Revue du système financier — 2023

Un système financier stable et efficient est essentiel pour soutenir la croissance économique et améliorer le niveau de vie. Dans la Revue du système financier, la Banque du Canada analyse les principales sources d’inquiétude pour le système financier canadien et explique leur évolution au cours de la dernière année.

La Banque apporte actuellement une série de changements à la structure de la Revue du système financier afin de communiquer plus clairement les risques qui pèsent sur la stabilité financière. En 2023, elle ne traite plus séparément des vulnérabilités du système financier et des risques auxquels il est exposé, mais les regroupe sous plusieurs grandes sources de préoccupation. Cette approche permet de réduire les répétitions, d’améliorer la lisibilité, et de présenter une analyse plus directe et plus concise de la nature et du niveau des risques. En résumé, elle permet à la Banque d’avoir une meilleure idée de ce qui pourrait mal tourner et des répercussions potentielles sur la stabilité financière. Un autre des grands changements apportés à la publication est le retrait de l’analyse des enjeux liés à l’efficience du système financier. Ces enjeux seront abordés dans des articles périodiques publiés dans le portail sur le système financier.

Conditions macrofinancières mondiales

• En mars 2023, le secteur bancaire des États-Unis et celui de la Suisse ont subi des tensions aiguës. Les autorités de ces pays ont réagi rapidement, limitant ainsi les effets de débordement. Cela a toutefois mis en lumière le fait que les institutions financières doivent s’adapter à des taux d’intérêt qui sont maintenant plus élevés, après avoir été bas pendant plus d’une décennie. Cet ajustement sera plus difficile pour les institutions qui ont un modèle d’entreprise basé sur de faibles taux ou des pratiques de gestion des risques peu robustes, ou les deux à la fois. Dans ce contexte, les participants au système financier et les autorités doivent accroître leur vigilance.
• Une période prolongée de tensions financières pourrait réduire encore la liquidité sur les marchés des titres à revenu fixe. Cela pourrait aussi faire augmenter les pressions de financement qui pèsent sur les banques ainsi que le coût du crédit, et mettre encore plus à l’épreuve la capacité de certains ménages d’assurer le service de leur dette.

Le système financier mondial a été soumis à des tensions au début de mars 2023

Les retraits massifs de dépôts qu’ont subis la Silicon Valley Bank et la Signature Bank ont conduit la Federal Deposit Insurance Corporation des États-Unis à prendre le contrôle de ces banques et à offrir un soutien extraordinaire à leurs déposants1. Peu après, Credit Suisse a été la proie de graves tensions sur les marchés. Les autorités suisses ont réagi en facilitant son rachat par UBS. Cette situation a accru la volatilité déjà élevée sur les marchés des obligations du gouvernement américain (graphique 1).

Les retraits massifs auprès de ces institutions se sont déroulés rapidement par rapport à ce qu’on a vu par le passé, ce qui montre que les médias sociaux et les services bancaires numériques peuvent accélérer de tels mouvements. La saisie et la vente de la First Republic Bank survenues au début de mai donnent à penser que le secteur bancaire régional continue de s’ajuster. Les inquiétudes concernant les négociations sur le plafond de la dette américaine contribuent aussi à la volatilité sur le marché des titres à court terme du Trésor américain, laquelle s’accroîtra probablement si aucune solution n’est trouvée.

Ce qui s’est produit récemment dans le secteur bancaire a fait suite à d’autres périodes de tensions au sein du système financier non bancaire durant la dernière année. Citons notamment les difficultés subies par les caisses de retraite sur le marché des obligations d’État britanniques à l’automne 2022, qui ont nécessité une intervention exceptionnelle de la Banque d’Angleterre pour rétablir le fonctionnement normal de ce marché.

L’inflation élevée et persistante a amené les grandes banques centrales à augmenter rapidement leur taux directeur

Les récentes tensions dans le secteur bancaire se sont manifestées dans un contexte de resserrement des politiques monétaires par les grandes banques centrales dans le but de réduire l’inflation. La Banque du Canada a relevé son taux directeur de 425 points de base (le faisant passer de 0,25 % à 4,5 %) de mars 2022 à janvier 2023, et a commencé le resserrement quantitatif en avril 2022.

Ces mesures ont eu l’effet attendu; en effet, les conditions financières se sont durcies à l’échelle mondiale au cours de la dernière année. Les rendements nominaux des obligations d’État ont augmenté considérablement (graphique 2). Les coûts de financement des banques se sont accrus et la Réserve fédérale américaine fait état d’un resserrement des critères d’octroi de prêts aux entreprises commerciales et industrielles, de prêts destinés à l’immobilier commercial et de prêts hypothécaires résidentiels2.

