Décortiquer l’évolution des paiements au Canada

Introduction

Bonjour et merci beaucoup de m’avoir invité à participer au SOMMET de Paiements Canada cette année.

Je suis ravi d’avoir ce moment avec vous aujourd’hui. J’aimerais parler de l’évolution des paiements au Canada, en expliquant pourquoi c’est important de moderniser le système de paiement – et de bien le faire.

Ce serait difficile de mesurer le chemin parcouru sans d’abord se replonger dans l’histoire – ou même l’histoire ancienne.

Si vous avez eu la chance de visiter le Musée de la Banque du Canada à Ottawa, vous n’avez pas pu manquer le rai dans l’entrée, cette pierre de trois tonnes originaire de l’île de Yap en Micronésie. C’est une ancienne monnaie qui était utilisée pour l’échange de biens et de services. On la faisait souvent traverser l’océan pour qu’elle change de mains. C’était comme une pièce de monnaie gigantesque et incroyablement lourde.

Nous avons fait bien du chemin depuis, en créant des modes de paiement beaucoup plus commodes et efficaces. Mais les billets de banque ont toujours leur place, car l’argent comptant est un mode de paiement très pratique – et unique. Il est accessible à tout le monde sans aucun moyen technologique, il est résilient et il permet le règlement immédiat d’une transaction. Nos billets sont d’ailleurs largement utilisés par le public et acceptés par la grande majorité des commerçants1. En fait, dans les points de vente, une transaction sur cinq est réglée en liquide. C’est donc dire que le comptant occupe encore une place importante dans l’économie.

Soyons clair : l’argent comptant n’est pas près de disparaître. C’est la seule forme de monnaie publique accessible à tout le monde. Elle protège la confidentialité des transactions tout en servant de point d’ancrage au système monétaire et aux systèmes de paiement. La Banque est déterminée à soutenir cet écosystème en faisant circuler des billets sécuritaires et faciles à reconnaître, dont la population peut être fière2. Il s’agit aussi de prévenir la contrefaçon et d’assurer l’efficacité du système de distribution des billets.

Bref, tandis que l’écosystème canadien des paiements numériques se modernise, la Banque continuera de répondre présente en veillant à ce que les gens puissent payer en argent comptant. Mais nous devons aussi rester tournés vers l’avenir pour soutenir les particuliers et les entreprises à mesure que leurs préférences de paiement évoluent.

Sur ce, entrons dans le vif du sujet.

Des billets aux octets

Au cours des dernières décennies, notre quotidien a pris un virage numérique, ce qui inclut nos habitudes de paiement. Les paiements numériques se popularisent depuis de nombreuses années en prenant la place de leur équivalent matériel, l’argent comptant.

Pour illustrer le tout, rappelons-nous ce qu’auraient fait les membres du célèbre groupe canadien Barenaked Ladies avec un million de dollars dans les années 1990. Revisitons leur chanson sous l’angle des options de paiement. On y nommait une multitude de biens et de services qui représentent bien les différents modes de paiement en usage.

Encore une fois, le comptant reste un moyen de paiement important. Nos musiciens pourraient donc aller à l’épicerie avec quelques billets de 20 $ – en limousine, pourquoi pas – pour acheter tout leur Kraft Dinner et leur fameux « ketchup de Dijon ». Ils pourraient aussi utiliser les modes de paiement numériques courants, par exemple leur carte de débit ou de crédit, comme beaucoup de gens le font pour acheter des biens et des services. Les achats par crédit et par débit représentent environ les deux tiers du volume des paiements faits au Canada.

Mais à l’époque de leur grand succès, les Barenaked Ladies n’auraient pas pu payer en ligne, puisqu’Internet n’était qu’à ses débuts et que le commerce électronique n’était encore qu’un rêve. Aujourd’hui, comme le reste de la population canadienne, environ 20 % de leurs dépenses se feraient en ligne3. C’est peut-être bien de cette façon qu’ils choisiraient d’acheter les meubles évoqués dans la chanson. Ils pourraient même payer un charpentier par virement électronique pour leur projet de cabane dans les arbres.

