Résultats financiers

Vue d’ensemble

La présente section donne les faits saillants des résultats financiers de la Banque pour l’exercice clos le 31 décembre 2022. Elle doit être lue en parallèle avec les états financiers et les notes y afférentes pour l’exercice clos le 31 décembre 2022. La direction répond de l’information contenue dans le Rapport annuel.

Soutenir l’économie et le système financier

Pour s’acquitter de son mandat, la Banque a accès à plusieurs outils pour soutenir l’économie et le système financier canadiens. Quand les principaux marchés financiers ont subi des tensions en mars 2020, la Banque a réagi en introduisant divers programmes pour fournir des liquidités et préserver le fonctionnement des marchés. À mesure que les marchés se sont améliorés graduellement, la Banque a suspendu la plupart de ces programmes, ou encore cessé ou réduit leur utilisation. C’est ainsi qu’en 2021, elle a mis fin à l’assouplissement quantitatif et amorcé une phase de réinvestissement. Puis, en 2022, elle a mis à fin au réinvestissement et commencé le resserrement quantitatif. Consulter le site Web de la Banque pour lire les communiqués de presse et les avis aux marchés pertinents ou en savoir plus sur ces mesures.

Les actifs financiers que détient la Banque sont généralement liés au rôle qu’elle assume comme seule autorité habilitée à émettre des billets de banque pour le Canada. Toutefois, le niveau élevé des actifs au cours des derniers exercices résulte en grande partie des activités qu’elle a menées dans le cadre de ses fonctions Politique monétaire et Système financier. La valeur des actifs inscrits au bilan de la Banque a atteint un sommet au premier trimestre de 2021, mais a diminué avec l’amélioration des conditions du marché. En avril 2022, la Banque est passée de la phase de réinvestissement au resserrement quantitatif, cessant de remplacer les obligations du gouvernement du Canada qui arrivent à échéance; en conséquence, la taille de son bilan diminue avec le temps. Le total de l’actif de la Banque a baissé de 18 % durant l’exercice, pour s’établir à 410 710 millions de dollars au 31 décembre 2022. Cette diminution, principalement attribuable aux placements et aux prêts et créances arrivés à échéance, a été partiellement compensée par une augmentation de la valeur des conventions d’indemnisation de la Banque avec le gouvernement du Canada.

En général, les prêts et créances se composent essentiellement de titres achetés dans le cadre de conventions de revente, ce qui comprend les opérations de prise en pension à un jour et à plus d’un jour. De telles opérations d’achat de titres, au cours desquelles des actifs de grande qualité sont acquis sur le marché des pensions, sont conformes au cadre de la Banque régissant les opérations sur les marchés et l’octroi de liquidités. Normalement, la Banque effectue des opérations de prise en pension à plus d’un jour pour gérer son bilan et contrebalancer les fluctuations saisonnières de la demande de billets de banque. En mars 2020, elle a augmenté temporairement l’ampleur de ces opérations dans le but de favoriser le fonctionnement ordonné des marchés financiers canadiens. Au fil du temps, la demande pour ce programme a diminué de façon constante, ce qui a mené à la suspension de celui-ci en 2021. Tous les titres achetés dans le cadre de conventions de revente sont arrivés à échéance en 2022.

Les placements ont reculé de 19 % pour s’établir à 378 206 millions de dollars au 31 décembre 2022. Ce recul est principalement attribuable aux variations suivantes du portefeuille de placements de la Banque :

• Les titres du gouvernement du Canada, qui comprennent les obligations à rendement nominal et les obligations à rendement réel, ont diminué de 64 070 millions de dollars en 2022. Cette diminution est surtout attribuable à une baisse de 47 662 millions de dollars des obligations du gouvernement du Canada détenues à la juste valeur. Le solde de ces obligations a reculé puisque des titres sont arrivés à échéance et que les rendements à long terme ont augmenté. Sur la même période, la valeur des obligations du gouvernement du Canada détenues au coût amorti a baissé de 16 408 millions de dollars, principalement en raison de l’arrivée à échéance de titres. Les bons du Trésor restants au portefeuille de la Banque sont aussi arrivés à échéance durant l’exercice, entraînant une diminution de 1 331 millions de dollars.
• La Banque effectue des opérations de cession en pension de titres à un jour. Ces opérations permettent aux participants du marché de bénéficier d’une source temporaire de titres du gouvernement du Canada, et à la Banque d’accroître son offre de titres du gouvernement du Canada. Le volume des opérations de cession en pension de titres a reculé en 2022, entraînant une diminution de 17 974 millions de dollars des titres prêtés ou vendus dans le cadre de conventions de rachat par rapport au 31 décembre 2021.