L’ajustement aux taux d’intérêt plus élevés expose les faiblesses des modèles d’entreprise de certaines institutions financières

Les événements récents nous rappellent que des tensions peuvent émerger rapidement quand les modèles d’entreprise ne sont pas assez robustes pour faire face à des hausses de taux d’intérêt ou à la volatilité des prix des actifs. Les banques qui ont fait faillite ou subi de graves tensions depuis le début de mars avaient au moins une des caractéristiques suivantes :

• d’importantes asymétries d’échéances entre leurs actifs et leurs passifs
• de vastes pertes non réalisées attribuables aux taux d’intérêt plus élevés
• une base concentrée de déposants, y compris de nombreux déposants dont les avoirs dépassent les plafonds d’assurance-dépôts

Des tensions financières futures pourraient accroître les vulnérabilités existantes au Canada

À mesure que l’ajustement aux taux d’intérêt plus élevés se poursuit, des périodes de tensions pourraient survenir et durer plus longtemps que l’épisode de tensions aiguës de mars. Cela pourrait exacerber deux vulnérabilités existantes abordées dans le présent document :

• Liquidité fragile sur les marchés des titres à revenu fixe : Dans un contexte de volatilité accrue des prix des actifs et de coûts de financement élevés, la capacité des banques à fournir des liquidités aux participants aux marchés financiers pourrait être réduite.
• Capacité des ménages d’assurer le service de leur dette : D’autres fortes augmentations des coûts de financement des banques pourraient entraîner des hausses de taux d’intérêt sur les prêts. Cela s’ajouterait au lourd fardeau du service de la dette qui pèse déjà sur de nombreux emprunteurs hypothécaires et les rendrait plus vulnérables en cas de baisse de revenu.

Banques

• Jusqu’à maintenant, les répercussions au Canada des tensions récentes dans le secteur bancaire mondial ont été limitées. Cela s’explique en partie par l’intervention rapide des autorités américaines et suisses, qui a atténué les effets de contagion. Et cela tient aussi aux faibles expositions directes des banques canadiennes aux institutions en difficulté, de même qu’aux saines pratiques de gestion des risques et de supervision adoptées au Canada.
• De façon plus générale, les taux d’intérêt plus élevés à l’échelle mondiale font augmenter les coûts de financement des banques canadiennes, à la fois sur les marchés de gros et du fait de la diminution des dépôts à vue. Cette situation est une conséquence normale de la transmission de la politique monétaire plus restrictive. La récente volatilité sur les marchés a entraîné une réduction des émissions sur les marchés du financement de gros. D’autres épisodes de tensions sur les marchés, s’ils duraient suffisamment longtemps, pourraient engendrer de nouvelles pressions à la hausse sur les coûts de financement et réduire la capacité des banques à fournir des liquidités aux participants aux marchés.
• Si une grave récession survenait, des pressions pourraient s’exercer sur les bilans des banques canadiennes par les canaux du crédit et du financement. Un chômage élevé et une baisse marquée des prix des logements pourraient provoquer une détérioration de la qualité des actifs et des pertes de crédit accrues pour les banques. Cela pourrait ébranler la confiance des marchés et alourdir les coûts de financement. Les banques réduiraient alors probablement l’offre de crédit aux ménages et aux entreprises, ainsi que l’offre de liquidité aux intermédiaires financiers non bancaires.

Les répercussions au Canada des récentes tensions dans le secteur bancaire mondial ont été limitées

Durant la récente période de tensions dans le secteur bancaire, les cours des actions des banques canadiennes n’ont pas été autant touchés que ceux des banques américaines et européennes (graphique 3). Cela tient en partie à l’exposition directe limitée des banques canadiennes aux institutions en difficulté. Les investisseurs ont également privilégié les secteurs bancaires ayant des sources de financement diversifiées et des modèles d’affaires rigoureux, notamment un faible degré d’asymétrie des échéances entre leurs actifs et leurs passifs.

Il devient plus difficile et plus coûteux pour les banques de se financer

Le système bancaire joue un rôle clé dans la transmission des modifications de la politique monétaire à l’économie. Comme on s’y attendait, les taux d’intérêt plus élevés à l’échelle mondiale font augmenter les coûts de financement des banques canadiennes, à la fois sur les marchés de gros et du fait de la hausse des taux d’intérêt appliqués aux dépôts.

Les grandes banques canadiennes ont plus recours aux instruments de financement de gros, comme les titres de dette à moyen et à long terme et le papier commercial, que leurs homologues étrangères (graphique 4)3.

Ce plus grand recours au financement de gros tient principalement au fait que les banques canadiennes conservent à leur bilan une plus grande part des prêts (hypothécaires ou autres) qu’elles octroient par rapport aux banques américaines. Par conséquent, les banques canadiennes s’en remettent davantage à des sources de financement qui sont sensibles aux fluctuations des prix attribuables aux tensions sur les marchés. Le coût du financement de gros dépend des conditions sur les marchés financiers, notamment du niveau des taux d’intérêt. Durant la récente période de tensions dans le secteur bancaire mondial, les échanges réguliers de la Banque avec les participants au système financier ont révélé que le volume des instruments de financement de gros assortis d’une échéance supérieure à un an avait considérablement diminué, en raison des coûts plus élevés.

Les dépôts des particuliers et les dépôts commerciaux sont les principales sources de financement des banques canadiennes. La hausse des taux d’intérêt incite les clients à transférer les fonds qu’ils détiennent dans des comptes de dépôt à vue – tels que les comptes de chèques et d’épargne – vers des comptes de dépôt ou produits à terme, comme les certificats de placement garantis (graphique 5). Les banques offrent généralement des taux d’intérêt plus élevés sur les dépôts à terme, qui constituent une source de financement plus stable, mais font aussi augmenter leurs coûts de financement4.

Les dépôts dans le système bancaire se sont accrus au début de la pandémie, en partie grâce à certains programmes de soutien mis en place, dont l’assouplissement quantitatif et le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). Mais le retrait graduel de ces programmes pourrait engendrer une baisse de ces dépôts.

• À mesure que la Banque poursuit sa politique de resserrement quantitatif en vue de réduire la taille de son bilan, les participants non bancaires pourraient augmenter la taille de leur portefeuille d’obligations du gouvernement du Canada, ce qui ferait baisser le niveau de leurs dépôts bancaires5.
• Certaines entreprises vont rembourser les prêts qu’elles ont obtenus au titre du CUEC.

