12 décembre 2023
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12 décembre 2023
Cas de figure concernant l’exclusion des instruments d’un marchand ou d’un groupe de marchands
Voici des exemples fictifs illustrant les types d’activités exclues par l’alinéa 6(a) de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail. -
12 décembre 2023
Cas de figure concernant la portée géographique
Voici des exemples fictifs de l’application du critère de portée géographique prévu par la Loi sur les activités associées aux paiements de détail lorsqu’il est question d’un fournisseur de services de paiement (FSP) étranger. -
12 décembre 2023
Cas de figure concernant les systèmes de paiement désignés
Voici des exemples fictifs qui aident à faire la différence entre les fonctions de paiement exécutées à l’aide d’un système désigné selon l’article 7 de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (et donc exclues) et les autres fonctions de paiement qui ont trait à la même opération, mais qui ne sont pas exclues. -
12 décembre 2023
Cas de figure concernant les mandataires
Voici des exemples fictifs illustrant l’obligation qu’ont les fournisseurs de services de paiement (FSP) enregistrés de déclarer leurs mandataires. Ils décrivent également les situations où les mandataires des FSP exemptés doivent s’enregistrer auprès de la Banque du Canada. -
12 décembre 2023
Cas de figure concernant les entités affiliées
Les cas de figure suivants présentent ce qui peut être considéré comme une entité affiliée aux termes de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail. -
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Central Bank Crisis Interventions: A Review of the Recent Literature on Potential Costs
Les actions menées par les banques centrales pour stabiliser les marchés financiers et mettre en œuvre la politique monétaire en période de crise peuvent entraîner des coûts et des effets non désirés. Nous présentons une revue de la littérature sur ces coûts et analysons des mesures qui pourraient atténuer les effets négatifs de ces actions. -
Making It Real: Bringing Research Models into Central Bank Projections
La projection macroéconomique et l’analyse des risques jouent un rôle important dans la prise de décision des autorités monétaires. Les modèles font partie intégrante de ce processus. Cette étude décrit comment la Banque du Canada intègre les modèles utilisés en recherche pure et leurs apports dans l’environnement de projection des banques centrales. -
7 décembre 2023
Discours de Toni Gravelle, sous-gouverneur à la Banque du Canada
Le jeudi 7 décembre 2023, Toni Gravelle, sous-gouverneur à la Banque du Canada, prononcera un discours devant la Chambre de commerce régionale de Windsor-Essex.