Tests de résistance appliqués aux prêts hypothécaires et résilience financière des ménages en contexte de resserrement de la politique monétaire

Introduction

Au Canada, 39 % des ménages ont un prêt hypothécaire (Statistique Canada, 2024). Pour ces derniers, les paiements hypothécaires représentent généralement la dépense courante la plus importante. Il est essentiel, pour la stabilité financière, de s’assurer que les ménages peuvent effectuer ces paiements, car tout non-paiement peut entraîner des pertes de crédit pour les prêteurs. Afin d’améliorer la résilience du marché des prêts hypothécaires et, plus largement, celle du système bancaire, les autorités de réglementation exigent depuis plus d’une décennie que les prêteurs sous réglementation fédérale appliquent des tests de résistance aux prêts hypothécaires, ce qui constitue une forme de politique macroprudentielle.

En clair, les tests de résistance appliqués aux prêts hypothécaires permettent de déterminer si les ménages disposent d’une marge de manœuvre suffisante dans leur budget pour effectuer des paiements hypothécaires plus importants que ceux fixés par leur institution financière au moment de la signature du contrat hypothécaire. Les ménages doivent démontrer qu’ils peuvent supporter les paiements hypothécaires calculés en utilisant, dans la plupart des cas, un taux d’intérêt hypothécaire plus élevé que celui stipulé dans le contrat proposé par les prêteurs. Cette flexibilité financière accrue permettrait sans doute aux ménages de s’adapter à une baisse de leur revenu ou à une augmentation de leurs dépenses, comme les paiements hypothécaires.

Depuis les années 2010, le gouvernement du Canada et le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) ont adopté une série de directives pour faire en sorte que la plupart des prêts hypothécaires émis par les institutions financières fédérales (IFF) soient soumis à des tests de résistance. Les deux principales directives sur les tests de résistance ont été instaurées en 2016 et en 2018. Pour les chercheurs, elles offrent une occasion intéressante d’évaluer les effets de ces types de dispositifs sur les marchés hypothécaires et sur les prix des maisons. La présente analyse non seulement évalue les effets escomptés des directives mises en œuvre, mais porte aussi sur de multiples indicateurs, offrant ainsi une compréhension globale de l’incidence de ces directives.

Au printemps de 2022, la Banque du Canada et d’autres banques centrales ont commencé à relever sensiblement leurs taux directeurs, ce qui a entraîné une très nette augmentation des taux d’intérêt hypothécaires. Cette situation constitue également une bonne occasion d’évaluer l’effet des tests de résistance appliqués aux prêts hypothécaires sur la résilience financière des emprunteurs hypothécaires canadiens face à la hausse des taux d’intérêt.

En nous appuyant sur les données relatives aux émissions de prêts hypothécaires, nous constatons que les tests de résistance, lorsqu’ils sont appliqués à la plupart des prêts hypothécaires consentis pour l’achat d’une propriété, améliorent la qualité du crédit et réduisent la croissance du crédit et celle des prix des maisons. Ils permettent également de renforcer la résilience des emprunteurs face aux chocs financiers, tels que la forte hausse des taux d’intérêt en 2022 et 2023.

Plus particulièrement, nous démontrons les points suivants :

• Les tests de résistance appliqués aux prêts hypothécaires en 2016 – un outil mis en place uniquement pour les prêts hypothécaires assurés – ont donné lieu à une amélioration des indicateurs standard de la qualité du crédit pour les nouveaux prêts hypothécaires, comme les cotes de crédit ainsi que la distribution du rapport prêt-valeur (RPV) et du ratio du service de la dette. Cette politique, en raison de sa portée restreinte, a cependant eu un effet limité sur le marché hypothécaire, car elle n’a pas contribué à ralentir la croissance du crédit hypothécaire ni celle des prix des maisons au Canada.
• Les tests de résistance appliqués aux prêts hypothécaires en 2018 – un outil mis en place pour les prêts hypothécaires non assurés – ont amélioré la qualité du crédit dans l’ensemble du portefeuille de prêts hypothécaires, comme prévu. Mais cet outil a également eu des conséquences plus larges, puisqu’il a entraîné une baisse du crédit hypothécaire et de la croissance des prix des maisons.
• Dans le contexte du resserrement de la politique monétaire qui a débuté en mars 2022, les tests de résistance appliqués aux prêts hypothécaires permettent de s’assurer que les ménages peuvent gérer efficacement l’augmentation de leurs paiements hypothécaires sans prendre de retard sur leurs obligations en matière de crédit. Plus précisément, à la suite de la hausse du taux directeur canadien, les régions qui étaient plus touchées par la directive de 2016 ont connu une augmentation plus faible des défauts de paiement que les régions moins touchées. Cette différence est encore plus marquée en ce qui concerne les retards de paiement sur les cartes de crédit et les prêts automobiles ainsi que pour les prêts hypothécaires dont le RPV est supérieur à 80 %.

Les tests de résistance appliqués aux prêts hypothécaires

Au Canada, les prêts hypothécaires résidentiels sont généralement soumis à des pratiques de souscription saines et à des contraintes réglementaires strictes dont l’objectif est d’accroître la probabilité que les emprunteurs pourront rembourser leurs créances. Cette capacité est évaluée en calculant deux ratios du service de la dette, à savoir1 :

• le ratio brut du service de la dette (RBSD) – la part du revenu consacrée aux paiements hypothécaires et aux autres coûts liés au logement (tels que les impôts fonciers, les coûts de chauffage et les frais de copropriété, s’il y a lieu);
• le ratio total du service de la dette (RTSD) – la part du revenu allouée au paiement de toutes les dettes (hypothécaires et non hypothécaires) et aux autres coûts liés au logement.