Les conventions d’indemnisation conclues avec le gouvernement du Canada, qui sont des dérivés, ont été établies pour indemniser la Banque et lui permettre de soutenir les marchés des obligations du gouvernement fédéral, des provinces et des sociétés. Le gouvernement du Canada indemnise la Banque de toute perte résultant de la vente d’actifs achetés dans le cadre du Programme d’achat d’obligations du gouvernement du Canada, du Programme d’achat d’obligations provinciales et du Programme d’achat d’obligations de sociétés. Par contre, si la Banque réalise des gains lors de la vente de ces actifs, elle les remet au gouvernement. Le solde de 31 346 millions de dollars correspond à la juste valeur des dérivés afférents aux pertes nettes non réalisées sur ces instruments au 31 décembre 2022. Les dérivés ont augmenté de 24 952 millions de dollars au cours de l’exercice parce que les rendements des obligations à long terme se sont accrus. Ce montant est représenté dans la catégorie « Tous les autres éléments d’actif » dans le graphique ci-dessous.

Les billets de banque en circulation représentent environ 29 % du total du passif de la Banque (23 % au 31 décembre 2021). La valeur des billets de banque en circulation a augmenté de 4 % pour s’établir à 119 726 millions de dollars au 31 décembre 2022, ce qui s’explique surtout par une hausse de la demande durant l’exercice.

Les dépôts se composent des dépôts effectués par le gouvernement du Canada, de ceux des membres de Paiements Canada et des autres dépôts. Bien qu’ils étaient maintenus auparavant à un plus faible niveau, les dépôts constituent maintenant l’élément le plus important du passif de la Banque. Ce solde a baissé de 21 % par rapport au 31 décembre 2021 pour s’établir à 273 333 millions de dollars au 31 décembre 2022, en raison du début du resserrement quantitatif en avril 2022.

Les titres vendus dans le cadre de conventions de rachat ont diminué de 51 % par rapport au 31 décembre 2021. Ils se chiffrent à 17 396 millions de dollars au 31 décembre 2022. Ce passif représente le prix de rachat des titres faisant l’objet d’opérations de cession en pension et d’opérations de cession en pension à un jour. Le Programme d’opérations de cession en pension de titres soutient les marchés de financement essentiels et le bon fonctionnement du marché des titres du gouvernement du Canada. Les opérations de cession en pension à un jour appuient la mise en œuvre efficace de la politique monétaire en retirant des liquidités intrajournalières, en complément des mécanismes permanents de dépôt et de prêt.

Les capitaux propres sont devenus négatifs au quatrième trimestre de 2022, principalement en raison de pertes nettes de 1 111 millions de dollars. Ils affichent une insuffisance de 97 millions de dollars au 31 décembre 2022. Les pertes nettes, après le prélèvement de la réserve légale de 25 millions de dollars, sont inscrites sous forme de résultats non distribués déficitaires. Les capitaux propres comprennent également un capital social autorisé de 5 millions de dollars, une réserve spéciale de 100 millions de dollars, une réserve pour gains actuariels de 444 millions de dollars, et une réserve de réévaluation des placements de 440 millions de dollars. Voir la note 14 afférente aux états financiers pour de plus amples renseignements sur les capitaux propres de la Banque.

En 2022, après une période où les produits étaient supérieurs à la moyenne, la Banque a encouru des charges d’intérêt nettes. Cette situation ne nuit pas à sa capacité de conduire la politique monétaire et de mener ses opérations. La Banque a réalisé une perte nette en 2022 parce que les intérêts versés sur les dépôts étaient supérieurs aux intérêts gagnés sur les actifs. Les charges d’intérêts sur les dépôts étaient plus élevées en 2022 puisque la Banque a augmenté son taux directeur pour le faire passer de 0,25 % à 4,25 %. Avec le temps, la Banque reviendra à un résultat net positif.

Les produits d’intérêts dépendent des conditions du marché et de leur incidence sur les actifs portant intérêt qui figurent au bilan de la Banque, de même que du volume et de la combinaison de ces actifs. La Banque gagne des intérêts sur ses placements en titres du gouvernement du Canada, sur les titres achetés dans le cadre de conventions de revente et sur les actifs issus des programmes d’achat massif d’actifs. En 2022, les produits d’intérêts ont augmenté de 351 millions de dollars (ou 9 %) par rapport à 2021. Cette hausse est attribuable aux rendements plus élevés et à la taille plus importante, en moyenne, du portefeuille de placements portant intérêt détenu par la Banque tout au long de l’exercice.

Les charges d’intérêts se composent essentiellement des intérêts que doit verser la Banque sur les dépôts qu’elle détient. En 2022, en raison des hausses du taux directeur de la Banque, ces charges ont été multipliées par cinq. Elles se sont ainsi accrues de 3 863 millions de dollars par rapport à 2021. Cette augmentation a été compensée en partie par un plus faible volume moyen de dépôts durant l’exercice et par la réduction à 0 %, en mai 2022, du taux d’intérêt payé sur les dépôts du gouvernement du Canada.