Si j’ai parlé des modes de paiement numériques « courants » tout à l’heure, c’est parce que certaines innovations restent quelque peu hors norme. Je parle ici des cryptoactifs et de la cryptomonnaie stable. On en entend beaucoup parler dans l’actualité, mais concrètement, peu de gens s’en servent comme mode de paiement.

Selon nos enquêtes auprès des utilisateurs de cryptoactifs, la plupart des cryptomonnaies comme le Bitcoin sont d’abord vues comme un investissement par leurs propriétaires4. Cela dit, il en existe des formes spécialisées, comme les cryptomonnaies stables à garantie fiduciaire, qui peuvent faire le pont entre cet écosystème et le système financier traditionnel. Les cryptomonnaies stables sont efficaces sur ce plan parce qu’elles font partie des cryptomonnaies tout en offrant parfois une valeur stable basée sur des monnaies fiduciaires, comme le dollar canadien ou américain.

Mais dans leur forme actuelle, les cryptomonnaies stables présentent des risques. Par exemple, il faut s’assurer que les réserves détenues en garantie sont sûres et liquides. Heureusement, les organismes de réglementation travaillent à corriger ces risques5.

Puisque les nouvelles technologies de paiement se multiplient, nous nous sommes penchés sur la possibilité qu’elles remplacent l’argent comptant. Rappelons que l’une de nos grandes fonctions consiste à émettre des billets sûrs pour le public. Dans ce contexte, nous analysons attentivement ce à quoi ressemblerait une monnaie numérique de banque centrale, c’est-à-dire un « dollar canadien numérique ».

Et nous ne sommes pas seuls sur ce chantier. Près de la moitié des banques centrales du monde, dont celles de la plupart des économies les plus avancées, en sont à conceptualiser ou à concevoir une monnaie numérique. Ici, au Canada, nous avons beaucoup réfléchi aux raisons ou au besoin d’émettre un « dollar numérique »6. Nous avons aussi consulté la population pour explorer des options qui favoriseraient son accessibilité et protégeraient la confidentialité7.

Comme nous l’avons déjà dit, les options de paiement actuellement disponibles servent bien la population canadienne. C’est elle, à travers le gouvernement et les personnes élues, qui devra décider s’il faut émettre – ou non – un « dollar numérique ». Quant à la Banque, son travail est de préparer la capacité nécessaire à l’émission d’une telle monnaie si on lui demande un jour de le faire.

Les quatre piliers de la modernisation des paiements

Maintenant que nous avons abordé les tendances et l’évolution des paiements au Canada, parlons des efforts actuellement déployés pour améliorer l’infrastructure des systèmes de paiement du pays.

Au cours des dernières années, la Banque a collaboré avec le gouvernement fédéral, Paiements Canada et le secteur des paiements afin de soutenir l’évolution de notre écosystème de paiements. Pour ce faire, nous avons misé sur quatre grands piliers pour améliorer la rapidité, l’efficacité et le caractère concurrentiel du système.

Un système de paiement de grande valeur sûr et fiable

Le premier pilier est Lynx, le système de paiement de grande valeur du Canada, mis en fonction en 2021. Les institutions financières participantes l’utilisent pour transférer en toute sécurité de gros paiements en dollars canadiens, entre elles et pour leur clientèle. On peut dire sans exagérer qu’il s’agit de l’épine dorsale du système de paiement et même de l’économie du Canada. En effet, Lynx permet le traitement de plus de 400 milliards de dollars en transactions chaque jour, de loin plus que tout autre système de paiement canadien8.

Lynx permet aussi la transmission de données détaillées avec chaque paiement, notamment le contenu de la facture ou des renseignements sur l’achat. Cette fonctionnalité offre une foule de possibilités aux entreprises et aux institutions financières qui automatisent le suivi et le rapprochement des paiements.

Supervision des fournisseurs de services de paiement

Le deuxième pilier du système est la supervision des fournisseurs de services de paiement, les FSP.

Mais qu’est-ce qu’un FSP? Au risque de trop simplifier, il s’agit d’une entreprise à laquelle les gens font appel pour transférer ou garder leur argent par des moyens électroniques. Le secteur comprend une multitude d’entreprises qui offrent des portefeuilles numériques ou des terminaux points de vente, ou qui facilitent des transferts de fonds internationaux.

