Comme elle l’a annoncé aujourd’hui, la Banque du Canada introduit des opérations de prise en pension à 1 mois et à 3 mois, qui lui permettra de porter la taille de son portefeuille de 7 milliards de dollars à 10 milliards de dollars au cours de la période de mise en œuvre de 6 mois. Le calendrier préliminaire et le montant des opérations projetées durant le trimestre d’octobre à décembre sont présentés ci-dessous.
La Banque annonce les modifications apportées à son cadre régissant les opérations sur les marchés financiers et de ses politiques d’octroi d’une aide d’urgence et résume les conclusions des consultations publiques sur le sujet.
À la suite de la publication du projet de Modalités relatives aux adjudications des obligations à très long terme du gouvernement du Canada (proposition), la Banque du Canada a tenu une consultation d’une durée de trois semaines, qui a pris fin le 10 juillet 2015.
Dans le cadre d’un exercice visant à tester les capacités opérationnelles des facilités permanentes d’accords de swap entre banques centrales, la Banque du Canada conclura une opération de faible valeur avec la Banque d’Angleterre, qui consistera à acquérir des livres contre des dollars canadiens.
Dans le cadre de l’examen continu de la politique relative aux garanties liées au mécanisme permanent d’octroi de liquidités de la Banque du Canada, cette dernière a modifié les exigences de marge applicables à certains des titres acceptés en garantie.
Le gouvernement du Canada envisage l’adoption d’une nouvelle procédure d’adjudication en ce qui concerne toute émission future d’obligations à 50 ans (obligations à très long terme).
En décembre 2014, la Loi sur la compensation et le règlement des paiements a été modifiée de façon à habiliter la Banque à identifier les systèmes de paiement susceptibles de présenter un risque pour le système de paiement et à les soumettre à sa surveillance (ces systèmes seront désignés sous le terme « systèmes de paiement importants »).
La Banque du Canada a tenu des consultations publiques concernant l’actualisation de son cadre régissant les opérations sur les marchés financiers et de ses politiques d’octroi d’une aide d’urgence, de manière à tenir compte de l’évolution du système financier canadien et des enseignements tirés de la crise financière de 2007-2009 à l’échelle mondiale. À l’occasion des consultations publiques, la Banque a publié deux documents de consultation présentant plusieurs changements qu’elle proposait d’apporter à ses opérations sur les marchés et à ses politiques d’octroi d’une aide d’urgence. La période allouée aux commentaires dans le cadre des consultations a pris fin le 4 juillet 2015.
Aujourd’hui, le Résumé des commentaires – Consultations sur la Stratégie de gestion de la dette pour 2015-2016 est publié parallèlement au dévoilement de la Stratégie de gestion de la dette pour 2015-2016 du gouvernement.