Les charges d’exploitation ont baissé de 2 millions de dollars en 2022 comparativement à 2021. Cette baisse, qui s’explique principalement par une diminution des charges relatives à la production et au traitement des billets de banque ainsi qu’à la recherche sur les billets, a été contrebalancée par une hausse des frais de personnel et des coûts associés à la technologie et aux télécommunications.

• Les charges relatives à la production et au traitement des billets de banque ainsi qu’à la recherche sur les billets ont été inférieures de 32 millions de dollars (ou 39 %) en 2022 par rapport à 2021. Cette baisse tient au plus faible volume de billets imprimés. Le calendrier de production des billets varie d’une année à l’autre en fonction du plan de production annuelle et de la demande du marché.
• Les frais de personnel ont augmenté de 15 millions de dollars (ou 4 %) en 2022 par rapport à 2021. La hausse est attribuable aux changements suivants :
• Les coûts salariaux ont progressé de 23 millions de dollars (ou 10 %) en raison de la dotation de nouveaux postes liés à des initiatives stratégiques et du rajustement annuel de la rémunération.
• Les coûts liés aux régimes d’avantages du personnel et les autres frais de personnel ont diminué de 8 millions de dollars (ou 5 %), à cause surtout des charges associées aux régimes à prestations définies de la Banque, qui ont baissé de 14 millions de dollars (ou 11 %) à la suite d’une hausse des taux d’actualisation servant à les calculer1.
• Les coûts associés à la technologie et aux télécommunications ont augmenté de 9 millions de dollars (ou 9 %) par rapport à 2021. Cette hausse tient au fait que la Banque met l’accent sur sa transformation numérique et sur le renforcement de ses systèmes de technologie de l’information.

Les autres éléments du résultat global pour l’exercice se chiffrent à 406 millions de dollars. Ils comprennent des gains de 401 millions de dollars attribuables aux réévaluations des régimes à prestations définies de la Banque résultant de hausses des taux d’actualisation2, contrebalancés par une baisse de la juste valeur des actifs des régimes. Ils comprennent également une hausse de 5 millions de dollars de la juste valeur du placement de la Banque en actions de la Banque des Règlements Internationaux.

Le cadre de gestion financière de la Banque facilite la planification stratégique. Il permet la prise de décisions relatives à la répartition des ressources pour atteindre les objectifs de l’institution, atténuer les risques auxquels elle est exposée et investir dans son personnel et dans ses outils d’une manière prudente sur le plan budgétaire3. L’année 2022 était la première année de la mise en application du Plan stratégique 2022-2024 de la Banque, intitulé Remplir notre promesse.

Les frais de personnel représentent la part la plus importante des charges de l’institution. Les autres charges comprennent les coûts associés à l’amélioration des systèmes et outils pour soutenir les opérations de la Banque, pérenniser sa résilience et la préparer pour l’avenir. Elles comprennent aussi les coûts engagés pour réaliser les nouveaux mandats de l’institution, poursuivre sa transformation numérique et atténuer les risques auxquels elle est exposée. En 2022, la Banque n’a pas dépensé la totalité de son budget, principalement en raison du recrutement plus lent que prévu, de la répartition des autres charges d’exploitation dans le temps et des coûts des avantages du personnel moins élevés qu’anticipé du fait d’une modification du taux d’actualisation.

Questions relatives à la comptabilité et aux contrôles

On trouvera de plus amples renseignements sur le cadre de présentation de l’information financière de la Banque et sur les questions comptables dans les états financiers annuels.

Contrôle interne à l’égard de l’information financière

La Banque dispose d’un cadre pour évaluer la conception et l’efficacité des contrôles internes à l’égard de l’information financière. Ce cadre comprend des contrôles et procédures de communication de l’information qui visent à fournir une assurance raisonnable quant à la fiabilité de l’information financière et à la préparation des états financiers conformément aux Normes internationales d’information financière. Chaque année, la Banque procède à l’attestation de ses contrôles internes à l’égard de l’information financière. Ce processus se fonde sur le cadre intégré relatif au contrôle interne (Internal Control — Integrated Framework) publié par le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission ainsi que sur le cadre des objectifs de contrôle de l’information et des technologies connexes.

Analyse des risques

La section traitant de la gestion des risques présente une vue d’ensemble des activités et réalisations de la Banque en matière de gestion des risques pour 2022. On y fait également un examen approfondi des principales catégories de risques : les risques stratégiques, les risques opérationnels, les risques financiers, et les risques environnementaux et liés aux changements climatiques. Les risques financiers sont analysés en détail dans les notes afférentes aux états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2022. La pandémie de COVID‑19 a eu pour effet d’accroître l’exposition de la Banque aux risques financiers.