Jusqu’à présent, les FSP étaient très peu réglementés au Canada, sauf en ce qui concerne le respect de la réglementation contre le blanchiment d’argent. En aucun cas nous ne sous-entendons qu’ils étaient mal intentionnés ou qu’ils exposaient les consommateurs à des risques.

Cependant, en 2021, au moyen de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail, le gouvernement a donné un nouveau mandat à la Banque pour élargir son rôle actuel visant à protéger la prospérité économique et financière du Canada. La Loi a établi un régime de supervision qui renforcera la confiance dans la sécurité et la fiabilité des services des FSP tout en protégeant les utilisateurs de certains risques.

D’après notre analyse initiale du secteur des FSP, il y aurait plus de 3 000 fournisseurs qui devront s’enregistrer auprès de la Banque et respecter les exigences relatives à la gestion des risques opérationnels et à la protection des fonds des utilisateurs finaux. Le processus d’enregistrement commencera le 1er novembre prochain, et les FSP auront deux semaines pour soumettre leur demande.

Il nous faudra un certain temps après l’échéance pour traiter le grand volume de demandes attendues. Le résultat sera ensuite publié sous forme de registre en septembre 2025, puis la supervision débutera.

La Banque met à la disposition des FSP beaucoup de ressources pour répondre à leurs questions et les préparer au nouveau régime de supervision. En effet, notre site contient beaucoup de documentation, dont un questionnaire d’autoévaluation servant à déterminer si une entité est visée par la supervision, des lignes directrices sur les critères d’enregistrement et des renseignements sur la façon dont nous nous acquitterons de nos responsabilités de supervision9.

Nous sommes également présents ici même au SOMMET, au kiosque numéro 12 de l’espace interactif. Nous tiendrons des séances interactives en petits groupes aujourd’hui pour présenter plus en détail le processus et vous donner l’occasion de poser des questions. Nous voulons rendre ce processus le plus fluide possible étant donné qu’il y aura des conséquences pour ceux qui ne s’y conformeront pas.

La supervision des paiements de détail, ce n’est pas seulement pour mieux surveiller ceux qui aident les consommateurs à utiliser leur argent. Les FSP visés par la supervision de la Banque pourront également adhérer à Paiements Canada. À ce titre, ils pourront présenter une demande pour devenir des participants directs à l’infrastructure nationale de paiement, dont le système de paiement en temps réel. J’y reviens dans quelques instants.

Au bout du compte, grâce au cadre de réglementation entourant cette supervision par la Banque, la population aura davantage confiance en la sécurité et la fiabilité des services offerts par les FSP. De plus, nous croyons que le fait d’augmenter le nombre de participants dans une infrastructure comme le système de paiement en temps réel rendra l’écosystème des paiements plus concurrentiel et plus innovateur que jamais.

Système de paiement en temps réel

Revenons au système de paiement en temps réel, le premier de ce type au Canada. Ce système permettra aux entreprises et aux consommateurs d’envoyer et de recevoir de l’argent en tout temps, peu importe l’heure ou le jour. Les paiements seront aussi transmis avec beaucoup de données, ce qui pourra créer des gains d’efficacité, comme le traitement automatisé de la facturation.

Je ne crois pas me tromper en disant que nous sommes tous déçus que cette initiative ne se soit pas encore concrétisée. Nous sommes en retard sur d’autres pays dans ce domaine. Malgré les contretemps, il y a de l’espoir : Paiements Canada a récemment annoncé que le système devrait pouvoir être mis à l’essai par le secteur en 202610.

Une fois en fonction, le système de paiement en temps réel ouvrira un monde de possibilités, dont l’une des plus importantes pourrait être de connecter les systèmes de paiement en temps réel au-delà des frontières. Cette amélioration aurait d’innombrables avantages pour des pays comme le Canada et les États-Unis. Étant donné que nous sommes chacun le plus important partenaire commercial de l’autre, le fait de lier nos systèmes de paiement en temps réel permettra aux particuliers et aux entreprises de transférer instantanément et aisément des fonds de part et d’autre de la frontière.

