Comment la Banque du Canada est-elle gérée?

La Banque du Canada est une société d’État qui fonctionne de manière indépendante du gouvernement.

Qui dirige la Banque

Notre gouvernance est établie par Loi sur la Banque du Canada, qui définit la structure et la gestion de notre institution, ainsi que la manière dont elle devrait fonctionner. Ce cadre assure que tout ce que nous faisons est dans l’intérêt de l’économie canadienne.  

Nous avons un conseil de direction, un conseil de direction institutionnelle et un conseil d’administration qui jouent chacun un rôle différent dans nos activités.

Le gouverneur de la Banque est le premier dirigeant de l’institution et assure la présidence du conseil d’administration. C’est probablement le visage de la Banque le plus connu. Le gouverneur est cependant soutenu par plusieurs groupes qui contribuent au bon fonctionnement de l’organisation.

• Le Conseil de direction assure la conduite de la politique monétaire et renforce la fiabilité et l’efficacité du système financier.
• Le Conseil de direction institutionnelle est le principal organe décisionnel de l’organisation.
• Le Conseil d’administration joue un rôle de surveillance en ce qui concerne la gestion et l’administration de la Banque.

Conseil de direction

Le Conseil de direction prend les décisions concernant la politique monétaire et la stabilité du système financier. Le groupe réunit le gouverneur, la première sous-gouverneure et les sous-gouverneurs. Deux des sous-gouverneurs sont des sous-gouverneurs externes. Leur présence vise à améliorer la diversité des points de vue et de la palette d’expériences lors de nos délibérations.

Gouverneure ou gouverneur

Le gouverneur est nommé par le Conseil d’administration (dont les membres ne sont pas des employés de la Banque) avec l’approbation du Cabinet pour un mandat renouvelable de 7 ans.

Voici ses fonctions :

• être responsable des activités de la Banque
• assurer la surveillance des grandes fonctions de la Banque
• présider le Conseil d’administration et le Conseil de direction de la Banque

Première sous-gouverneure ou premier sous-gouverneur

Comme le gouverneur, le premier sous-gouverneur est nommé par le Conseil d’administration pour un mandat renouvelable de 7 ans, avec l’approbation du Cabinet.

Voici ses fonctions :

• superviser la planification stratégique et les opérations de la Banque
• siéger au Conseil de direction
• siéger au Conseil d’administration

Sous-gouverneures et sous-gouverneurs

Tous les sous-gouverneurs, y compris les sous-gouverneurs externes, siègent au Conseil de direction et partagent la responsabilité des décisions touchant la politique monétaire et la stabilité du système financier.

Conseil de direction institutionnelle

Le Conseil de direction institutionnelle détermine l’orientation stratégique de la Banque. Il est le principal organe de décision pour ce qui touche l’administration générale de l’organisation. Il appuie aussi les fonctions décisionnelles du Conseil de direction et du Conseil d’administration.

Le Conseil de direction institutionnelle de la Banque regroupe : la première sous-gouverneure; la chef de l’exploitation; le directeur exécutif, Paiements, supervision et surveillance; le directeur exécutif, Politiques économiques; la conseillère et chef du Bureau du gouverneur.

Conseil d’administration

Le Conseil d’administration supervise les activités institutionnelles, financières et administratives de la Banque. Cela comprend la planification stratégique, la gestion des risques, les finances et la comptabilité, ainsi que la gestion des ressources humaines.

Les membres du Conseil d’administration ne participent pas aux décisions de politique monétaire, mais ils apportent un éclairage sur la situation économique dans leurs régions et secteurs d’activité respectifs.

Notre conseil d’administration regroupe :

• le gouverneur
• la première sous-gouverneure
• un maximum de 12 administratrices ou administrateurs indépendants
• la ou le sous-ministre des Finances (en qualité de membre d’office sans droit de vote)

Tous les administratrices et administrateurs indépendants sont nommés par le ou la ministre des Finances pour un mandat renouvelable de 3 ans, sous réserve de l’approbation du gouverneur en conseil.