Plan d’accessibilité 2023-2025

Renseignements généraux

Sommaire

À la Banque du Canada, notre engagement face à l’accessibilité est ancré dans nos valeurs, qui nous guident vers l’inclusion de tout le monde. Il existe un lien étroit, et un renforcement mutuel, entre nos efforts pour assurer l’accessibilité et :

• les priorités de la Banque, notamment le travail en cours pour soutenir l’équité, la diversité et l’inclusion
• des instruments juridiques, comme la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Charte canadienne des droits et libertés, le Code canadien du travail et la Loi sur l’équité en matière d’emploi
• la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies

Nous savons que l’accessibilité est un processus continu et un élément central dans une organisation inclusive. C’est pourquoi le plan que nous avons élaboré pour continuer à améliorer l’accessibilité s’appuie sur notre esprit d’inclusion et nos pratiques en la matière.

Pour être une organisation inclusive et accessible, il nous faut comprendre les besoins des personnes handicapées et y répondre. C’est pourquoi ce plan a été établi en consultation avec des employés qui s’identifient comme ayant un handicap et d’importantes parties prenantes externes, dont des organismes au service des personnes handicapées.

Durant l’élaboration du plan – qui a impliqué un sondage, des groupes de discussion, des entrevues et des évaluations des installations de la Banque –, nous avons relevé des obstacles et déterminé 29 mesures à prendre pour améliorer l’accessibilité dans six des sept domaines prioritaires visés par la Loi canadienne sur l’accessibilité. Nous nous sommes également intéressés aux pratiques exemplaires d’autres organisations pour déceler d’autres occasions de faire mieux.

En vue de remplir les engagements de notre plan, nous avons formé un groupe de travail réunissant des partenaires clés, entre autres des équipes ayant pour but d’accroître l’accessibilité et des employés handicapés. En collaboration avec l’équipe des RH chargée de l’équité, de la diversité et de l’inclusion, le groupe de travail assurera la visibilité du plan et soutiendra la mise en œuvre et l’évaluation des mesures clés.

Même s’il s’agit du premier plan d’accessibilité officiel de la Banque, il s’appuie sur des réalisations et des investissements antérieurs, notamment :

• les rénovations du siège de la Banque et d’autres espaces physiques
• l’amélioration de l’accessibilité de notre site Web et de nos plateformes technologiques, de la monnaie, ainsi que des occasions de participation et d’apprentissage
• la création d’Épauler, notre groupe de ressources pour les employés handicapés et leurs alliés

Le monde dans lequel nous vivons est complexe et, pour relever et éliminer les obstacles auxquels font face les personnes handicapées, il faut :

• des conversations et des réflexions ouvertes et honnêtes
• un dialogue continu avec des partenaires clés
• des engagements concrets et authentiques

Le changement prend du temps, et ce plan nous guidera dans nos efforts pour améliorer l’accessibilité au cours des trois prochaines années.

Notre énoncé de vision sur l’accessibilité

La Banque du Canada est accessible à tous les employés et à toute la population, y compris les personnes handicapées. Nous apprécions la contribution de ces dernières à notre culture, à notre milieu de travail et à nos collectivités.

À propos de ce plan

Le présent plan d’accessibilité s’applique à la Banque du Canada, y compris au programme des Obligations d’épargne du Canada que la Banque administre au nom du gouvernement du Canada. Cela signifie que les politiques, les processus et les pratiques que la Banque utilise pour mener ses opérations s’appliquent aussi à ce programme.

Votre opinion

Notre engagement face à l’inclusion et l’accessibilité comprend un processus de rétroaction permettant aux employés et au public de nous faire part de leurs idées et commentaires. Pour nous donner votre avis sur l’accessibilité, veuillez communiquer avec nous par l’un des moyens ci-dessous. Si vous avez besoin d’assistance pour le faire, dites-le-nous et nous ferons de notre mieux pour vous aider. Si vous nous fournissez vos coordonnées, nous nous engageons à répondre à vos commentaires promptement dans le même format que vous nous les avez fait parvenir. Vous pouvez aussi choisir de donner votre avis de manière anonyme.

Personne-ressource : Spécialiste principal en accessibilité, équité, diversité et inclusion
Adresse postale : 234, rue Wellington, Ottawa (Ontario) K1A 0G9

Page Web
Numéro sans frais en Amérique du Nord : 1 800 303‑1282
Extérieur de l’Amérique du Nord : 1 613 782‑8111
ATS : 1 888 418‑1461

Rapports sur le déroulement du plan

Comme l’exige la Loi canadienne sur l’accessibilité, nous publierons chaque année un rapport d’étape montrant les progrès réalisés par rapport à nos engagements. Nous passerons en revue et actualiserons notre plan d’accessibilité tous les trois ans. Nous mesurerons aussi l’ensemble des progrès accomplis ainsi que l’influence du plan sur la culture et les expériences au sein de notre organisation. Pour les besoins du présent plan, la Banque inclut le programme des Obligations d’épargne du Canada.

