21 août 2024
Documents sur la supervision des paiements de détail
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21 août 2024
Cas de figure concernant la gestion de la paye
Voici des exemples fictifs qui illustrent le caractère accessoire aux termes de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail. -
21 août 2024
Cas de figure concernant les plateformes de commerce électronique et les passerelles de paiement
Voici des exemples fictifs qui clarifient certaines fonctions de paiement, soit l’initiation d’un transfert électronique de fonds (TEF) à la demande d’un utilisateur final ainsi que l’autorisation d’un TEF ou la transmission, la réception ou la facilitation d’une instruction en vue d’un TEF. Ils illustrent également le caractère accessoire aux termes de Loi sur les activités associées aux paiements de détail. -
21 août 2024
Les acquisitions de contrôle et les changements prévus par règlement
Cette politique explique ce que les fournisseurs de services de paiement enregistrés doivent faire pour déterminer s’ils feront l’objet d’une acquisition de contrôle ou d’un changement prévu par règlement. -
17 juin 2024
Les conséquences négatives importantes
Cette politique donne une vue d’ensemble des éléments que la Banque du Canada prend en compte pour déterminer si un acte entraîne ou a entraîné une « conséquence négative importante ». -
17 juin 2024
Les rôles et responsabilités du directeur exécutif et du directeur général
Cette politique décrit le rôle du directeur exécutif, Paiements, supervision et surveillance et du directeur général, Supervision. Elle décrit aussi leurs responsabilités liées au mandat de supervision des paiements de détail de la Banque du Canada. -
17 juin 2024
La révision par le gouverneur
Cette politique décrit le processus de révision par le gouverneur de la Banque du Canada et ce à quoi les personnes physiques, entités et fournisseurs de services de paiement doivent s’attendre en demandant la révision par le gouverneur d’une décision relative à la supervision des paiements de détail. -
17 juin 2024
La publication des décisions
Cette politique porte sur la publication par la Banque du Canada des décisions relatives à la supervision des paiements de détail et des décisions du gouverneur. -
17 juin 2024
Les outils d’application de la loi
Cette politique énonce les outils que la Banque peut utiliser lorsque des mesures d’application de la loi s’imposent à l’encontre de personnes physiques, d’entités et de fournisseurs de services de paiement. -
17 juin 2024
Le processus d’application de la loi
Cette politique décrit le processus d’application de la loi de la Banque du Canada et ce à quoi les personnes physiques, entités et fournisseurs de services de paiement doivent s’attendre si des mesures d’application de la loi sont prises à leur encontre.