur de la fourchette elle souhaite voir s'établir le taux du financement à un jour, en faisant des interventions directes sur le marché à un jour. Elle pourrait, par exemple, offrir un montant limité de prises en pension spéciales ou de cessions en pension au taux souhaité, et ce chaque matin à la même heure.

Dans la pratique, les surplus ou les découverts qu'enregistreraient en fin de journée les comptes de règlement tenus à la Banque du Canada par les institutions financières participantes devraient être minimes. La proposition prévoit une période pendant laquelle les institutions procéderaient entre elles à des échanges avant le règlement par le STPGV. Ces échanges, qui se dérouleraient après la clôture des opérations avec leurs clients, leur permettraient d'éliminer leurs excédents ou leurs découverts. Normalement, la Banque effectuerait des opérations en vue de ramener à zéro le niveau total des soldes dans l'ensemble du système.

Le document de travail aborde aussi deux importantes questions d'ordre technique que soulève l'entrée en fonction du STPGV. La première concerne les moyens de neutraliser l'effet, sur les encaisses de règlement, des flux de paiements du gouvernement fédéral passant par la Banque du Canada et celui des transactions qu'effectue la Banque pour son propre compte. La deuxième a trait au traitement des résultats de la compensation des effets de papier restants; pour cette question, deux solutions sont envisagées. Le résultat net de la compensation des effets de papier pourrait entrer en vigueur soit le lendemain soit de façon rétroactive le jour même, à la suite du processus de compensation (comme c'est actuellement le cas). Le document se penche sur les incidences de l'une et l'autre solution.

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