Les sept principes de la Loi canadienne sur l’accessibilité1

• Toute personne doit être traitée avec dignité.
• Toute personne doit avoir les mêmes chances d’épanouissement.
• Toute personne a droit à une participation pleine et égale dans la société.
• Toute personne doit avoir concrètement la possibilité de prendre des décisions pour soi-même, avec ou sans aide.
• Les lois, les politiques, les programmes, les services et les structures doivent tenir compte de l’intersection des différents types d’obstacles et de discrimination.
• Les personnes en situation de handicap doivent participer à l’élaboration et à la conception des lois, des politiques, des programmes, des services et des structures.
• Les normes et règlements en matière d’accessibilité doivent être établis dans le but d’atteindre le niveau d’accessibilité le plus élevé.

Domaines désignés dans la Loi canadienne sur l’accessibilité

La Banque a cerné des obstacles dans six des sept domaines désignés dans la Loi et défini des mesures à prendre pour les lever.

1. Emploi

L’accessibilité doit être assurée à chaque étape de la relation d’emploi. Cela signifie que des mesures d’adaptation doivent être offertes aux candidats et aux employés, sur demande. De plus, l’accessibilité devrait faire partie intégrante des politiques, des processus et des pratiques, y compris en ce qui concerne :

• le recrutement
• l’accueil des employés
• le développement professionnel
• les voyages d’affaires
• les congés pour invalidité de courte ou de longue durée
• les processus de retour au travail
• la réaffectation

Résultats souhaités

• La Banque attire des candidats handicapés qualifiés selon la disponibilité de ceux-ci sur le marché du travail pour ses emplois, et atteint son objectif de représentation des personnes handicapées dans son effectif.
• Les employés handicapés déclarent, dans le Bilan de santé du milieu de travail de la Banque, être traités avec autant de respect que tout autre membre du personnel.

Obstacle 1

À la Banque, le nombre de candidats et d’employés handicapés est actuellement inférieur à la disponibilité sur le marché du travail.

Mesures à prendre

• Améliorer la section Carrières de notre site Web pour accroître la visibilité des emplois offerts à Banque auprès des personnes handicapées et faire connaître notre engagement à les inclure dans notre effectif.
• Sensibiliser les gestionnaires recruteurs à l’accessibilité et sur les moyens qu’ils peuvent prendre pour garantir un processus d’adaptation, de sélection et d’embauche sans obstacle.
• Comparer nos pratiques actuelles de recrutement, de sélection et d’accueil aux pratiques exemplaires adoptées ailleurs.

Obstacle 2

Les employés handicapés ont un sentiment d’inclusion moins fort que la moyenne des employés, selon les sondages effectués par la Banque.

Mesures à prendre

• Réviser les politiques de ressources humaines en gardant l’inclusion et l’accessibilité à l’esprit.
• Lancer un module d’apprentissage en ligne sur l’accessibilité pour favoriser les comportements inclusifs.
• Passer en revue et centraliser les ressources existantes en matière d’accessibilité et d’adaptation destinées aux employés, et en créer de nouvelles selon les besoins.
• Continuer à soutenir notre groupe de ressources pour les employés handicapés et leurs alliés, afin d’offrir des programmes visant à réduire la stigmatisation et à améliorer l’inclusion.

2. Environnement bâti

L’environnement bâti comprend les structures, les installations et les aménagements créés par l’être humain, c’est-à-dire les environnements physiques où les gens vivent et travaillent. Les bâtiments et espaces publics nouveaux ou remis à neuf doivent être conçus de manière universelle, de sorte qu’ils puissent le plus possible être utilisés par tous sans que des mesures d’adaptation ou des conceptions spécialisées soient nécessaires2.

Résultats souhaités

• Les employés et les visiteurs handicapés ont facilement accès aux immeubles de la Banque.
• Nous identifions et éliminons rapidement et efficacement les obstacles physiques et architecturaux.

Obstacle 3

Malgré les rénovations récentes, certains espaces limitent encore la mobilité des employés et des visiteurs handicapés.