Les prêts hypothécaires assurés sont soumis à des limites sur le RBSD et le RTSD de 39 % et 44 %, respectivement. Les tests de résistance appliqués aux prêts hypothécaires modifient la manière dont ces ratios sont calculés. Dans le cas des prêts hypothécaires soumis aux tests de résistance, les ratios du service de la dette sont calculés à l’aide d’un taux d’intérêt (le taux du test de résistance) qui peut être plus élevé que le taux des contrats de prêt hypothécaire. Bien que le taux du test de résistance n’ait pas d’effet direct sur les paiements hypothécaires, il se traduit par une hausse des ratios du service de la dette utilisés pour déterminer l’admissibilité des emprunteurs, ce qui peut en revanche limiter le montant maximal du prêt qu’un emprunteur peut obtenir ou amener le prêteur à exiger une mise de fonds plus importante.

Comme il est expliqué dans la Revue du système financier de juin 2018 publiée par la Banque du Canada (encadré 1), les directives sur les tests de résistance appliqués aux prêts hypothécaires assurés garantis par l’État et à ceux non assurés se caractérisaient par les éléments suivants :

• Avant 2016, les tests de résistance prescrits par le gouvernement du Canada et le BSIF concernaient les prêts hypothécaires à rapport prêt-valeur élevé et faible assortis d’un taux variable ou bien d’un taux fixe à moins de cinq ans.
• En octobre 2016, le gouvernement du Canada a élargi le champ d’application des tests de résistance à l’ensemble des prêts hypothécaires assurés garantis par l’État.
• En janvier 2018, le BSIF a publié une nouvelle version de la ligne directrice B-20, exigeant ainsi des IFF qu’elles soumettent à des tests de résistance les prêts hypothécaires non assurés à faible RPV et assortis d’un taux fixe à cinq ans ou plus. Autrement dit, les banques devaient, pour souscrire ces prêts hypothécaires, calculer les ratios du service de la dette dans le cadre des tests de résistance, même si ces prêts n’étaient pas visés par les limites réglementaires décrites ci-dessus.

Le taux du test de résistance, également connu sous le nom de taux admissible minimal (TAM), a également été modifié au fil du temps :

• Avant janvier 2018, il s’agissait de la valeur la plus élevée entre le taux contractuel et le plancher du TAM (le mode – valeur la plus fréquente – des taux sur les prêts hypothécaires à cinq ans publiés par les six grandes banques canadiennes2) pour tous les prêts hypothécaires soumis à des tests de résistance.
• Après janvier 2018, il s’agissait de la valeur la plus élevée entre le taux contractuel majoré de 200 points de base et le plancher du TAM pour tous les prêts hypothécaires à faible RPV. Pour les prêts hypothécaires à RPV élevé, le taux du test de résistance restait la valeur la plus élevée entre le taux contractuel et le plancher du TAM.
• Après juin 2021, le plancher du TAM a été fixé à 5,25 % pour les prêts hypothécaires aussi bien à RPV élevé que faible (voir le graphique 1).

Graphique 1 : Taux directeur et plancher du taux admissible minimal

Les données

L’analyse présentée dans cette note s’appuie sur trois sources de données principales :

• Microdonnées sur les prêts hypothécaires consentis par la plupart des entités réglementées par le BSIF – Cet ensemble de données comprend environ 80 % du volume de tous les nouveaux prêts hypothécaires consentis (Crawford, Meh et Zhou, 2013) et inclut diverses caractéristiques des prêts hypothécaires, telles que le mois de l’émission, le solde courant, le taux d’intérêt contractuel, le RPV à l’émission du prêt, le RBSD, le RTSD, le type de prêt hypothécaire et la période d’amortissement. En outre, il fournit les caractéristiques de l’emprunteur, telles que le revenu au moment de l’octroi du prêt et l’emplacement par région de tri d’acheminement (RTA)3. Compte tenu de l’objectif de la présente étude, nous limitons l’analyse aux prêts hypothécaires associés à de nouveaux achats et excluons les prêts hypothécaires bénéficiant d’une assurance de portefeuille. Par conséquent, dans notre ensemble de données, les prêts hypothécaires assurés correspondent à des prêts hypothécaires à RPV élevé, tandis que les prêts hypothécaires non assurés correspondent à des prêts hypothécaires à faible RPV. Par souci de simplicité, nous utilisons dans le reste de cette note les expressions « RPV élevé » et « faible RPV » plutôt que « prêts hypothécaires assurés » et « prêts hypothécaires non assurés ».
• Données sur les dossiers de crédit de TransUnion (l’une des deux agences d’évaluation du crédit au Canada, qui couvre la quasi-totalité de la population canadienne)4 – Cet ensemble de données longitudinales mensuelles couvre un vaste éventail de dettes (produits de crédit tels que les prêts hypothécaires, les prêts automobiles, les cartes de crédit et les marges de crédit) et comprend plusieurs caractéristiques associées à ces produits comme l’historique des transactions et les limites de crédit, les soldes, les paiements et la situation de défaut. Il fournit également les caractéristiques de l’emprunteur, comme l’âge, la cote de crédit et l’emplacement (RTA).
• Indice de prix de maison Teranet–Banque Nationale par RTA – Cet indice utilise une méthodologie basée sur les ventes récurrentes (en excluant les propriétés vendues une seule fois) et est construit en mesurant les changements de prix entre les ventes d’une même propriété sur différentes périodes. Cet indice de prix ne prend pas en compte l’évolution des caractéristiques ou de la qualité des propriétés. Il est également utilisé par les organismes fédéraux de réglementation bancaire pour évaluer les conditions du marché de l’habitation.