L’augmentation des coûts de financement des banques à ce jour reflète essentiellement la transmission normale de la politique monétaire plus restrictive. Toutefois, de futures périodes de tensions dans le système financier ou bancaire, surtout si elles devaient durer, pourraient encore accroître les coûts de financement et accentuer la volatilité sur les marchés des actifs. Quand la volatilité augmente, les risques liés à la détention de titres dans le bilan augmentent aussi. Une telle situation pourrait réduire la capacité des grandes banques à fournir assez de liquidités aux marchés en cas de hausse soudaine de la demande d’actifs liquides. 

L’exposition des banques canadiennes au secteur de l’immobilier commercial est généralement faible

Les banques qui accordent beaucoup de prêts dans des secteurs déjà en difficulté pourraient être exposées à un risque de crédit supplémentaire. Prenons pour exemple le secteur de l’immobilier commercial, où la demande de locaux pour bureaux a baissé en raison de la transition vers une pratique élargie du télétravail. Dans ce contexte, les évaluations boursières des entreprises du sous-secteur des bureaux ont fléchi (graphique 6). Si certaines de ces sociétés immobilières commerciales étaient incapables de rembourser leur dette, les prêteurs pourraient subir des pertes de crédit.

L’exposition du secteur bancaire canadien au secteur de l’immobilier commercial est faible : les prêts hypothécaires non résidentiels représentent environ 2 % de la valeur totale des actifs des banques. La situation n’est toutefois pas la même pour toutes les institutions, certains prêteurs étant plus exposés que d’autres, surtout les banques de petite et moyenne taille.

Une grave récession pourrait entraîner des pertes de crédit pour les banques

Les banques canadiennes conservent à leur bilan une part importante des prêts hypothécaires non assurés qu’elles octroient. Bien qu’une mise de fonds minimale de 20 % soit requise pour ne pas avoir à contracter une assurance prêt hypothécaire, le recul des prix des logements au cours de la dernière année a amenuisé le coussin représenté par l’avoir propre foncier. Une grave récession accompagnée d’un taux de chômage élevé pourrait faire baisser davantage les prix des logements et accroître les défauts de paiement des ménages. Si les défauts de paiement sur les prêts hypothécaires non assurés associés à une situation d’avoir propre foncier négatif venaient à augmenter, les banques pourraient être confrontées à des pertes de crédit.

Dans l’ensemble, le système bancaire canadien demeure solide

Les participants aux marchés disent toujours avoir confiance dans le système financier canadien, y compris le secteur bancaire (graphique 7).

Toutes les institutions financières fédérales du Canada, quelle que soit leur taille, doivent respecter les normes de Bâle III. Les banques doivent donc maintenir des réserves de fonds propres et de liquidités pour être en mesure de résister à un ralentissement économique ou à un épisode de tensions sur les marchés. Selon des travaux réalisés par le personnel de la Banque, dans un scénario de crise où le Canada subirait une grave récession, les niveaux de fonds propres des grandes banques canadiennes diminueraient, mais se maintiendraient au-dessus des minimums réglementaires6. De plus, le Canada a reconstitué sa réserve pour stabilité intérieure après le début de la pandémie de COVID-197. Cela signifie que les banques canadiennes détiennent des réserves de fonds propres supplémentaires en cas de ralentissement prononcé de l’économie.

Intermédiaires financiers non bancaires

• Les marchés des titres à revenu fixe sont devenus plus volatils au cours de la dernière année. Si les tensions devaient resurgir dans le secteur bancaire international – ou le système financier mondial subir un autre choc –, la liquidité de ces marchés risquerait d’être encore plus mise à mal. Les participants qui ont besoin de fonds rapidement pourraient être contraints de vendre des actifs à des prix réduits. Dans un scénario extrême, ce genre de dynamique peut fortement amplifier la baisse des prix, alimenter les tensions sur les marchés et resserrer les conditions de crédit.

Les préoccupations à l’égard de la liquidité des marchés des titres à revenu fixe se sont intensifiées

Les événements macroéconomiques et géopolitiques de la dernière année ont accentué la volatilité et nui à la liquidité des marchés des titres à revenu fixe. Les coûts de transaction ont d’ailleurs constamment augmenté durant cette période, ce qui témoigne de la liquidité réduite sur ces marchés (graphique 8). Plus récemment, les tensions dans le secteur bancaire mondial ont réduit temporairement encore plus cette liquidité.

Les gestionnaires d’actifs ont besoin de marchés liquides en raison des asymétries actif-passif et de l’effet de levier recherché

Les gestionnaires de fonds communs de placement à revenu fixe, en particulier, doivent composer avec des asymétries de liquidité entre leurs actifs et leurs passifs : alors qu’ils offrent aux investisseurs des possibilités de rachat au quotidien, ils effectuent des placements dans des actifs moins liquides. Ces asymétries et l’utilisation de l’effet de levier se sont généralement intensifiées dans le contexte des bas taux d’intérêt qui a suivi la crise financière mondiale de 2008-2009, puisque les gestionnaires se sont tournés vers des actifs moins liquides mais aux rendements supérieurs8. Par ailleurs, certains gestionnaires ont accentué le levier financier associé à leurs portefeuilles en recourant à des opérations de pension ou à des opérations sur les marchés des produits dérivés9^, 10.

