Gouvernance

La Loi sur la Banque du Canada établit les pouvoirs et le cadre relatifs à la gouvernance de l’institution.

Conseil d’administration

Voici la composition du Conseil d’administration de la Banque :

• le gouverneur
• la première sous‑gouverneure
• un maximum de douze administratrices et administrateurs indépendants
• le sous-ministre des Finances (en qualité de membre d’office n’ayant pas droit de vote)

Aux termes de la Loi sur la Banque du Canada, le gouverneur est à la fois :

• le premier dirigeant de l’institution
• le président de son conseil d’administration

À titre de président, le gouverneur chapeaute la surveillance qu’exerce le Conseil d’administration à l’égard des questions institutionnelles, financières et administratives de la Banque. Ces questions touchent notamment la planification stratégique, les finances et la comptabilité, la gestion des risques, les ressources humaines et les politiques internes relevant d’autres domaines. Le Conseil ne voit pas à la formulation ni à la mise en œuvre de la politique monétaire. Toutefois, les administratrices et administrateurs lui fournissent régulièrement des renseignements sur la conjoncture économique de la région et des secteurs qui relèvent de leur compétence.

Les administratrices et administrateurs se voient confier un mandat renouvelable de trois ans par le ou la ministre des Finances, sous réserve de l’approbation du gouverneur en conseil. La fonction d’administration principale est assurée par une personne de ce groupe, élue par ses pairs pour un mandat renouvelable de deux ans. Ce rôle consiste à assurer un leadership pour améliorer l’efficacité du Conseil et à faire la liaison avec le gouverneur1.

En 2023, Claire M. C. Kennedy est demeurée administratrice principale, son mandat ayant été reconduit l’année précédente. Quatre nouvelles personnes ont également été nommées au Conseil d’administration :

• David Dominy, Ernie Daniels et Shelley Williams, en janvier
• Carlos Leitão, en mai

La Loi sur la Banque du Canada et la Loi sur les conflits d’intérêts précisent les exigences pour être membre du Conseil ainsi que les règles à observer pour éviter les conflits d’intérêts.

Le Conseil exige aussi que ses administratrices et administrateurs se conforment au Code de conduite professionnelle et d’éthique des administrateurs.

Voir la composition du Conseil en 2023.

Organisation et réunions des comités

Le Conseil d’administration regroupe cinq comités permanents, chacun doté d’un mandat et d’un plan de travail annuel pour guider ses activités. De plus, en vertu de la Loi sur la Banque du Canada, l’institution est dotée d’un comité de direction relevant du Conseil, qui a qualité pour agir en lieu et place de celui-ci. À l’exception du Comité des pensions, tous les comités du Conseil sont composés exclusivement d’administratrices et administrateurs indépendants.

Direction de la Banque du Canada

Gouverneur et première sous‑gouverneure

Comme le prescrit la Loi sur la Banque du Canada, les administratrices et administrateurs ont nommé le gouverneur et la première sous‑gouverneure pour un mandat de sept ans, avec l’approbation du gouverneur en conseil. La durée de ce mandat permet l’adoption de perspectives à long terme, indispensables à l’efficacité de la Banque dans la conduite de la politique monétaire et des autres grandes fonctions de l’institution.

Le gouverneur et la première sous‑gouverneure touchent des salaires à l’intérieur d’échelles établies par le Comité consultatif sur le maintien en poste et la rémunération du personnel de direction, qui relève du gouvernement du Canada. Tous les éléments de leur rémunération globale sont déterminés par le Conseil d’administration, sous réserve de l’approbation du gouverneur en conseil (le Cabinet). Conformément au paragraphe 6(3) de la Loi sur la Banque du Canada, cette rémunération ne peut inclure aucun élément prenant la forme d’une commission ou étant calculé en fonction du revenu ou des bénéfices de la Banque.

Conseil de direction

Aux termes de la Loi sur la Banque du Canada, le gouverneur :

• a compétence expresse sur les activités de la Banque et il en assume la responsabilité
• assure la surveillance des grandes fonctions de la Banque avec l’aide des autres membres du Conseil de direction

En 2023, le Conseil de direction était ainsi composé du gouverneur, de la première sous‑gouverneure, d’une sous‑gouverneure et de sous‑gouverneurs. Il est l’organe responsable des décisions touchant la politique monétaire et la stabilité du système financier.

Deux comités internes sont en place pour lui faire des recommandations :

• le Comité d’examen de la politique monétaire, qui évalue la situation économique au pays et fait des recommandations au Conseil de direction relativement à la politique monétaire.
• le Comité d’examen du système financier, qui constitue la principale tribune de présentation et de discussion des questions touchant le système financier.

Toujours en 2023, la composition du Conseil de direction a connu trois changements :

• En janvier, Nicolas Vincent a été nommé à la nouvelle fonction de sous‑gouverneur non dirigeant externe pour un mandat de deux ans débutant le 13 mars.
• En avril, le sous‑gouverneur Paul Beaudry a annoncé qu’il quitterait la Banque à la fin juillet.
• En mai, Rhys R. Mendes a été nommé comme sous‑gouverneur, entrant en fonction le 17 juillet.

Structure de direction de la Banque du Canada

Le Conseil de direction institutionnelle assiste le gouverneur dans la surveillance de l’orientation stratégique de la Banque. En 2023, il était composé des membres du Conseil de direction (sans le sous‑gouverneur non dirigeant externe), du chef de l’exploitation et du directeur exécutif de la Supervision.

En tant que membres du Conseil de direction institutionnelle :

• le chef de l’exploitation supervise la planification stratégique et opérationnelle, l’administration et les opérations
• le directeur exécutif de la Supervision est responsable de la supervision des fournisseurs de services de paiement de détail et de la surveillance des infrastructures de marchés financiers

En octobre, la Banque a annoncé que Nick Leswick se joindrait au Conseil de direction institutionnelle en janvier 2024 en tant que directeur exécutif, Politiques économiques, un poste nouvellement créé.

Le Conseil supérieur de gestion regroupe des membres qui y siègent de façon permanente et d’autres, par roulement. Il apporte son soutien au Conseil de direction institutionnelle en surveillant :

• les dossiers d’ordre opérationnel
• les programmes de la Banque
• les initiatives stratégiques
• la présentation de l’information financière
• la planification annuelle
• la gestion des risques

Le Conseil de direction institutionnelle, de gauche à droite : le chef de l’exploitation Filipe Dinis; le directeur exécutif de la Supervision Ron Morrow; le sous‑gouverneur non dirigeant externe Nicolas Vincent; la première sous‑gouverneure Carolyn Rogers; le sous‑gouverneur Toni Gravelle; le gouverneur Tiff Macklem; la sous‑gouverneure Sharon Kozicki; le sous‑gouverneur Rhys Mendes.