Dans notre analyse, nous regroupons les données sur les emprunteurs en fonction de leur emplacement. Pour les zones urbaines, un emplacement est défini par l’agglomération de recensement, qui correspond approximativement à une ville. Pour les zones rurales, l’emplacement correspond à la RTA.

Directives de 2016 et 2018 sur les tests de résistance appliqués aux prêts hypothécaires

Les directives instaurées en 2016 et 2018 étaient censées modifier le comportement des emprunteurs et des prêteurs. Si les nouveaux prêts hypothécaires avaient présenté les mêmes caractéristiques que les prêts hypothécaires consentis avant les ajustements induits par la directive, certains d’entre eux auraient dépassé le seuil du RTSD admissible de 44 %. Pour illustrer ce point, nous calculons un RTSD contrefactuel pour tous les prêts hypothécaires accordés au cours des périodes de 12 mois précédant et suivant l’entrée en vigueur de chaque directive. À cette fin, nous calculons le paiement hypothécaire contrefactuel en utilisant le nouveau TAM imposé par la directive5.

Le graphique 2 présente les résultats de la directive d’octobre 2016, qui n’a touché que les prêts hypothécaires à RPV élevé. Les barres bleues représentent la distribution complète du RTSD contrefactuel pour les prêts hypothécaires à RPV élevé et assortis d’un taux fixe à cinq ans ou plus émis entre octobre 2015 et septembre 2016. La barre verticale rouge représente le RTSD de 44 %. Ce graphique révèle que 26 % des prêts hypothécaires à RPV élevé émis au cours de la période de 12 mois précédant octobre 2016 n’auraient pas été admis selon les nouvelles règles. En revanche, les barres noires creuses montrent le RTSD admissible pour les prêts hypothécaires à RPV élevé émis entre novembre 2016 et octobre 2017. Cela laisse supposer que la mise en place des tests de résistance fondés sur les taux hypothécaires a eu un effet contraignant : pratiquement aucun prêt hypothécaire n’a été émis avec un RTSD admissible supérieur à la limite réglementaire.

Graphique 2 : Ratio total du service de la dette pour les prêts hypothécaires à rapport prêt-valeur élevé – directive de 2016

Graphique 2 : Ratio total du service de la dette pour les prêts hypothécaires à rapport prêt-valeur élevé – directive de 2016

Nota : Les barres bleues représentent la distribution du ratio total du service de la dette (RTSD) contrefactuel dans le cadre des nouvelles règles introduites en octobre 2016 pour les prêts hypothécaires émis entre octobre 2015 et septembre 2016. Les barres noires creuses représentent la distribution du RTSD admissible pour les prêts hypothécaires émis entre novembre 2016 et octobre 2017. La barre verticale rouge représente le RTSD de 44 %. Seuls les prêts hypothécaires à rapport prêt-valeur élevé sont pris en compte.
Sources : Bureau du surintendant des institutions financières et calculs de la Banque du Canada.
Dernière observation : octobre 2017

Nous répétons la même analyse pour les émissions de prêts hypothécaires au cours des 12 mois précédant et suivant la directive de janvier 2018 (graphique 3). Étant donné que les prêts hypothécaires à RPV élevé ont déjà été touchés par la directive de 2016, dans le graphique 3b, nous observons des différences minimes entre les RTSD admissibles déclarés par le BSIF et les RTSD contrefactuels calculés à l’aide de la méthode décrite plus haut6. Dans le graphique 3a, nous représentons les distributions des RTSD contrefactuels pour les prêts hypothécaires à faible RPV à l’aide de barres bleues. Nous constatons que 29 % des prêts hypothécaires à faible RPV émis entre janvier 2017 et décembre 2017 auraient eu un RTSD supérieur à 44 % selon les nouvelles règles mises en place le mois suivant. En ce qui concerne les prêts hypothécaires à faible RPV émis après janvier 2018, les barres noires creuses indiquent que 13 % de ces prêts ont été émis avec un RTSD admissible supérieur à 44 %. Cette proportion est supérieure à celle des prêts hypothécaires à RPV élevé émis après l’instauration de la directive car, plutôt que d’avoir un seuil unique pour le RTSD, l’octroi de prêts hypothécaires à faible RPV dépend de l’appétit pour le risque déclaré par les institutions financières fédérales. Toutefois, cette proportion est inférieure à son niveau de 2018, ce qui indique que, même si elle n’est pas contraignante, la limite du RTSD de 44 % reste un facteur important pour déterminer si un prêt hypothécaire peut être considéré comme assorti d’une mise de fonds importante (prêt hypothécaire à faible RPV).