Lorsqu’il y a variation dans le cours des actifs sous-jacents aux contrats de produits dérivés ou que les contrats sont exposés à une perte de valeur de marché, les contreparties peuvent être contraintes de fournir une marge de garanties supplémentaires, ce qui peut forcer la vente d’actifs. Selon certaines caisses de retraite publiques canadiennes, leurs placements dans des produits dérivés liés aux marchés des changes et des actions ont induit d’importants appels de marge au plus fort de la volatilité de ces marchés, en mars 2020. Les fluctuations des cours peuvent d’ailleurs faire varier le levier d’endettement des portefeuilles de placements, ce qui peut obliger leurs gestionnaires à vendre des actifs pour le réduire.

Alors que les banques commerciales ont accès en permanence aux liquidités offertes par les banques centrales, les gestionnaires d’actifs doivent, pour remplir leurs obligations, disposer de liquidités ou s’en procurer en contractant des emprunts garantis par les titres de leurs portefeuilles ou en vendant des titres. Ils doivent ainsi pouvoir compter sur d’excellents niveaux de liquidité du marché pour être en mesure de convertir rapidement leurs titres en espèces sans réduction de prix considérable.

D’après les résultats de l’enquête sur le système financier de 2023 menée par la Banque du Canada, si les participants au marché canadien devaient répondre à des appels de marge dans les limites de leurs tests de résistance, ils déposeraient principalement en garantie des actifs et des espèces en caisse11. Au-delà de ces limites, ils compteraient davantage sur des sources de financement externes, comme la vente d’actifs, les marchés du financement par titres et les lignes de crédit (graphique 9).

Si de nombreux gestionnaires d’actifs tentent de vendre des titres en même temps, il se peut que des réductions de prix considérables se révèlent nécessaires pour équilibrer le marché. Or une chute marquée des cours peut intensifier la volatilité et le besoin en liquidités de ces gestionnaires, alimentant ainsi une spirale descendante. À l’extrême limite, cette dynamique pourrait tarir la liquidité des marchés des titres à revenu fixe et empêcher les banques et les sociétés non financières d’accéder au marché du financement de gros.

Advenant une pénurie de liquidité qui toucherait l’ensemble des marchés, la Banque pourrait en fournir au système financier canadien par ses divers mécanismes d’octroi permanents et exceptionnels. En cas de tensions extrêmes et généralisées sur les marchés, elle pourrait activer le mécanisme conditionnel de prise en pension à plus d’un jour, qui lui permet de procurer des liquidités directement aux gestionnaires d’actifs.

Il faut remédier au manque de données et au risque lié à la liquidité précaire des marchés

La Banque travaille de près avec ses partenaires provinciaux, fédéraux et internationaux pour mieux comprendre et atténuer le risque lié à la liquidité précaire des marchés des titres à revenu fixe. Par exemple, elle préside un sous-groupe du Comité de surveillance du risque systémique qui se penche sur la façon dont les gestionnaires des fonds communs de placement à revenu fixe canadiens gèrent le risque découlant des asymétries de liquidité. Le groupe se concentre actuellement sur leurs pratiques en matière de tests de résistance.

La Banque collabore aussi avec le Comité pour améliorer la collecte et l’échange de données relatives aux gestionnaires d’actifs. En effet, vu le manque actuel de données, la Banque et les organismes de réglementation canadiens peinent à faire le suivi des principales vulnérabilités touchant les intermédiaires financiers non bancaires12. Par exemple, en connaissant les types de garanties et autres sources de financement dont les gestionnaires d’actifs disposent pour des motifs de liquidité, et en sachant comment ils pourraient les utiliser, on cernerait mieux les marchés susceptibles de subir des ventes forcées et d’entrer dans une spirale à la baisse des prix.

Enfin, la Banque contribue activement à divers groupes de travail du Conseil de stabilité financière qui ont pour but de traiter les préoccupations concernant la liquidité des marchés des titres à revenu fixe, notamment :

• en surveillant le secteur international de l’intermédiation financière non bancaire
• en clarifiant les attentes réglementaires entourant la gestion des risques de liquidité dans les fonds communs de placement
• en améliorant la compréhension des dispositifs de marge

Ménages

• Les taux d’intérêt élevés et le recul des prix des logements ont réduit la marge de manœuvre financière de nombreux ménages. Même si la plupart d’entre eux se montrent résilients face à la hausse des coûts du service de la dette, on commence à observer les premiers signes de tension financière. La part des ménages touchés par l’augmentation des taux d’intérêt continuera de progresser au cours des prochaines années à mesure que les emprunteurs renouvelleront leurs prêts hypothécaires.
• Les coûts élevés du service de la dette et le faible niveau de l’avoir propre foncier rendent les ménages plus vulnérables à un défaut de paiement en cas de baisse de revenu. Une profonde récession qui serait accompagnée d’un fort chômage pourrait entraîner davantage de défauts de paiement et donc des pertes de crédit pour les prêteurs. L’augmentation des pertes de crédit amène généralement les banques à restreindre les crédits qu’elles accordent aux ménages et aux entreprises, ce qui peut amplifier une récession.

Les ménages ont moins de marge de manœuvre financière

Au cours des dernières années, certains ménages ont emprunté à la limite de leurs moyens pour acheter une propriété : ils ont contracté de gros prêts assortis de longues périodes d’amortissement. Le recours aux prêts hypothécaires à taux variable a également été plus fréquent. La part des nouveaux prêts hypothécaires amortis sur plus de 25 ans est passée de 41 % à 46 % pendant l’année 2022. En 2019, elle était de 34 %. L’allongement de l’amortissement réduit le montant des paiements mensuels et les coûts du service de la dette, mais prolonge la période de vulnérabilité des ménages puisque l’avoir propre foncier s’accumule plus lentement.

