La dette intérieure de l'État se compose principalement des titres du gouvernement en circulation, comme les bons du Trésor et les obligations négociables. La Banque vend les titres dans le cadre d'adjudications à des distributeurs et à des courtiers du marché financier.
Calendrier et résultats
- Calendrier des adjudications d’obligations
- ISINs des bons du Trésor à venir
- Appels de soumissions et résultats (y compris les résultats historiques des adjudications)
- Échéancier des adjudications
Règles et modalités
- Renseignements sur les opérations de rachat d’obligations
- Calcul du prix sans intérêts courus d’une obligation dans une opération de rachat d’obligations aux fins de la gestion de la trésorerie
- Calcul du ratio de conversion dans une opération de rachat d’obligations assorti d’une conversion de titres neutre à la durée
- Projet de lancement d’un programme de mise en pension de titres du gouvernement canadien détenus par la Banque du Canada
- Lire commentaires reçus
- Règlement relatif aux adjudications de titres du gouvernement du Canada
- Règlement relatif aux adjudications des obligations à très long terme du gouvernement du Canada
- Aperçu du Règlement relatif aux adjudications modifiées des obligations à très long terme du gouvernement du Canada
- Règle 7100 de l’OCRCVM
- Code de déontologie établi par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) en vue de consolider l’intégrité du marché secondaire des titres du gouvernement canadien.
- Règle 7200
Règlements relatifs aux adjudications
- Modalités de participation des négociants principaux aux adjudications menées dans le cadre du programme de prêt de titres de la Banque du Canada
- Modalités applicables à la séance du matin pour l’adjudication des soldes de trésorerie du Receveur général
- Modalités applicables à la séance de l’après-midi pour l'adjudication des soldes de trésorerie du Receveur général
- Opérations de rachat d’obligations négociables du gouvernement du Canada assorties d’une conversion de titres
- Opérations de rachat d’obligations négociables du gouvernement du Canada
- Modalités applicables d’opérations de prise en pension à plus d’un jour
- Pratique de la Banque du Canada concernant les appels de marge liés aux opérations sur le marché intérieur
Conditions légales applicables aux titres négociables du gouvernement du Canada émis sur le marché intérieur
Formules et certificats
Certificats de conformité
- Certificat annuel de conformité
- Attestation du statut de soumissionnaire non affilié
- Attestation du statut de soumissionnaire distinct
- Attestation de fonction
Formules
Données
- Avoirs de la Banque du Canada
- Encours des bons du Trésor et des obligations du gouvernement du Canada
- Obligations à rendement réel — Ratio d’indexation
- Résumé des titres et emprunts émis par le gouvernement du Canada
- Obligations négociables émises par le gouvernement canadien : Description des titres non échus en circulation
Définitions et formules
Ministère des Finances
- Description des titres émis sur le marché par le gouvernement du Canada
- Formules et conventions concernant les obligations et bons du Trésor
Banque du Canada
Le modèle canadien de gestion de la dette
- Le modèle canadien de gestion de la dette (Revue de la Banque du Canada — Été 2008)
- The Canadian Debt Strategy Model: An Overview of the Principal Elements (Document d’analyse du personnel no 2011-3 (en anglais seulement))
- Code du modèle canadien de gestion de la dette sur le site Web GitHub (en anglais seulement)
Distributeurs et négociants principaux
Distributeurs de titres d’État
Bons du Trésor
- Banque Canadienne Impériale de Commerce
- Banque de Montréal
- La Banque Toronto-Dominion
- Beacon Securities Limited
- Capital Sherbrooke Street (SSC) Inc.
- Casgrain & Compagnie
- Corporation Canaccord Genuity
- CTI Capital Valeurs mobilières Inc.
- Financière Banque Nationale Inc.
- Merrill Lynch Canada Inc.
- Odlum Brown Limited
- RBC Dominion valeurs mobilières Inc.
- Scotia Capitaux Inc.
- Valeurs mobilières Banque Laurentienne Inc.
- Valeurs mobilières Desjardins Inc.
Obligations négociables
- La Banque Toronto-Dominion
- Beacon Securities Limited
- BMO Nesbitt Burns Inc.
- Capital Sherbrooke Street (SSC) Inc.
- Casgrain & Compagnie
- Corporation Canaccord Genuity
- CTI Capital Valeurs mobilières Inc.
- Financière Banque Nationale Inc.
- Marchés mondiaux CIBC Inc.
- Merrill Lynch Canada Inc.
- Odlum Brown Limited
- RBC Dominion valeurs mobilières Inc.
- Scotia Capitaux Inc.
- Valeurs mobilières Banque Laurentienne Inc.
- Valeurs mobilières Desjardins Inc.
Négociants principaux
Bons du Trésor
- Banque Canadienne Impériale de Commerce
- Banque de Montréal
- La Banque Toronto-Dominion
- Financière Banque Nationale Inc.
- Merrill Lynch Canada Inc.
- RBC Dominion valeurs mobilières Inc.
- Scotia Capitaux Inc.
- Valeurs mobilières Banque Laurentienne Inc.
- Valeurs mobilières Desjardins Inc.
Nota : Limite globale relative aux offres concurrentielles des négociants principaux : 250 % du montant adjugé, par tranche.
Obligations négociables
- BMO Nesbitt Burns Inc.
- Casgrain & Compagnie Limitée
- Financière Banque Nationale Inc.
- Marchés mondiaux CIBC inc.
- Merrill Lynch Canada Inc.
- RBC Dominion valeurs mobilières Inc.
- Scotia Capitaux Inc.
- La Banque Toronto-Dominion
- Valeurs mobilières Banque Laurentienne Inc.
- Valeurs mobilières Desjardins Inc.
Nota : Limite globale relative aux offres concurrentielles des négociants principaux : 236 % du montant adjugé.