Graphique 3 : Ratio total du service de la dette pour les prêts hypothécaires – directive de 2018

Graphique 3 : Ratio total du service de la dette pour les prêts hypothécaires – directive de 2018

Nota : Dans chaque figure, les barres bleues représentent la distribution du ratio total du service de la dette (RTSD) contrefactuel dans le cadre des nouvelles règles introduites en janvier 2018 pour les prêts hypothécaires émis entre janvier 2017 et décembre 2017. Les barres noires creuses représentent la distribution du RTSD admissible pour les prêts hypothécaires émis entre janvier et décembre 2018. La barre verticale rouge représente le RTSD de 44 %. RPV signifie « rapport prêt-valeur ».
Sources : Bureau du surintendant des institutions financières et calculs de la Banque du Canada.
Dernière observation : décembre 2018

Dans l’analyse des prêts hypothécaires à RPV élevé et des prêts hypothécaires à faible RPV qui suit, nous désignons la zone bleue à gauche de la ligne rouge (graphique 2 et graphique 3) comme étant la part rejetée. Elle représente la part des prêts hypothécaires qui, émis au cours de la période de 12 mois précédant l’instauration de la directive, n’auraient pas été octroyés si les nouvelles règles avaient déjà été en place. Nous pouvons également calculer cette proportion pour chaque zone géographique c à l’aide de la formule suivante :

\(\displaystyle\, Part\ de\ prêts\ rejetés_c =\) \(\displaystyle\, \frac{Nombre\ de\ prêts\ hypothécaires\ non\ octroyables\ selon\ la\ nouvelle\ directive_c} {Nombre\ de\ prêts\ hypothécaires\ émis\ avant\ le\ changement\ de\ directive_c}\) \(\displaystyle\, (1)\)

La figure 1 montre la variation régionale des parts de prêts rejetés selon les directives de 2016 et de 2018. Étant donné que les deux directives ciblent différents types de prêts hypothécaires, l’incidence de chacune d’entre elles diffère selon la zone géographique. Comme on pouvait s’y attendre, la directive de 2018 a eu un effet plus marqué dans les régions du Grand Toronto et du Grand Vancouver que la directive de 2016.

Figure 1 : Proportion des prêts rejetés par zone géographique

Figure 1 : Proportion des prêts rejetés par zone géographique

a. Directive de 2016

b. Directive de 2018

Nota : Les cartes représentent la proportion de prêts rejetés définie dans l’équation (2) pour chaque zone géographique au Canada. Dans les quartiles, les parenthèses indiquent que le point final est exclu; les crochets indiquent que le point final est inclus. Par exemple, (0,41-1] est l’ensemble de tous les nombres entre 0,41 et 1, à l’exclusion de 0,41 mais en incluant 1.
Sources : Bureau du surintendant des institutions financières et calculs de la Banque du Canada.
Dernière observation : décembre 2017

Le tableau 1 présente des statistiques sommaires montrant la disparité entre les zones géographiques les moins touchées et celles qui sont le plus touchées. Pour les deux directives, les régions les plus touchées (celles dont la part de prêts rejetés est supérieure à la médiane) affichent des RPV plus élevés ainsi que des revenus et des cotes de crédit plus faibles, en moyenne, que les régions les moins touchées. En outre, dans le cas de la directive de 2018, les régions les plus touchées ont également connu une croissance des prix des maisons plus forte que les régions les moins touchées. Cependant, nous n’observons pas de différences significatives en ce qui concerne le RTSD, le RBSD, le ratio du service de la dette au revenu, la période d’amortissement moyenne et les taux hypothécaires.

Tableau 1-A : Statistiques sommaires – directive de 2016

Nota : Les données sont des observations mensuelles sur la période d’octobre 2015 à septembre 2016.
Sources : Bureau du surintendant des institutions financières, Teranet – Banque Nationale et calculs de la Banque du Canada
Dernière observation : septembre 2016

Tableau 1-B : Statistiques sommaires – directive de 2018

Nota : Les données sont des observations mensuelles sur la période de janvier 2017 à décembre 2017.
Sources : Bureau du surintendant des institutions financières, Teranet – Banque Nationale et calculs de la Banque du Canada
Dernière observation : décembre 2017

Afin d’évaluer formellement les répercussions de ces changements de politique macroprudentielle, nous utilisons les écarts entre les parts de prêts rejetés selon les zones géographiques en recourant à la méthode des doubles différences7. Nous analysons les effets directs des politiques macroprudentielles sur le marché hypothécaire et les prix des maisons en estimant la spécification empirique suivante à l’aide de la méthode des moindres carrés ordinaires :

\(\displaystyle\, Y_{c,t}\) \(\displaystyle=\, \beta_0\) \(\displaystyle+\, \beta_1\ Part\ de\ prêts\ rejetés_c\) \(\displaystyle ×\, Post_t\) \(\displaystyle+\, θ_c\) \(\displaystyle+\, γ_{p,t}\) \(\displaystyle+\, ϵ_{c,t}\) \(\displaystyle,\, (2)\)

où :

• \(\displaystyle\, Y_{c,t}\) désigne les résultats agrégés qui nous intéressent pour la zone géographique\(\displaystyle\, c\) au moment\(\displaystyle\, t\), par exemple :
  • Ratio effectif total du service de la dette8
  • Nombre de prêts hypothécaires
  • Valeur du prêt hypothécaire
  • Cote de crédit
  • Rapport prêt-valeur
  • Valeur d’achat
  • Croissance globale des prix des maisons locales
• la\(\displaystyle\, part\ de\ prêts\ rejetés_c\) est définie dans l’équation (1)
• \(\displaystyle\, Post_t\) est une variable binaire qui prend la valeur 1 dans les 12 mois suivant l’entrée en vigueur de la directive, et 0, dans les 12 mois qui la précèdent9;
• \(\displaystyle\, θ_c,\) qui représente les effets fixes pour chaque zone géographique, rend compte des différences persistantes entre les zones géographiques et fait en sorte que tous les résultats soient estimés à l’aide de la variation au sein d’un même emplacement dans la variable d’intérêt10;
• \(\displaystyle\, γ_{p,t}\) désigne les effets fixes pour chaque province par période, lesquels prennent en compte les tendances provinciales des marchés des prêts hypothécaires et de l’habitation, les chocs agrégés à l’échelle de chaque province et les autres chocs agrégés, tels que les changements de politique monétaire11.