Le rehaussement des taux d’intérêt fait désormais monter les coûts du service de la dette pour beaucoup de détenteurs de prêts hypothécaires (encadré 1). Les ratios du service de la dette des acheteurs récents se sont accrus considérablement. Le ratio médian du service de la dette hypothécaire pour les nouveaux prêts est passé de 16 % à plus de 19 % au cours de l’année 2022, et la part des nouveaux prêts ayant un ratio supérieur à 25 %, de 12 % à 29 % dans la même période. Les ratios élevés du service de la dette réduisent la marge de manœuvre des emprunteurs confrontés de manière inattendue à des augmentations de leurs dépenses ou à des pertes de revenus.

La hausse des taux d’intérêt a également contribué à la baisse des prix des maisons dans la plupart des régions du Canada au cours de la dernière année (graphique 10). Pour les ménages qui ont acheté une habitation lorsque les prix étaient parmi les plus élevés et qui ont versé une mise de fonds plus petite, ce recul des prix pourrait donner lieu à un niveau d’avoir propre foncier limité ou négatif. Cette situation entrave la capacité des ménages à se refinancer et à allonger la période d’amortissement pour réduire le montant des mensualités.

Une profonde récession accompagnée d’un fort chômage et d’une nouvelle diminution des prix des logements pourrait occasionner des tensions financières importantes pour certains ménages (graphique 11). Un avoir propre foncier de plus faible niveau pourrait limiter les options de refinancement des prêts hypothécaires et, de ce fait, faire augmenter les défauts de paiement. Les pertes de crédit des prêteurs monteraient aussi si la valeur liquidative du logement s’avérait inférieure au solde du prêt hypothécaire en défaut.

En fin de compte, si les banques subissaient des pertes sur prêts assez substantielles ou si la qualité de leurs actifs se détériorait de façon marquée, il serait possible qu’elles resserrent leurs critères d’octroi. Ce durcissement pourrait réduire les volumes de prêts dans l’ensemble de l’économie et alors aggraver un ralentissement.

Les ménages semblent s’en sortir, mais on commence à observer des sources de tension

Les indicateurs montrent que les tensions financières chez les ménages restent faibles, mais qu’elles s’accentuent. La part des ménages endettés accusant au moins 60 jours de retard dans le remboursement de tout produit de crédit est inférieure à la moyenne d’avant la pandémie, mais est en hausse depuis le milieu de 2022.

Au cours de la dernière année, les acheteurs de logements ont eu davantage recours aux cartes de crédit; une plus grande proportion reporte un solde impayé, en moyenne plus élevé. Ces deux indicateurs dépassent à présent leur sommet d’avant la pandémie. Les ménages qui ont contracté un prêt hypothécaire entre 2020 et 2022 reportent un solde de carte de crédit supérieur (de 17 % en moyenne) au solde des ménages qui ont acheté un logement entre 2017 et 2019, ce qui donne à penser que les emprunteurs récents comptent davantage sur les cartes de crédit pour financer leur dette13.

Les arriérés de cartes de crédit sont aussi en hausse et se rapprochent des niveaux d’avant la pandémie, contrairement aux arriérés sur les prêts hypothécaires, qui restent proches de leurs creux historiques.

Un plus grand nombre d’emprunteurs verront leurs versements monter lors du renouvellement des prêts hypothécaires

À ce jour, environ le tiers des prêts hypothécaires ont connu une majoration des versements par rapport à février 2022, soit juste avant que la Banque ne commence à relever son taux directeur (graphique 12). D’ici la fin de 2026, presque tous les détenteurs de prêts hypothécaires auront vu leurs versements s’accroître. En supposant que les taux hypothécaires continueront d’évoluer selon les attentes actuelles des marchés, l’augmentation médiane des paiements pour la période 2023‑2026 sera d’environ 20 % (encadré 1).

Bien que ces coûts supplémentaires puissent être absorbés par la plupart des ménages, ils représenteront néanmoins une charge plus lourde pour certains d’entre eux. Depuis 2018, les institutions financières fédérales soumettent les emprunteurs à un test de résistance aux hausses de taux d’intérêt, ce qui signifie que la plupart des ménages devraient être en mesure de s’acquitter de versements accrus. Par ailleurs, le gouvernement fédéral a proposé une ligne directrice visant à inciter ces institutions financières à explorer des mesures d’allègement de la dette hypothécaire pour aider les emprunteurs canadiens à composer avec une hausse des taux hypothécaires14. De plus, la majorité des ménages auront connu une augmentation de leur revenu entre l’octroi et le renouvellement de leurs prêts hypothécaires, ce qui les aidera à faire face à des versements accrus. Par contre, l’effet combiné d’un ratio du service de la dette plus élevé, de la baisse du niveau de l’avoir propre foncier et des périodes d’amortissement allongées réduira la marge de manœuvre de certains ménages en cas de pressions financières supplémentaires, comme celles que causerait une réduction de revenus.

La Banque travaille de concert avec des instances financières pour repérer et surveiller les risques associés au niveau élevé d’endettement des ménages

La Banque entretient un dialogue avec d’autres instances canadiennes et échange des renseignements avec elles dans divers comités. Plus particulièrement, la Banque dirige un sous-groupe du Comité de surveillance du risque systémique s’intéressant aux enjeux liés aux prêts hypothécaires.

