Utilisation d’images de billets de banque

La reproduction d’images de billets de banque est soumise à des règles. Les personnes souhaitant utiliser ces images à des fins commerciales doivent obtenir une permission de la Banque. Pour l’utilisation à des fins non commerciales, nous donnons accès à une galerie d’images. Pour les demandes des médias, communiquez avec nous.

Coup d’œil sur le droit pénal et civil

La reproduction d’images de billets de banque est régie par le droit pénal et le droit civil du Canada :

• Le Code criminel prévoit des infractions concernant la contrefaçon de billets de banque, y compris la reproduction de quoi que ce soit pouvant ressembler à un billet courant.
• La Banque du Canada est le titulaire du droit d’auteur enregistré de tous les éléments entrant dans la conception des billets de banque canadiens. La fabrication d’images de billets de banque en violation du droit d’auteur de la Banque constitue une infraction condamnée par la Loi sur le droit d’auteur. La Banque peut également être admise à exercer des recours civils en cas de violation de son droit d’auteur.

Fins commerciales

Les annonceurs, éditeurs et autres utilisateurs à des fins commerciales doivent obtenir une permission écrite de la Banque pour reproduire des images de billets de banque canadiens.

La Banque du Canada reconnaît que la monnaie est un important symbole de valeur et qu’il existe de nombreuses raisons légitimes de vouloir reproduire des images de billets de banque canadiens. Nous autorisons normalement les reproductions si :

• il n’en résulte aucun risque de contrefaçon ou de confusion avec un billet authentique;
• l’utilisation prévue ne réduit ni la valeur ni l’importance que les Canadiens accordent à leur monnaie.

Conditions d’utilisation

Certaines des conditions concernent en particulier la reproduction physique des billets et d’autres s’appliquent à la fois à la reproduction physique et numérique.

• La reproduction physique consiste à imprimer des images de billets de banque, p. ex., pour des publications, des prospectus ou des billets de loterie.
• Les reproductions numériques sont des images destinées exclusivement à l’affichage sur un écran, p. ex., dans une publicité Web, des messages dans les médias sociaux ou des publicités télévisées.

Pour les applications commerciales, nous recommandons fortement l’utilisation des images de billets courants en polymère, plutôt que des images d’anciens billets en papier.

1. Aucune reproduction physique recto verso d’une image de billet de banque en couleur

En d’autres termes :

1. les reproductions en couleur ne peuvent représenter qu’un seul côté du billet;
2. les reproductions recto verso doivent être en noir et blanc.

2. Aucune reproduction physique de même taille que les billets de banque authentiques

Les reproductions physiques doivent être plus petites ou plus grandes qu’un billet de banque authentique (152,4 mm x 69,85 mm ou 6 po x 2,75 po).

1. Les reproductions de taille inférieure ne doivent pas dépasser les trois quarts de la taille d’un billet de banque authentique (au plus 114,3 mm x 52,39 mm ou 4,5 po x 2,063 po).
2. Les reproductions de taille supérieure doivent dépasser une fois et demie la taille d’un billet de banque authentique (au moins 228,6 mm x 104,78 mm ou 9 po x 4,125 po).

3. Mention « SPÉCIMEN » sur toute reproduction montrant plus de la moitié d’un billet de banque à plat

Le mot « SPÉCIMEN » doit apparaître en surimpression sur l’image si :

1. la reproduction montre plus de la moitié de la surface totale d’un des côtés d’un billet de banque;
2. le billet apparaît plat à l’objectif ou à l’œil nu (ni enroulé, ni plié, ni de biais et sans portion obstruée ou floutée).

Le mot « SPÉCIMEN » doit être surimprimé en transparence (maximum de 50 %) :

3. en diagonale en passant par le centre de l’image de manière à couvrir au moins deux tiers de la largeur de la reproduction;
4. en caractères gras d’une couleur qui contraste avec la couleur dominante du billet.

La mention « SPÉCIMEN » n’est pas nécessaire sur les images qui montrent moins de la moitié de la surface totale d’un côté d’un billet ou qui représentent un billet qui n’est pas à plat ou est enroulé, plié, de biais, partiellement obstrué ou flouté.

4. Caractère respectueux des reproductions de billets de banque

Les reproductions ne peuvent pas être montrées d’une manière que la Banque, à sa seule discrétion, juge inappropriée ou offensante. Il convient d’évaluer soigneusement la nature et le contexte d’une reproduction avant de solliciter l’autorisation de la Banque.

5. Interdiction d’altérer les portraits sur les reproductions de billets de banque

Les portraits présents sur les billets de banque ne peuvent aucunement être altérés ou déformés, sauf pour en rapetisser ou en agrandir la taille proportionnellement à celle du billet de banque, ou pour les montrer de biais ou enroulés.

Refus

La Banque rejettera les demandes de reproduction d’images si elle juge qu’il en résulterait des risques de contrefaçon ou de confusion avec un billet authentique ou si l’image reproduite pouvait réduire la valeur et l’importance que revêt la monnaie aux yeux des Canadiens. Notamment :

• Coupons et bons de promotion ressemblant de près ou de loin à des billets de banque canadiens (voir le paragraphe 457[1] du Code criminel). Par exemple, l’image d’un billet de banque canadien utilisée pour fabriquer une carte professionnelle, un bon de rabais, un billet d’accès ou un autre article promotionnel.
• Billets de fantaisie ayant une ressemblance quelconque avec un billet de banque canadien. Par exemple, des reproductions qui affichent un autre texte ou qui remplacent le portrait par celui d’une autre personne.

Fins non commerciales

Vous souhaitez utiliser des images de la monnaie canadienne pour un projet scolaire ou un blogue? Pour les utilisations non commerciales de cette nature, nous avons créé une galerie d’images qui peuvent être reproduites sans la permission expresse de la Banque. Les conditions suivantes doivent être réunies :

• les images sont reproduites de façon exacte, sans modifications;
• la Banque du Canada est citée comme source (comme suit : « Source : Banque du Canada »);
• vous ne laissez pas entendre que l’usage particulier que vous faites de ces images est fait en collaboration avec la Banque du Canada ou est approuvé par celle-ci.

Demandes des médias

Les représentants des médias peuvent adresser leurs demandes à l’équipe des Relations avec les médias. Nos conseillers peuvent fournir des images de notre réserve ou du rouleau B.