Effectuez une recherche parmi les personnes physiques et entités qui ont présenté une demande d’enregistrement à la Banque.
Au sujet de cette liste
Les personnes physiques et entités visées par la Loi sur les activités de paiement de détail (LAAPD) sont tenues de s’enregistrer auprès de nous.
La LAAPD prévoit une période de transition pour la présentation des demandes d’enregistrement. Pendant cette période, nous mettrons régulièrement la liste à jour pour publier les coordonnées fournies dans ces demandes.
Cette liste peut ne pas contenir les noms de toutes les personnes physiques et entités en discussion avec la Banque.
Décisions relatives à l’enregistrement
Nous traitons présentement les demandes des personnes physiques et entités figurant sur la liste. Nous rendrons publique nos décisions relatives à l’enregistrement de ces demandes au terme de la période de transition et du processus d’examen.
Les personnes physiques et entités figurant sur la liste ne sont pas enregistrées auprès de nous et n’ont pas fait l’objet d’une évaluation concernant la gestion des risques opérationnels ou la protection des fonds des utilisateurs finaux.
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| Nom légal | Nom commercial principal | Pays du siège social |
|---|---|---|
| https://www.banqueducanada.ca/grandes-fonctions/supervision-paiements-detail/liste-des-demandeurs/supervision-des-paiements-de-detail-informations-des-demandeurs/ |
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