La Banque publie aussi des études et des analyses pertinentes en vue d’aider les ménages, les prêteurs et les décideurs publics à identifier et à atténuer les risques17. De plus, elle publie depuis l’automne 2022 un nouvel ensemble d’indicateurs de vulnérabilités financières.

Les emprunteurs, les prêteurs et les organismes de réglementation ont tous un rôle à jouer dans le maintien de la stabilité du système financier.

• Les emprunteurs devraient se préparer à la possibilité d’une augmentation de leurs paiements hypothécaires lorsqu’ils renouvelleront leurs prêts.
• Les prêteurs devraient continuer d’avoir de saines pratiques de souscription, de constituer des provisions adéquates pour les pertes de crédit et de soumettre régulièrement leur bilan à des tests de résistance.
• Les organismes de réglementation devraient continuer de mettre au point et d’appliquer de solides politiques pour réduire le risque systémique sur le marché hypothécaire. Les tests de résistance fondés sur les taux hypothécaires, qui visent entre autres à vérifier si les emprunteurs disposent d’une marge de manœuvre suffisante dans leur budget pour absorber une hausse des taux d’intérêt, ont démontré leur utilité pendant la dernière année18.

Entreprises non financières

• Les bilans des entreprises non financières demeurent sains, malgré le ralentissement de l’activité économique et la hausse des coûts d’emprunt au cours de la dernière année. Le niveau d’endettement des entreprises reste bas, et les liquidités des entreprises se maintiennent à des sommets historiques.
• Comparativement aux grandes entreprises qui, elles, ont accès à diverses sources de financement, les petites et moyennes entreprises comptent davantage sur les prêts bancaires. La réduction de l’offre de crédit à la suite d’une hausse des coûts de financement ou d’une détérioration des conditions économiques imposerait une pression supplémentaire à ces entreprises.

Les entreprises non financières demeurent en bonne santé financière malgré le ralentissement de l’activité économique et l’augmentation des coûts d’emprunt

D’après les comptes du bilan national de Statistique Canada, le levier d’endettement des entreprises non financières à l’échelle de l’économie – mesuré par le ratio de la dette totale à l’actif – s’est accru en 2022, mais reste en deçà des niveaux d’avant la pandémie (graphique 13)19. La liquidité – mesurée par le ratio de l’encaisse totale à la dette – a atteint un niveau record.

Cependant, les tensions financières s’intensifient principalement chez les petites entreprises. Selon l’Enquête canadienne sur la situation des entreprises de Statistique Canada, environ la moitié des entreprises qui ont reçu un soutien gouvernemental pendant la pandémie ont déclaré qu’il leur serait difficile de rembourser les fonds avant la fin de 202320. Cette difficulté est encore plus prononcée pour les petites entreprises. Le nombre d’entreprises qui ont déposé un dossier d’insolvabilité avait considérablement diminué en 2020 et est revenu aux niveaux d’avant la pandémie (graphique 14).

Certaines entreprises pourraient être confrontées à des difficultés financières si le financement externe devenait plus compliqué à obtenir ou plus coûteux

La plupart des grandes entreprises canadiennes ont accès à diverses sources de financement, dont l’émission d’actions ou d’obligations. Les petites entreprises dépendent toutefois davantage du financement bancaire pour leurs activités. Les données de l’Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises de 2017 montrent qu’environ le tiers des petites entreprises dépendent des prêts bancaires21.

Un resserrement marqué des conditions de crédit, qui rendrait plus difficile ou plus coûteux d’obtenir de nouveaux prêts ou de refinancer des dettes, pourrait causer des tensions financières pour ces entreprises. Et comme les petites et moyennes entreprises représentent environ 85 % de l’emploi dans le secteur privé au Canada, les tensions financières dans ce secteur pourraient causer un recul de l’emploi et, donc, mettre de la pression sur le budget des ménages.

Autres préoccupations

Bien que l’ajustement aux taux d’intérêt élevés soit le principal défi auquel est confronté le système financier, la Banque surveille aussi de près d’autres vulnérabilités et risques, dont :

• une cyberattaque ou un incident opérationnel d’envergure qui menacerait la stabilité financière dans son ensemble
• une réévaluation désordonnée des actifs exposés aux risques climatiques qui se répercuterait sur le système financier
• la croissance des marchés de cryptoactifs et leurs interconnexions avec le système financier

Cybersécurité

• Une cyberattaque réussie dans l’un des segments du système financier pourrait rapidement se propager à d’autres segments et menacer la stabilité financière dans son ensemble. En particulier, les attaques par rançongiciel (où des criminels demandent le versement d’une somme d’argent en échange des données de leur victime), effectuées contre des fournisseurs de services externes essentiels ou courants, demeurent une source de préoccupation. Un incident grave pourrait compromettre la prestation de services financiers, causer des pertes considérables pour les institutions financières touchées et miner la confiance du public dans le système financier.

La Banque demeure préoccupée par de possibles perturbations systémiques causées par des cyberincidents

Le secteur financier signale le plus grand nombre de cyberattaques (graphique 15). Dans sa plus récente évaluation annuelle des cybermenaces nationales, le Centre canadien pour la cybersécurité a indiqué que les cyberattaques commanditées par des États constituent la cybermenace stratégique la plus importante pour le Canada22. De telles attaques contre le système financier et les infrastructures essentielles du pays représentent une grande menace depuis le début de la guerre en Ukraine lancée par la Russie.

