La première étape du plan de transition en deux étapes du Groupe de travail sur le TARCOM s’achève le 30 juin 2023. On s’attend à ce que les participants au marché fassent en sorte que toutes les nouvelles opérations sur produits dérivés (bilatéraux, compensés et négociés en bourse) soient fondées sur le taux CORRA, à quelques exceptions près, après le 30 juin 2023. Cette exigence est appuyée par les attentes de supervision définies par le Bureau du surintendant des institutions financières.
Le Groupe de travail sur le TARCOM souhaite réitérer que les activités suivantes fondées sur le taux CDOR demeureront permises après le 30 juin conformément à la deuxième étape de son plan de transition :
- Nouvelles activités de prêt
- Opérations sur produits dérivés qui couvrent des prêts ou des titres existants fondés sur le taux CDOR
- Opérations sur produits dérivés qui atténuent les risques existants liés au taux CDOR
- Activités de tenue de marché de dérivés qui atténuent les risques existants liés au taux CDOR auxquels une contrepartie est exposée
- Négociation de titres existants liés au taux CDOR émis avant le 30 juin 2023
- Paiements liés à des prêts, titres et produits dérivés fondés sur le taux CDOR émis avant le 30 juin 2023
- Couverture d’expositions au taux CDOR intégrées à des produits structurés émis avant le 30 juin 2023
Dans ce contexte, on entend par l’atténuation des risques des opérations qui réduisent l’exposition globale des actifs et passifs d’une entreprise au taux CDOR. Cependant, l’atténuation des risques auxquels les clients sont exposés pourrait se traduire par une augmentation des risques liés au taux CDOR pour les teneurs de marché.
Le Groupe de travail sur le TARCOM recommande fortement aux entreprises d’abandonner le taux CDOR dès que possible. Même si les participants au marché pourront s’adonner à certaines activités relatives à des produits dérivés liés au taux CDOR après le 30 juin 2023 (à condition qu’une des exceptions ci-dessus s’applique), on s’attend à ce que la liquidité des produits dérivés basés sur le taux CDOR diminue après cette date en raison de l’élargissement des écarts entre les cours acheteur et vendeur.
À propos du Groupe de travail sur le TARCOM
Parrainé par le Forum canadien des titres à revenu fixe, le Groupe de travail sur le TARCOM a été institué pour coordonner la réforme des taux d’intérêt de référence au Canada. Il a pour objectif de garantir la solidité, la résilience et l’efficacité du régime canadien de taux de référence pour les années à venir. Au fil de la période de transition qui s’amorce, le Groupe de travail appuiera le remplacement du taux CDOR par le taux CORRA comme principal taux d’intérêt de référence sur le marché canadien.
Visitez la page Web du Groupe de travail sur le TARCOM pour obtenir de l’information à jour sur la transition, notamment les documents clés, et vous inscrire afin de recevoir par courriel les plus récentes nouvelles du Groupe.
Demandes des participants au marché :
Coprésident du Groupe de travail sur le TARCOM
Directeur principal, Politiques
Département des Marchés financiers
Banque du Canada
613 782‑7768
Coprésident du Groupe de travail sur le TARCOM
Directeur général et vice-président
Marchés des capitaux CIBC
416 594‑7806
Demandes des médias :
Relations avec les médias
Banque du Canada