Renseignez-vous sur le Régime de pension de la Banque du Canada et accédez aux rapports, règlements administratifs et autres documents le concernant.
À propos du Régime
Le Régime de pension de la Banque du Canada (le « Régime ») est un régime à prestations déterminées comptant plus de 4 300 participants. Le Régime est agréé auprès du Bureau du surintendant des institutions financières pour l’application de la Loi sur les normes de prestation de pension, qui réglemente la conception du Régime, sa capitalisation, sa politique de placement et ses activités.
Il est également agréé par l’Agence du revenu du Canada pour l’application de la Loi de l’impôt sur le revenu, qui régit les cotisations maximales à payer et les prestations déterminées maximales pouvant être versées dans le cadre d’un régime de pension non assujetti à l’impôt.
Les actifs du Régime sont détenus en fiducie dans le Fonds de pension en fiducie (le « Fonds ») et sont investis conformément à notre stratégie de placement. La Banque est l’administrateur du Régime de pension en vertu de la Loi sur les normes de prestation de pension et conformément aux modalités du Régime (Règlement administratif no 15 de la Banque).
Rapports annuels
Pour en savoir plus sur les termes entourant le Rapport annuel du Régime de pension, consultez ce glossaire.
États financiers
Gouvernance
Le Régime de pension de la Banque dispose de structures de gouvernance solides qui favorisent une prise de décisions efficace, une gestion prudente des ressources et une communication régulière. Grâce à nos cadres de surveillance, de gestion et d’administration, qui prévoient notamment la répartition des responsabilités parmi les parties prenantes, nous sommes en mesure d’assurer une capitalisation adéquate des prestations du Régime et de gérer les risques de manière appropriée.
Comités
Le Régime est supervisé par les trois comités suivants :
Comité des pensions
Mis sur pied par le Conseil d’administration de la Banque pour donner une orientation stratégique aux activités et aux fonctions de l’administrateur du Régime, le Comité des pensions supervise les activités des deux autres comités. Pour en savoir plus, consultez le mandat du Comité des pensions.
Membres
- Carolyn Rogers, première sous-gouverneure (présidente)
- Debora Bielecki, administratrice de la Banque
- Robert Campbell, administrateur de la Banque
- Raymond E. Ivany, administrateur de la Banque
- David Dominy, administrateur de la Banque
- Toni Gravelle, sous-gouverneur
- Steve Thomas, avocat général et secrétaire général
- Coralia Bulhoes, directrice générale et chef des finances
- Darcy Bowman, avocat-conseil (secrétaire, sans droit de vote)
Comité d’administration des pensions
Ce comité fournit des conseils spécialisés sur l’administration du Régime, y compris sur la communication avec les participants, les examens actuariels, la capitalisation et la comptabilité. Pour en savoir plus, consultez le mandat du Comité d’administration des pensions.
Membres
Membres1
- Matthew Meagher (président)
- Katherine Murray
- Nicolas Lafontaine
- Pascale Robillard
- Jeremy Torobin
- Darryl Tessier
- Anne-Marie Lainesse (sans droit de vote)
Comité de placement du Fonds de pension
Ce comité fournit des conseils spécialisés concernant les placements des actifs du Fonds, notamment sur la surveillance des gestionnaires de placements et leur rendement. Pour en savoir plus, consultez le mandat du Comité de placement du Fonds de pension.
Membres
Membres1
- Ian Christensen (président)
- Wendy Chan
- Annick Demers
- Kevin Dunn
- Étienne Lessard
- Christopher Reid
- Patrick Roy
- Anne-Marie Lainesse (sans droit de vote)
Directrice du Régime de pension
En tant que directrice du Régime de pension, Anne-Marie Lainesse travaille en étroite collaboration avec la présidence de chaque comité et avec d’autres membres du personnel afin d’élaborer et de mettre en place la structure de gouvernance du Régime, ce qui comprend :
- l’établissement d’objectifs stratégiques
- l’élaboration de politiques claires visant tous les aspects de l’administration du Régime
- l’évaluation et la surveillance des risques
- l’établissement d’objectifs de rendement et le suivi de leur réalisation
- le contrôle de la conformité aux règlements et aux politiques
- la réalisation d’évaluations périodiques du rendement du Comité des pensions
Pour nous joindre
Participants au Régime de pension de la Banque du Canada : Pour toute question relative à votre pension ou à vos avantages sociaux, communiquez avec le Centre d’administration des avantages sociaux et du Régime de pension – fourni par TELUS Santé :
- Consultez le site Web Sélection centrale
- Appelez au 1 888 588-6111 du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (heure de l’Est)
- Écrivez à
Retraités et participants titulaires d’une pension différée : Si vous souhaitez soumettre des questions non confidentielles par courriel, TELUS Santé devra valider votre adresse courriel tous les 12 mois.