Dans cette spécification empirique, le principal coefficient d’intérêt est \(\displaystyle\, β_1\). Si\(\displaystyle\, β_1\) est statistiquement différent de zéro, cela indique que l’entrée en vigueur de la directive a induit dans les zones géographiques plus touchées par la directive macroprudentielle (zones avec une part de prêts rejetés plus élevée) un changement de comportement qui diffère du changement de comportement induit dans les zones géographiques moins touchées.

Le tableau 2 présente les résultats qualitatifs de l’équation estimante (2). (Des résultats quantitatifs plus détaillés sont présentés dans le tableau A-1 de l’annexe A.) Les trois premières colonnes du tableau 2 décrivent les résultats de la directive de 2016, tandis que les trois dernières colonnes se concentrent sur les effets de la directive de 2018. Les résultats des colonnes 1 et 4 sont la résultante de tous les prêts hypothécaires, tandis que les colonnes 2 et 5 ainsi que les colonnes 3 et 6 examinent des échantillons se limitant respectivement aux prêts hypothécaires à faible RPV et aux prêts hypothécaires à RPV élevé.

Tableau 2 : Incidence directe estimée des changements faits aux règles relatives aux tests de résistance appliqués aux prêts hypothécaires sur divers résultats d’intérêt

Légende (pour des résultats statistiquement significatifs au seuil de 10 %) :

Nota : Les données sont des observations mensuelles. Pour la directive de 2016, elles concernent la période d’octobre 2015 à octobre 2017. Pour la directive de 2017, la période de janvier 2017 à janvier 2019 s’applique.
Sources : Bureau du surintendant des institutions financières, Teranet – Banque Nationale et calculs de la Banque du Canada
Dernière observation : janvier 2019

Nous commençons par examiner les effets de la directive de 2016, qui n’a concerné que les prêts hypothécaires à RPV élevé12 :

• Ratio effectif total du service de la dette – Comme prévu, dans le cas des prêts hypothécaires à RPV élevé, les zones géographiques plus touchées par les répercussions de la directive ont affiché une réduction plus prononcée de la moyenne des RTSD par rapport aux régions moins touchées. Cela confirme que les participants au marché ont appliqué la directive, comme l’indique le graphique 2. Inversement, dans le cas des prêts hypothécaires à faible RPV qui n’étaient pas directement touchés par la directive, nous n’observons pas de différence statistiquement significative dans les RTSD après l’entrée en vigueur de la directive.
• Nombre et valeur des prêts hypothécaires – En ce qui concerne les prêts hypothécaires à RPV élevé, les régions plus touchées par les conséquences de la directive ont connu une baisse des émissions de prêts plus importante que les régions moins touchées par le changement; la valeur moyenne des prêts hypothécaires n’a toutefois pas enregistré de changement significatif sur le plan statistique. En revanche, nous décelons une augmentation plus importante des émissions de prêts hypothécaires à faible RPV et de leur valeur moyenne dans les régions les plus affectées après l’entrée en vigueur de la directive. Par conséquent, la directive de 2016, qui ne touchait que les prêts hypothécaires à RPV élevé, s’est traduite par un essor des prêts hypothécaires à faible RPV au détriment des prêts hypothécaires à RPV élevé, le nombre total de prêts et leur valeur moyenne ayant davantage augmenté dans les régions les plus affectées que dans les régions les moins affectées.

• Qualité du crédit (cote de crédit et RPV) – Cette directive semble avoir amélioré la solvabilité des nouveaux emprunteurs. Dans les deux segments du marché hypothécaire, les cotes de crédit moyennes et les mises de fonds ont augmenté après l’instauration de la directive, en particulier dans les régions les plus touchées.

• Valeur d’achat et croissance globale des prix des maisons sur les marchés locaux – La directive n’a pas entraîné la diminution de la valeur d’achat moyenne pour les nouveaux emprunteurs ni la réduction de la croissance globale des prix des maisons sur les marchés locaux. À cet égard, nous constatons que la directive de 2016 n’a eu à ce moment-là aucun effet modérateur sur la hausse des prêts hypothécaires et des prix des maisons au Canada.

En revanche, les résultats sont sensiblement différents lorsque nous analysons l’incidence de la directive de 2018, qui visait le segment des prêts hypothécaires à faible RPV. Dans l’ensemble, ce changement a permis de ralentir la flambée du crédit et des prix des maisons. Les régions plus touchées par la directive de 2018 ont connu une baisse plus prononcée du nombre de prêts hypothécaires octroyés, de la valeur moyenne des prêts hypothécaires et de la croissance globale des prix des maisons sur les marchés locaux que les régions moins touchées. Ces tendances sont valables pour les deux segments du marché.

En ce qui concerne la qualité du crédit, les constatations sont plus nuancées pour la directive de 2018 :

• Ratio effectif total du service de la dette – Pour les prêts hypothécaires à faible RPV, nous constatons que la baisse du ratio effectif total du service de la dette est plus forte dans les régions les plus affectées que dans les régions les moins touchées. Cependant, pour les prêts hypothécaires à RPV élevé, le ratio effectif total du service de la dette a augmenté davantage dans les régions les plus affectées que dans les régions les moins touchées.
• Qualité du crédit (cotes de crédit et mises de fonds) – S’agissant des prêts hypothécaires à RPV élevé, après l’entrée en vigueur de la directive, les cotes de crédit et les mises de fonds ont connu une augmentation plus importante dans les régions les plus affectées que dans les régions les moins touchées. Cependant, pour ce qui est des prêts hypothécaires à faible RPV, nous n’observons pas de différence de comportement statistiquement significative induite par la directive.

