Aujourd’hui, le Sommaire des consultations visant l’examen du cadre de distribution des titres de dette du gouvernement canadien menées à l’automne 2024 est publié à la suite de l’Énoncé économique de l’automne de 2024 du gouvernement du Canada.
En septembre et en octobre 2024, des responsables du ministère des Finances et de la Banque du Canada ont consulté les distributeurs de titres du gouvernement, les investisseurs institutionnels et d’autres parties intéressées sur la conception du cadre de distribution des titres de dette du gouvernement du Canada et sur les avantages et la pertinence de potentielles modifications de celui-ci.
Les commentaires reçus au cours de ces consultations seront pris en considération, et les modifications apportées au cadre en 2025, le cas échéant, seront communiquées aux participants au marché bien avant leur entrée en vigueur, au moyen d’un avis aux marchés mis en ligne sur le site Web de la Banque du Canada.
La Banque du Canada et le ministère des Finances remercient tous les participants de leurs commentaires fournis lors des consultations.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Directeur
Département des Marchés financiers
Banque du Canada
343 573‑4846
Directeur
Division de la gestion des fonds
Ministère des Finances du Canada
343 549‑3651