Service de remboursement des billets de banque

Voici la procédure pour présenter une demande de remboursement de billets de banque canadiens mutilés, contaminés, ou qui n’ont plus cours légal.

Billets mutilés

Les billets mutilés sont très fortement abîmés par l’eau ou le feu, sont incomplets ou ont subi d’autres formes de détérioration.

Ils sont généralement trop endommagés ou friables pour servir de moyen de paiement. Vous pouvez donc nous les envoyer pour vous les faire rembourser. Nous les examinerons et déterminerons la somme qui vous est due.

Présentation d’une demande de remboursement

1. Remplissez le formulaire de demande de remboursement.
   Il se peut que nous communiquions avec vous si nous avons besoin de renseignements supplémentaires.
2. Emballez soigneusement les billets de banque dans un sac ou un contenant transparent et sûr.
   Si les billets risquent de tomber en morceaux, emballez-les dans un film à bulles d’air ou un matériau semblable. Les fragments de billets doivent être manipulés le moins possible, peu importe l’état des billets.
3. Placez le sac ou le contenant scellé ainsi que le formulaire dans une enveloppe ou un emballage.
   Ne mettez pas le formulaire dans le sac où se trouvent les billets.
4. Envoyez le colis par la poste (courrier ordinaire ou recommandé) ou par service de messagerie à l’adresse suivante :

   Banque du Canada
   Service de remboursement des billets de banque
   234, rue Wellington
   Ottawa (Ontario) K1A 0G9

Étapes suivantes

1. Nous vous enverrons une lettre comportant un numéro de cas pour confirmer que nous avons reçu vos billets de banque.
2. Nos spécialistes examineront attentivement les billets envoyés pour en évaluer la valeur, conformément à la Politique en matière de remboursement des billets de banque canadiens contaminés ou mutilés.
3. Si votre demande de remboursement est simple, elle sera normalement évaluée et réglée dans un délai de 30 à 60 jours ouvrables. Il faudra prévoir plus de temps dans les cas suivants :
   • demandes complexes ou supérieures à 1 000 $;
   • formulaires incomplets qui nécessitent un suivi;
   • hausses du volume de demandes reçues.

Billets contaminés

Les billets contaminés présentent un risque pour la santé ou la sécurité, car ils sont entrés en contact avec une substance dangereuse, liquide ou non (drogue, sang, moisissure, eaux d’égout, produit inconnu, etc.).

Ils sont probablement inutilisables comme moyen de paiement. Vous pouvez donc nous les envoyer pour vous les faire rembourser. Nous les examinerons et déterminerons la somme qui vous est due.

Avant de commencer

Si vous soupçonnez que vos billets de banque sont contaminés :

• communiquez avec la Direction générale du transport des marchandises dangereuses de Transports Canada pour vérifier si vos billets sont assujettis à des dispositions législatives en matière d’expédition et de manutention (p. ex., s’ils ont été contaminés par des eaux d’égout et sont classés comme « marchandises dangereuses » aux termes de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereusesem>). Pour en savoir plus, écrivez à l’adresse ;
• consultez le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;
• consultez la Liste de fournisseurs de contenants de Type 1A et Type 1B pour matières infectieuses pour trouver une source de matériel d’emballage adéquat.

Présentation d’une demande de remboursement

1. Remplissez le formulaire de demande de remboursement.
   Il se peut que nous communiquions avec vous si nous avons besoin de renseignements supplémentaires.
2. Placez les billets de banque dans un sac étanche transparent et inviolable qui porte la mention « Billets de banque contaminés ». Indiquez la source de contamination, si possible.
3. Séparez les billets contaminés de tout autre billet envoyé pour éviter la contamination.
4. Placez le sac ou le contenant scellé ainsi que le formulaire dans une enveloppe ou un emballage.
   Ne mettez pas le formulaire dans le sac où se trouvent les billets.
5. Envoyez le colis par la poste (courrier ordinaire ou recommandé) ou par service de messagerie à l’adresse suivante :

   Banque du Canada
   Service de remboursement des billets de banque
   234, rue Wellington
   Ottawa (Ontario) K1A 0G9

Étapes suivantes

1. Nous vous enverrons une lettre comportant un numéro de cas pour confirmer que nous avons reçu vos billets de banque.
2. Nos spécialistes examineront attentivement les billets envoyés pour en évaluer la valeur, conformément à la Politique en matière de remboursement des billets de banque canadiens contaminés ou mutilés.
3. Si votre demande de remboursement est simple, elle sera normalement évaluée et réglée dans un délai de 30 à 60 jours ouvrables. Il faudra prévoir plus de temps dans les cas suivants :
   • demandes complexes ou supérieures à 1 000 $;
   • formulaires incomplets qui nécessitent un suivi;
   • hausses du volume de demandes reçues.

Billets qui n’ont plus cours légal

Depuis le 1^er janvier 2021, les billets canadiens de 1 $, 2 $, 25 $, 500 $ et 1 000 $ n’ont plus cours légal. Essentiellement, cela signifie que vous ne pourrez peut-être plus les utiliser dans les transactions en argent comptant.

Ne vous en faites pas : ces billets n'ont pas perdu leur valeur. Voici ce que vous pouvez faire :

• demander à votre institution financière de vous rembourser vos billets à leur valeur faciale;
• nous soumettre une demande pour que nous vous remboursions vos billets à leur valeur faciale;
• garder vos billets.

Certains billets, comme ceux de 25 $ et de 500 $, pourraient valoir beaucoup plus que le chiffre indiqué dessus. Pour savoir si vos billets ont une valeur différente aux yeux des collectionneurs, consultez un catalogue de monnaies ou obtenez une évaluation auprès de deux ou trois marchands de monnaie qui traitent avec les collectionneurs.

Présentation d’une demande de remboursement

1. Remplissez le formulaire de demande de remboursement.
   Il se peut que nous communiquions avec vous si nous avons besoin de renseignements supplémentaires.
2. Placez les billets de banque dans un sac étanche transparent et inviolable
3. Placez le sac de billets et le formulaire dans une enveloppe ou un emballage.
   Ne mettez pas le formulaire dans le sac où se trouvent les billets.
4. Envoyez le colis par la poste (courrier ordinaire ou recommandé) ou par service de messagerie à l’adresse suivante :

   Banque du Canada
   Service de remboursement des billets de banque
   234, rue Wellington
   Ottawa (Ontario) K1A 0G9

Étapes suivantes

1. Nous vous enverrons une lettre dès que nous aurons reçu votre demande de remboursement.
2. Nos spécialistes examineront attentivement les billets envoyés pour en évaluer la valeur.
3. Si votre demande de remboursement est simple, elle sera normalement évaluée et réglée dans un délai de 30 à 60 jours ouvrables. Il faudra prévoir plus de temps dans les cas suivants :
   • demandes complexes ou supérieures à 1 000 $;
   • formulaires incomplets qui nécessitent un suivi;
   • hausses du volume de demandes reçues.