Bien que la directive de 2018 n’ait pas directement touché les prêts hypothécaires à RPV élevé, l’amélioration de la qualité du crédit dans ce segment peut refléter une préférence de certains consommateurs pour les prêts hypothécaires à RPV élevé, au détriment des prêts hypothécaires à faible RPV13. En outre, les ménages à la recherche d’un prêt qui ne remplissaient pas les conditions d’octroi énoncées dans la ligne directrice B-20 révisée pourraient s’être tournés vers d’autres prêteurs qui n’étaient pas tenus de respecter les normes fédérales en matière de prêts hypothécaires. Cela pourrait avoir compromis l’efficacité des directives visant à atténuer la vulnérabilité du système financier14^, 15.

L’épisode du resserrement de la politique monétaire de 2022-2023

Les tests de résistance appliqués aux prêts hypothécaires ont notamment pour but de renforcer la capacité des ménages à résister à d’éventuelles hausses des taux d’intérêt ou à une baisse de leurs revenus et ainsi éviter qu’ils se retrouvent en situation de retard ou de défaut de paiement. Dans cette section, nous évaluons formellement si les tests de résistance appliqués aux prêts hypothécaires réduisent la probabilité que les emprunteurs hypothécaires se retrouvent en situation de défaut de paiement lorsque les taux d’intérêt augmentent.

Comme le montre le graphique 1, entre mars 2022 et juillet 2023, la Banque du Canada a fait passer le taux directeur de 0,25 %, son niveau depuis mars 2020, à 5,0 %. Nous utilisons cet exemple de resserrement marqué et rapide de la politique monétaire pour analyser l’interaction entre la politique macroprudentielle et la politique monétaire. Plus précisément, en nous concentrant sur la période allant de janvier 2021 à octobre 2023, nous estimons la spécification empirique suivante à l’aide de la méthode des moindres carrés ordinaires :

\(\displaystyle\, Y_{c,t}\) \(\displaystyle=\, \beta_0\) \(\displaystyle+\, \beta_1\ Part\ de\ prêts\ rejetés_c\) \(\displaystyle ×\, Resserrement\ PM_t\) \(\displaystyle+\, θ_c\) \(\displaystyle+\, γ_{p,t}\) \(\displaystyle+\, ϵ_{c,t}\) \(\displaystyle\, (3)\)

Cette spécification ressemble à l’équation (2). Toutefois, la variable binaire\(\displaystyle\, Post_t\) est remplacée dans l’équation (3) par\(\displaystyle\, Resserrement\ PM_t\), une variable binaire qui prend la valeur 1 entre mars 2022 et octobre 2023 (la période du resserrement de la politique monétaire) et la valeur 0 au cours de la période précédant les hausses de taux, période de janvier 2021 à février 2022.

Ici,\(\displaystyle\, Y_{c,t}\) représente les taux agrégés de comptes en souffrance (depuis 30 jours ou plus ou depuis 90 jours ou plus) dans chaque zone géographique pour divers produits de crédit (p. ex., prêts hypothécaires, cartes de crédit et prêts automobiles)16.

Là encore, le principal coefficient d’intérêt est\(\displaystyle\, \beta_1\). Une différence statistiquement significative de ce coefficient par rapport à zéro indiquerait que, pendant une période de hausse des taux d’intérêt, le comportement des emprunteurs ayant des comptes en souffrance dans les zones géographiques plus sensibles à la politique macroprudentielle (c’est-à-dire les régions où la proportion de personnes qui ne sont pas en mesure d’obtenir un prêt hypothécaire est plus élevée) diffère de celui des emprunteurs dans les régions moins touchées, comparativement à la période précédant l’augmentation des taux d’intérêt.

Le tableau 3 présente les résultats qualitatifs de l’estimation de la spécification dans l’équation (3); le tableau B-1, le tableau B-2, le tableau B-3 et le tableau B-4 dans l’annexe B présentent les résultats quantitatifs complets.

Tableau 3 : Incidence directe estimée du resserrement de la politique monétaire sur les différents types de produits de crédit

Légende (pour un seuil de signification statistique de 10 %) :

Nota : MCBI signifie « marge de crédit adossée à un bien immobilier ». Les données sont des observations mensuelles durant la période allant de janvier 2021 à octobre 2023. Par souci de protection de la vie privée, TransUnion n’a pas fourni de renseignements personnels à la Banque. L’ensemble de données de TransUnion a été anonymisé, c’est-à-dire qu’il ne comprend aucun renseignement permettant d’identifier des particuliers (nom, numéro d’assurance sociale, adresse).
Sources : TransUnion et calculs de la Banque du Canada
Dernière observation : octobre 2023

La colonne (1) nous permet de conclure qu’en raison de la directive de 2016, l’augmentation de la part agrégée des comptes en souffrance depuis 30 jours ou plus pour chaque emplacement au cours de la récente période de resserrement de la politique monétaire par rapport à l’année précédente a été plus faible dans les régions les plus touchées que dans les régions les moins touchées. Plus précisément, nous constatons qu’au cours de cette période, l’augmentation des comptes en souffrance a été de 3,3 points de base de moins dans le 90^e centile de la part des prêts rejetés que dans le 10^e centile. Cela correspond à environ 19 % de l’accroissement moyen des comptes en souffrance dans l’ensemble des zones géographiques au cours de cette période17.