Si une institution financière, une infrastructure de marché financier ou un fournisseur de services externe était compromis, cela pourrait avoir des effets nuisibles sur cette entité et ses clients. Comme par les années passées, beaucoup de répondants à l’enquête sur le système financier de 2023 menée par la Banque considèrent les cyberincidents comme l’un des trois principaux risques pour leur organisation.

Les participants au système financier sont étroitement interconnectés – sur le plan opérationnel, technologique et financier – et font affaire avec les mêmes grands fournisseurs de services. Ainsi, une attaque contre une institution pourrait se propager rapidement, provoquer des interruptions massives de services ainsi que des pertes financières considérables, et ébranler de façon durable la confiance du public dans le système financier.

De même, les cyberattaques contre des fournisseurs de services externes pourraient avoir des effets systémiques. C’est particulièrement le cas si le fournisseur ciblé offre des services essentiels (les télécommunications, par exemple) à une grande banque commerciale ou à une infrastructure de marché financier d’envergure23. La concentration de fournisseurs de services au sein du secteur financier, à savoir la dépendance de nombreuses institutions financières envers un même fournisseur de services, pourrait accentuer l’ampleur de la perturbation en cas de cyberattaque réussie24.

Les participants au système financier doivent se préparer à réagir à des perturbations systémiques

Il est difficile de prévoir une attaque aux conséquences systémiques. Les participants au système financier doivent donc avoir des plans d’intervention et de reprise des activités qui sont rigoureux. Plus précisément, les institutions financières doivent :

• adopter de saines pratiques de cybersécurité et des mécanismes de défense
• évaluer avec soin les menaces et gérer les risques associés aux fournisseurs de services externes
• mettre régulièrement à jour leurs procédures de gestion de la cybersécurité, notamment leurs plans de reprise des services essentiels
• signaler tous les cyberincidents, y compris les attaques, aux autorités

La Banque joue un rôle clé dans l’amélioration de la collaboration et de la mise en commun de l’information au sein du secteur financier

La Banque réunit les acteurs publics et privés clés du secteur financier au moyen du Groupe sur la résilience du secteur financier canadien et du Programme de résilience du système de paiement de gros. Elle dirige, par le biais du Groupe sur la résilience du secteur financier canadien, les efforts visant à améliorer la collaboration sur la cyberrésilience entre le secteur financier et d’autres secteurs des infrastructures essentielles, tels que les télécommunications et l’électricité. Elle travaille aussi avec d’autres autorités fédérales sur des problèmes de cybersécurité par l’entremise du Comité de surveillance des institutions financières et sur des initiatives canadiennes plus vastes, comme la Loi sur la protection des cybersystèmes essentiels proposée. De plus, elle est un membre actif du groupe d’experts du G7 sur la cybersécurité.

Compte tenu de ses responsabilités de surveillance à l’égard des infrastructures de marchés financiers (IMF) désignées d’importance systémique ou d’envergure, la Banque s’assure aussi que ces IMF ont de saines pratiques de gestion afin qu’elles demeurent résilientes face aux cyberattaques25.

Changements climatiques

• Les changements climatiques posent à la fois des risques physiques et des risques de transition pour le secteur financier. Les informations sur l’exposition des entreprises et des institutions financières à ces risques demeurent insuffisantes. Par conséquent, les actifs exposés aux risques climatiques pourraient être mal évalués. L’incertitude entourant la transition vers une économie mondiale à faibles émissions de carbone aggrave la difficulté que représente une évaluation adéquate des actifs.
• Les progrès se poursuivent concernant la mesure et la divulgation des risques financiers liés aux changements climatiques, ce qui augmentera la probabilité que ces risques se reflètent bien dans les prix et qu’ils soient mieux pris en compte dans le cadre de gestion des risques.

Une mesure et une divulgation standardisées des risques financiers liés aux changements climatiques sont nécessaires

La Banque soulève trois préoccupations distinctes mais interreliées autour de la manière dont les risques financiers liés aux changements climatiques se répercutent sur le système financier26 :

• l’absence d’une méthode cohérente et reconnue à l’échelle mondiale pour mesurer ces risques
• la divulgation non standardisée et généralement inappropriée pour comprendre ces risques
• l’incertitude sur l’ampleur et le calendrier des actions des autorités à l’échelle mondiale pour soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et les répercussions de ces mesures sur les actifs financiers

Par conséquent, les risques climatiques pourraient ne pas être adéquatement pris en compte dans les prix des actifs ou dans le cadre de gestion des risques27. Les autorités font des progrès concernant les normes requises quant à la mesure et à la divulgation des risques ainsi qu’à la présentation de l’information, mais les progrès doivent se poursuivre pour garantir que les prix des actifs et le cadre de gestion des risques tiennent bien compte de ces risques.

La Banque collabore avec d’autres participants du système financier afin d’améliorer la mesure et la divulgation des risques financiers liés aux changements climatiques

Les insuffisances quant aux données et aux méthodes constituent un problème majeur pour évaluer les risques financiers liés aux changements climatiques. La Banque cherche à combler ces lacunes en mettant à profit son expertise en modélisation économique pour fournir des scénarios au secteur financier. En partenariat avec le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et certaines institutions financières, elle dirige également deux projets d’analyse qui examinent :

• le risque d’inondation et ses répercussions sur les portefeuilles de prêts hypothécaires résidentiels du secteur bancaire
• le risque lié à la transition climatique et son incidence sur le système financier canadien

La Banque travaille aussi avec le BSIF et la Société d’assurance-dépôts du Canada afin de rédiger les exigences réglementaires relatives à la présentation de l’information pour corriger les insuffisances des données à l’égard des risques physiques et des risques liés à la transition.