Système de traitement par lots

Enfin, le dernier pilier du processus de modernisation, mais non le moindre, est le Système automatisé de compensation et de règlement, le SACR. Il s’agit du système de traitement par lots du Canada. Il traite la compensation des chèques et des effets de paiement électroniques, dont les débits préautorisés.

Revenons à la chanson « If I Had a Million Dollars » des Barenaked Ladies.

Au début, ils parlent d’acheter une maison. Pour ce faire, il leur faudrait sans doute obtenir un prêt hypothécaire auprès d’une institution financière, car ils voudront encore pouvoir se payer tous les autres petits luxes de la chanson. Les paiements hypothécaires sont une forme de débit préautorisé dont la compensation passe souvent par le SACR.

Le SACR a 40 ans cette année. Comme vous pouvez vous en douter, au moment de sa conception et de son lancement en 1980, il était impossible de prédire les innovations technologiques qui surviendraient au cours des quatre décennies suivantes. Il reste qu’en raison de son architecture de réseau désuète, il est difficile d’ajouter des participants. De plus, et c’est peut-être le point le plus important, le système n’est pas conforme aux normes de gestion des risques de la Banque.

Paiements Canada et ses membres ont amorcé la réflexion pour trouver des solutions à ces enjeux. On en est encore aux débuts de la démarche, mais, parmi les options, on pourrait voir la mise en œuvre d’un nouveau système de traitement par lots ou l’intégration de flux de paiements au système de paiement en temps réel, comme c’est envisagé en Australie.

Notre démarche de modernisation de l’écosystème de paiement ne se limite pas aux quatre piliers présentés. Je parle entre autres d’un cadre de protection des consommateurs élargi pour les clients des FSP, une avenue explorée par mes collègues du ministère des Finances.

Nous nous préoccupons aussi de la détection et de la prévention de la fraude dans le système de paiement en temps réel. Il est important que Paiements Canada et ses membres se penchent sur cette question avant le déploiement du système.

Enfin, dans son budget de 2024, le gouvernement a annoncé son intention d’élargir ses efforts pour favoriser les « services bancaires pour les gens », une orientation qui ouvrira de nouvelles possibilités pour faire évoluer l’écosystème des paiements au Canada.

Conclusion

Pour conclure, j’aimerais vous communiquer deux réflexions.

Premièrement, permettez-moi d’insister sur l’importance des deux piliers centraux de la démarche de modernisation que j’ai exposée : le système de paiement en temps réel et le système de traitement par lots. Au fil de l’histoire, le développement économique a toujours été étroitement lié à l’amélioration de la rapidité et de la fiabilité des paiements. Ce n’est donc pas exagéré de dire que si nous ne faisons rien pour améliorer les systèmes de paiement en continu, notre économie en souffrira.

Deuxièmement, le fait est que l’innovation dans le domaine des paiements ne s’arrêtera pas et s’accélérera probablement. La Banque est prête à faire ce qu’il faut pour que les gens puissent continuer à compter sur une monnaie publique, peu importe la forme qu’elle pourrait prendre. Et nous continuerons de coordonner nos efforts avec les ministères et organismes concernés pour que la population en tire le maximum d’avantages potentiels.

Comme je l’ai dit au début, l’argent comptant n’est pas près de disparaître. Il reste indispensable pour beaucoup de Canadiennes et de Canadiens, et la Banque continuera d’en assurer l’émission et la distribution. Cependant, il faut faire en sorte que l’écosystème des paiements évolue avec la numérisation de l’économie et que les innovations soient mises à profit.

La Banque se réjouit à l’idée de poursuivre sa collaboration avec le ministère des Finances, Paiements Canada et le secteur des paiements afin que les entreprises et les ménages canadiens puissent compter sur des systèmes de paiement efficaces, concurrentiels et sûrs.

En fin de compte, nous voulons que vous puissiez utiliser votre argent comme bon vous semble, que ce soit pour une belle Plymouth, un lama ou un émeu, comme dans la chanson.

Et là-dessus, je serais ravi de pouvoir répondre à vos questions.

J’aimerais remercier Melanie Achtemichuk, Nikil Chande et Francisco Rivadeneyra pour leur aide dans la préparation de ce discours.