Les données de la colonne (2) montrent que la directive de 2018 n’a pas conduit à des différences perceptibles dans les parts des comptes en souffrance depuis 30 jours ou plus entre les régions les plus touchées et les régions les moins touchées après mars 2022. La colonne (3) montre que la majeure partie de la variation récente des comptes en souffrance depuis 30 jours ou plus entre les différentes zones géographiques peut être attribuée à la directive de 2016. Si l’on examine chacun des produits, on constate que la quasi-totalité de la baisse des comptes en souffrance s’est produite dans des segments autres que le crédit garanti par une résidence (prêts hypothécaires et marges de crédit adossées à un bien immobilier); les cartes de crédit ont enregistré, elles, l’une des diminutions les plus marquées.

Dans la colonne (4), nous montrons que la directive de 2016 a conduit à une hausse plus faible de la part agrégée locale des comptes en souffrance depuis 90 jours ou plus dans les régions davantage affectées par la directive, par rapport à hausse observées dans les régions moins touchées, au cours de la récente période de resserrement de la politique monétaire. Ce résultat est surtout attribuable aux prêts automobiles. La directive de 2018 (colonne (5)) ne s’est pas traduite par des différences significatives dans les parts des comptes en souffrance depuis 90 jours ou plus entre les régions les plus affectées et les régions les moins affectées après mars 2022. Cette situation conforte l’impression que, même si la directive de 2016 n’avait pas freiné la croissance du crédit au Canada, elle avait néanmoins permis d’améliorer la qualité du crédit des emprunteurs pour les prêts hypothécaires à RPV élevé, comme le confirme l’augmentation modérée des comptes en souffrance.

Il est possible que certains emprunteurs aient cherché à contourner la directive de 2016 en s’adressant à des prêteurs non réglementés. Toutefois, le resserrement de la politique macroprudentielle a renforcé la résilience globale du système, en particulier en cas d’augmentations du taux directeur. Par conséquent, les tests de résistance appliqués aux prêts hypothécaires ont permis de consolider la capacité des emprunteurs, en particulier ceux qui ont souscrit un prêt hypothécaire à RPV élevé, à mieux gérer les augmentations importantes des paiements hypothécaires.

Conclusion

Notre analyse apporte un éclairage sur les effets des tests de résistance appliqués aux prêts hypothécaires au Canada. Nous constatons que la directive de 2018 qui a étendu les tests de résistance aux prêts hypothécaires à faible RPV a eu une incidence directe sur le crédit hypothécaire et les prix des maisons. Nous concluons également que les tests de résistance ont limité l’augmentation des comptes en souffrance après la récente hausse des taux d’intérêt.

La directive de 2016, qui ciblait les prêts hypothécaires à RPV élevé, a entraîné une réorientation des emprunts vers les prêts hypothécaires à faible RPV, sans toutefois freiner la croissance du crédit et des prix des maisons. Néanmoins, elle a permis d’améliorer la qualité du crédit des nouveaux emprunteurs, comme en témoignent l’augmentation de leurs cotes de crédit et la diminution de leurs ratios du service de la dette. En revanche, en étendant les tests de résistance aux prêts hypothécaires à faible RPV, la directive de 2018 a effectivement freiné la flambée du crédit et des prix des maisons et permis globalement une amélioration de la qualité du crédit des emprunteurs dans le marché réglementé.

En outre, notre analyse démontre que les tests de résistance appliqués aux prêts hypothécaires améliorent la résilience des emprunteurs pendant les périodes de resserrement de la politique monétaire. Plus précisément, les régions davantage touchées par la politique macroprudentielle de 2016 ont connu une augmentation plus faible des comptes en souffrance que les régions moins affectées, particulièrement en ce qui concerne les produits de crédit non hypothécaires, notamment les cartes de crédit et les prêts automobiles.

Dans l’ensemble, nos constatations soulignent l’importance des politiques macroprudentielles, et notamment d’outils comme les tests de résistance appliqués aux prêts hypothécaires. Ces politiques favorisent la stabilité financière et permettent de veiller à ce que les ménages arrivent à gérer l’augmentation de leurs paiements hypothécaires sans prendre de retard sur leurs remboursements, même dans des conditions économiques difficiles.

Annexe A : Résultats de la régression de l’équation (2)

Tableau A-1 : Incidence directe des changements faits aux règles relatives aux tests de résistance

Nota : Le tableau A-1 présente les estimations de l’équation (2) pour les différentes variables dépendantes qui y figurent. Pour l’ensemble des périodes, toutes les régressions tiennent compte des effets fixes pour chaque zone géographique et chaque province. Les écarts-types sont présentés entre parenthèses et sont regroupés par zone géographique. Les astérisques ***, ** et * représentent la signification statistique aux seuils de 1 %, 5 % et 10 %, respectivement. Le sigle RPV signifie « rapport prêt-valeur », et le sigle RTSD désigne le « ratio total du service de la dette ». Les données sont des observations mensuelles. Elles concernent la période d’octobre 2015 à octobre 2017 pour la directive de 2016, et la période de janvier 2017 à janvier 2019 pour la directive de 2018.
Sources : Bureau du surintendant des institutions financières, Teranet – Banque Nationale et calculs de la Banque du Canada
Dernière observation : janvier 2019

Annexe B : Résultats de la régression de l’équation (3)