La Banque continue de collaborer avec différents organismes internationaux, comme le G7, le G20, le Conseil de stabilité financière et le Réseau des banques centrales et des superviseurs pour le verdissement du système financier.

Cryptoactifs

• Les marchés de cryptoactifs ont subi une série de chocs au cours de la dernière année. Ces incidents alimentent les doutes quant à la viabilité à long terme des cryptoactifs en l’absence d’un cadre réglementaire adéquat – en particulier pour les cryptoactifs se référant à une monnaie fiduciaire, communément appelés « cryptomonnaies stables ».
• Ces chocs ont eu peu d’effet sur le système financier du Canada, qui n’a pas beaucoup de liens avec les marchés de cryptoactifs. Cela concorde avec le point de vue de la Banque selon lequel ces marchés ne constituent pas un risque systémique pour le système financier canadien à l’heure actuelle.
• Les partenaires canadiens et internationaux sont en train d’élaborer des règlements visant les cryptoactifs afin de limiter les risques pour la stabilité financière, mais le rythme de ces travaux doit s’accélérer.

Les marchés de cryptoactifs ne constituent pas un risque systémique à l’heure actuelle

Les marchés de cryptoactifs ont rapidement pris de l’ampleur ces dernières années, si bien qu’un plus grand nombre d’investisseurs y sont exposés sans être protégés par une réglementation adéquate. Cela dit, ils restent de taille modeste par rapport à l’ensemble du secteur financier et ne représentent donc pas encore une menace systémique.

Les cryptoactifs ne sont généralement pas acceptés comme mode de paiement en raison de la forte volatilité de leurs prix et des coûts de transaction élevés. De plus, les marchés de cryptoactifs ont subi une série de chocs dans les derniers mois (graphique 16). C’est particulièrement le cas pour les cryptoactifs se référant à une monnaie fiduciaire28.

Il existe peu de données sur les liens entre les marchés de cryptoactifs et les institutions financières au Canada. Toutefois, d’après des discussions avec les acteurs des secteurs bancaire et de la gestion d’actifs, et étant donné que les divers épisodes de tensions sur ces marchés n’ont pas eu d’incidence sur le système financier canadien, la Banque ne considère pas que ces marchés sont fortement interconnectés avec le système financier du pays.

Les interrelations avec le système financier au sens large pourraient menacer la stabilité financière

Si les marchés de cryptoactifs deviennent davantage interconnectés avec le système financier du Canada, les chocs qu’ils subissent pourraient se propager dans l’ensemble du système et avoir une incidence sur la stabilité financière. Les banques qui détiennent les dépôts des entreprises de cryptoactifs pourraient subir des pressions de financement, ou même des retraits massifs de dépôts, si un choc sur les marchés de cryptoactifs pousse ces entreprises à retirer rapidement leurs fonds. Par exemple, en novembre, certaines banques régionales américaines dont la clientèle est fortement concentrée dans les cryptoactifs ont subi d’importants retraits à la suite de l’effondrement de FTX, une plateforme mondiale d’échange de cryptomonnaies.

La stabilité financière pourrait aussi être menacée si l’émetteur d’un cryptoactif se référant à une monnaie fiduciaire qui détient une vaste réserve d’actifs financiers, comme du papier commercial, était forcé à vendre ces derniers en catastrophe et au rabais en raison d’une perte de confiance. Cela nuirait à la liquidité des marchés financiers.

L’élaboration du cadre réglementaire doit s’accélérer

Le Conseil de stabilité financière (CSF) propose de réglementer les marchés de cryptoactifs en accord avec le principe de « mêmes activités, mêmes risques, mêmes réglementations »29. Il prévoit publier plus tard cette année des recommandations générales sur la réglementation, la supervision et la surveillance des marchés de cryptoactifs et des activités connexes à l’échelle mondiale. En décembre 2022, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) a défini une norme réglementaire rigoureuse sur l’exposition des banques aux cryptoactifs, qui entrera en vigueur d’ici janvier 202530. La mise en œuvre des normes du CSF et du CBCB va considérablement améliorer la résilience du secteur financier face aux risques émanant de ces marchés.

Au Canada, la mise en œuvre de la réglementation a commencé lorsque le BSIF a annoncé une approche provisoire, qui est conforme à la norme du CBCB établissant les exigences réglementaires pour les banques et les sociétés d’assurance canadiennes qui détiennent des cryptoactifs31. De même, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont autorisé l’inscription de nombreuses plateformes de négociation de cryptoactifs à titre de courtiers. Elles ont également annoncé en février que les nouvelles entreprises de cryptoactifs souhaitant s’inscrire devront répondre à des exigences rigoureuses pour protéger les investisseurs32. Le premier ensemble d’exigences interdit aux clients d’acheter ou de déposer des cryptoactifs se référant à une monnaie fiduciaire sans le consentement écrit préalable des ACVM.

Enfin, comme il l’a annoncé dans son budget de 2022, le gouvernement fédéral33 :

• mène un examen législatif axé sur la numérisation de l’argent
• tient des consultations sur les cryptoactifs

Le budget de 2023 du gouvernement fédéral comportait plusieurs initiatives visant à recueillir des données utiles sur l’exposition du secteur financier canadien aux cryptoactifs, en particulier les institutions financières et les fonds de pension sous réglementation fédérale34.

Notes