Le matériel de formation et les outils juridiques réunis dans cette section permettront aux agents de police et aux procureurs de la Couronne de se documenter sur les billets de banque canadiens et les délits de contrefaçon.
Ces documents faciliteront l’analyse des billets suspects et seront utiles pour vos enquêtes. La prévention et la dissuasion de la contrefaçon sont essentielles à la lutte contre ce type de crime.
Les enquêtes policières sur les activités de contrefaçon — à petite ou grande échelle — contribuent directement à enrayer ce type de crime. Vos interventions empêchent que d’autres en soient victime, aident à mettre fin aux activités criminelles financées par la contrefaçon et à ce que les faussaires soient traduits en justice.
Statistiques sur la contrefaçon
Présumés billets de banque et cartes de paiement contrefaits
Formulaire de la GRC à remplir :
- pour soumettre un billet suspect au service de police local (institutions financières et commerces de détail);
- pour transmettre un billet suspect au Bureau national de lutte contre la contrefaçon (services de police).
Ressources juridiques destinées aux procureurs de la Couronne
Afin d’aider les procureurs de la Couronne à étayer les dossiers qu’ils doivent présenter au tribunal, la Banque offre des documents concernant les procès et la détermination de la peine ainsi que des précédents en cette matière.
Ressources relatives aux procès
- Billets de banque canadiens contrefaits, par Patrick Healy, professeur à l’Université McGill
- Rapport de laboratoire et Certificat de l’inspecteur de la contrefaçon (GRC)
- Avis d’intention de présenter un certificat d’un inspecteur de la contrefaçon
Ressources relatives à la détermination de la peine
- 2024 - Renseignements concernant la contrefaçon des billets de banque au Canada et ses effets sur les victimes et la société
- 2024 - Déclaration sous serment concernant la contrefaçon des billets de banque au Canada et ses effets
- Admissibilité d’éléments de preuve concernant l’ampleur du phénomène de la contrefaçon et ses répercussions sur les victimes immédiates et sur la société
Précédents en matière de détermination de la peine
Matériel de formation à télécharger ou à commander
Les billets en polymère sont à la fine pointe sur le plan de la sûreté et viennent appuyer les efforts des corps policiers qui visent à préserver l’intégrité économique du Canada grâce à des méthodes efficaces de dissuasion de la contrefaçon.
Notre matériel de formation peut être utilisé pour les fins suivantes :
- informer les policiers;
- appuyer les activités de sensibilisation au sein de la communauté;
- aider à retirer les faux billets de la circulation.
Dans un souci de respect de l’environnement, nous avons réduit le nombre d’imprimés pouvant être commandés par l’intermédiaire du site Web de la Banque. N’hésitez pas à télécharger notre matériel et à le consulter en ligne.
Énoncé de confidentialité
Les renseignements personnels recueillis par la Banque du Canada sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. L’information fournie servira à répondre à votre demande. Pour en savoir plus sur les pratiques de la Banque du Canada en matière de confidentialité, veuillez consulter la politique générale de la Banque concernant la protection des renseignements personnels.
Avertissement
La Banque du Canada offre de la documentation gratuite, port payé, mais se réserve le droit de limiter les quantités.
Il est possible que la Banque communique avec le demandeur avant l’envoi afin de s’assurer que le matériel commandé convient au public auquel il est destiné.