Tableau B-1 : Part des comptes en souffrance depuis 30 jours ou plus

Nota : Le tableau B-1 présente les estimations de l’équation (3) pour la part des comptes en souffrance depuis 30 jours ou plus. Pour l’ensemble des périodes, toutes les régressions tiennent compte des effets fixes pour chaque zone géographique et chaque province. Les écarts-types sont présentés entre parenthèses et sont regroupés par zone géographique. Les astérisques ***, ** et * représentent la signification statistique aux seuils de 1 %, 5 % et 10 %, respectivement. Le sigle MCBI signifie « marge de crédit adossée à un bien immobilier ». Les données sont des observations mensuelles concernant la période de janvier 2021 à octobre 2023. Par souci de protection de la vie privée, TransUnion n’a pas fourni de renseignements personnels à la Banque. L’ensemble de données de TransUnion a été anonymisé, c’est-à-dire qu’il ne comprend aucun renseignement permettant d’identifier des particuliers (nom, numéro d’assurance sociale, adresse).
Sources : TransUnion et calculs de la Banque du Canada
Dernière observation : octobre 2023

Tableau B-2 : Part des comptes en souffrance depuis 30 jours ou plus, par produit

Nota : Le tableau B-2 présente les estimations de l’équation (3) pour la part des comptes en souffrance depuis 30 jours ou plus. Pour l’ensemble des périodes, toutes les régressions tiennent compte des effets fixes pour chaque zone géographique et chaque province. Les écarts-types sont présentés entre parenthèses et sont regroupés par zone géographique. Les astérisques ***, ** et * représentent la signification statistique aux seuils de 1 %, 5 % et 10 %, respectivement. Le sigle MCBI signifie « marge de crédit adossée à un bien immobilier ». Les données sont des observations mensuelles concernant la période de janvier 2021 à octobre 2023. Par souci de protection de la vie privée, TransUnion n’a pas fourni de renseignements personnels à la Banque. L’ensemble de données de TransUnion a été anonymisé, c’est-à-dire qu’il ne comprend aucun renseignement permettant d’identifier des particuliers (nom, numéro d’assurance sociale, adresse).
Sources : TransUnion et calculs de la Banque du Canada
Dernière observation : octobre 2023

Tableau B-3 : Part des comptes en souffrance depuis 90 jours ou plus

Nota : Le tableau B-3 présente les estimations de l’équation (3) pour la part des comptes en souffrance depuis 90 jours ou plus. Pour l’ensemble des périodes, toutes les régressions tiennent compte des effets fixes pour chaque zone géographique et chaque province. Les écarts-types sont présentés entre parenthèses et sont regroupés par zone géographique. Les astérisques ***, ** et * représentent la signification statistique aux seuils de 1 %, 5 % et 10 %, respectivement. Le sigle MCBI signifie « marge de crédit adossée à un bien immobilier ». Les données sont des observations mensuelles concernant la période de janvier 2021 à octobre 2023. Par souci de protection de la vie privée, TransUnion n’a pas fourni de renseignements personnels à la Banque. L’ensemble de données de TransUnion a été anonymisé, c’est-à-dire qu’il ne comprend aucun renseignement permettant d’identifier des particuliers (nom, numéro d’assurance sociale, adresse).
Sources : TransUnion et calculs de la Banque du Canada
Dernière observation : octobre 2023

Tableau B-4 : Part des comptes en souffrance depuis 90 jours ou plus, par produit

Nota : Le tableau B-4 présente les estimations de l’équation (3) pour la part des comptes en souffrance depuis 90 jours ou plus. Pour l’ensemble des périodes, toutes les régressions tiennent compte des effets fixes pour chaque zone géographique et chaque province. Les écarts-types sont présentés entre parenthèses et sont regroupés par zone géographique. Les astérisques ***, ** et * représentent la signification statistique aux seuils de 1 %, 5 % et 10 %, respectivement. Le sigle MCBI signifie « marge de crédit adossée à un bien immobilier ». Les données sont des observations mensuelles concernant la période de janvier 2021 à octobre 2023. Par souci de protection de la vie privée, TransUnion n’a pas fourni de renseignements personnels à la Banque. L’ensemble de données de TransUnion a été anonymisé, c’est-à-dire qu’il ne comprend aucun renseignement permettant d’identifier des particuliers (nom, numéro d’assurance sociale, adresse).
Sources : TransUnion et calculs de la Banque du Canada
Dernière observation : octobre 2023

Références

Acharya, V. V., K. Bergant, M. Crosignani, T. Eisert et F. McCann. 2022. « The Anatomy of the Transmission of Macroprudential Policies ». Journal of Finance, vol. 77, n^o 5, p. 2533-2575.

Banque du Canada. Revue du système financier, juin 2018.

Crawford, A., C. Meh et J. Zhou. « Introduction au marché des prêts hypothécaires à l’habitation au Canada ». Banque du Canada, Revue du système financier, décembre 2013, p. 61-71.

Peydró, J.-L., F. Rodriguez-Tous, J. Tripathy et A. Uluc. 2024. « Macroprudential Policy, Mortgage Cycles, and Distributional Effects: Evidence from the United Kingdom ». Review of Financial Studies, vol. 37, n^o 3, p. 727-760.

Société canadienne d’hypothèques et de logement. « Calcul des rapports ABD et ATD ». 31 mars 2018.

Statistique Canada. 2024. « Enquête sur la sécurité financière, 2023 », 29 octobre 2024.

Yao, I. 2018. « Household Responses to Macroprudential Policy ». Manuscrit non publié.

Remerciements

Nous remercions Mila Nikolova pour son excellente collaboration dans le cadre de cette étude.

Notes