The Regulation of Central Securities Depositories and the Linkages between CSDs and Large-Value Payment Systems

L'étude décrit l'approche suivie par la Banque du Canada en matière de conception des systèmes de compensation et de règlement des gros paiements. Elle examine aussi le rôle de la Banque depuis l'adoption de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements en juillet 1996. En vertu de cette loi, la Banque est chargée de surveiller les systèmes de compensation et de règlement susceptibles de poser un risque systémique. Dans le chapitre le plus substantiel de l'étude, l'auteur analyse la manière dont les facteurs de sécurité et de coût ont été mis en balance dans la mise sur pied du Service de compensation des titres d'emprunt (SECTEM) de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs (CDS). L'étude se termine par un examen des divers liens qui existent entre le SECTEM et le système de transfert des paiements de grande valeur (STPGV).