16 octobre 2024
Documents sur la supervision des paiements de détail
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2 octobre 2024
Cas de figure concernant les services axés sur les cryptomonnaies
Voici des exemples fictifs qui clarifient les fonctions de paiement suivantes dans le contexte des cryptomonnaies : la fourniture ou la tenue d’un compte; la détention de fonds au nom d’un utilisateur final; l’initiation d’un transfert électronique de fonds (TEF) à la demande d’un utilisateur final; ainsi que l’autorisation d’un TEF et la transmission, la réception ou la facilitation d’une instruction en vue d’un TEF. -
2 octobre 2024
Cas de figure concernant les places de marché en ligne
Voici des exemples fictifs qui clarifient ce qui fait qu’une fonction de paiement est accessoire ou non à l’exploitation d’une place de marché en ligne, y compris la fourniture ou la tenue d’un compte; la détention de fonds au nom d’un utilisateur final; ainsi que l’autorisation d’un transfert électronique de fonds (TEF) et la transmission, la réception ou la facilitation d’une instruction en vue d’un TEF. -
2 octobre 2024
Cas de figure concernant les services de prêt
Voici des exemples fictifs visant à clarifier les circonstances selon lesquelles une fonction de paiement est accessoire ou non à la prestation de services de prêt. -
2 octobre 2024
Cas de figure concernant la détention de fonds
Voici des exemples fictifs pour aider les fournisseurs à déterminer s’ils exécutent la fonction qui consiste à détenir des fonds. -
2 octobre 2024
Cas de figure concernant les plateformes infonuagiques
Voici des exemples fictifs qui clarifient en quoi consiste l’exécution de deux fonctions de paiement, soit l’initiation d’un transfert électronique de fonds (TEF) ainsi que l’autorisation d’un TEF ou la transmission, la réception ou la facilitation d’une instruction en vue d’un TEF. -
2 octobre 2024
Cas de figure concernant les gestionnaires de programmes de cartes
Voici des exemples fictifs d’activités accessoires aux termes de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD) dans le contexte des gestionnaires de programmes de cartes. -
2 octobre 2024
Cas de figure concernant les acquéreurs
Voici des exemples fictifs qui clarifient la façon dont les acquéreurs exécutent des fonctions de paiement en vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD), dont la fonction de détention de fonds. -
2 octobre 2024
La modification des demandes d’enregistrement
Cette politique explique comment les demandeurs doivent procéder pour modifier les renseignements fournis dans leur demande d’enregistrement à titre de fournisseurs de services de paiement. -
2 octobre 2024
Les critères d’enregistrement des fournisseurs de services de paiement
Cette politique vise à aider les personnes physiques et les entités à déterminer si elles sont assujetties à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail et si elles doivent s’enregistrer auprès de la Banque.