Mesures à prendre

• Prioriser et actualiser les fonctionnalités d’accessibilité des principales salles de réunion.
• Automatiser les dispositifs d’ouverture des portes aux principales voies d’accès de la Banque.
• Mettre en place un comité consultatif permanent composé de parties prenantes internes, afin de recueillir des commentaires sur les modifications proposées à la conception de l’environnement bâti.
• Mettre en œuvre les recommandations hautement prioritaires issues des examens passés de nos installations effectués par des tiers.

Obstacle 4

Les normes d’accessibilité varient d’un établissement de la Banque à l’autre, principalement en raison des différentes réglementations provinciales. Cela peut entraîner des écarts dans la façon dont nos installations sont perçues par les employés ou le public.

Mesures à prendre

• Mettre en place un cadre national, propre à la Banque, définissant un ensemble de critères de conception afin de normaliser l’accès universel dans tous les établissements.
• Comparer l’environnement bâti de chaque établissement avec les rapports sur l’accessibilité passés de la Banque, et mettre en œuvre les projets prioritaires.

3. Technologies de l’information et des communications

Les technologies de l’information et des communications sont divers outils et ressources technologiques permettant de transmettre, d’enregistrer, de créer, de partager ou d’échanger des informations3.

Résultats souhaités

• L’offre accrue de technologies libre-service et de fonctionnalités d’accessibilité améliore la participation aux réunions en personne et hybrides, ainsi que l’expérience des participants.
• Les employés, les invités et les animateurs sont plus à même de prendre part aux formations, aux conférences et aux autres événements organisés par la Banque.

Obstacle 5

Le fait que les personnes doivent demander l’activation ou la mise en marche des fonctionnalités d’accessibilité limite la capacité des employés et des invités handicapés à les utiliser.

Mesures à prendre

• Élaborer des normes pour l’application des fonctions d’interprétation simultanée, de traduction et de sous-titrage pour les réunions importantes de la Banque, les activités auxquelles les médias sont conviés et les conférences, s’il y a lieu.
• Faire connaître les fonctionnalités d’accessibilité des technologies pour les réunions en personne et en mode hybride.
• Veiller à ce que les sites Web de la Banque continuent de répondre aux exigences d’accessibilité4.

Obstacle 6

L’inaccessibilité des technologies dans les espaces de réunion et de collaboration couramment utilisés peut limiter la capacité des animateurs et des participants à apporter une contribution significative.

Mesure à prendre

• Examiner les technologies utilisées dans les espaces communs de conférence, de formation et de réunion pour s’assurer qu’elles sont hautement accessibles et qu’elles respectent toutes les exigences découlant des lois et des politiques en vigueur.

4. Communications (autres que les technologies de l’information et des communications)

Le domaine prioritaire des communications reconnaît que chaque personne donne, reçoit et comprend des informations de différentes manières. Les organisations sont censées tenir compte de ces différences et transmettre leurs communications dans divers formats accessibles aux personnes qui en ont besoin. Les produits de communication sont, par exemple, les panneaux, la signalisation, les documents, les formulaires, les factures et les reçus qui ne se retrouvent pas sur un support informatique.

Résultats souhaités

• La Banque veille à ce que les documents importants, qu’ils soient internes ou externes, puissent être fournis dans un format alternatif aux personnes qui le demandent.
• La Banque répond aux demandes de ressources clés ou de documents publics dans un format accessible dans les mêmes délais que pour les autres demandes de documents, ou conformément aux lois applicables.

Obstacle 7

Les modèles et les formats de document standard que la Banque utilise pour ses dossiers, ses rapports et ses présentations ne répondent pas toujours aux besoins en matière d’accessibilité des utilisateurs.

Mesures à prendre

• Rendre accessibles les produits et les modèles de communication internes et externes de la Banque (p. ex., les modèles de notes de breffage, les modèles PowerPoint et la signalisation).
• Créer ou rendre disponibles des ressources pour les employés expliquant comment rendre les documents et les communications accessibles.
• Élaborer des lignes directrices sur l’utilisation de l’American Sign Language, de la langue des signes québécoise et de la langue des signes des Autochtones des Plaines lors de réunions et d’événements internes et externes à distance et en mode hybride, en fonction des circonstances.

Obstacle 8

La Banque ne dispose pas d’un processus uniforme pour s’assurer que les informations et les communications qu’elle diffuse à son personnel et à la population sont présentées dans des formats alternatifs, comme le braille ou les sous-titres.

Mesures à prendre

• Désigner des fournisseurs de services et élaborer des contrats ou des ententes pour créer des formats alternatifs, au besoin.
• Cataloguer et stocker le matériel et les documents demandés dans des formats alternatifs.
• Préparer les principales ressources d’accessibilité dans des formats alternatifs pour pouvoir les diffuser sur demande.

5. Acquisition de biens, de services et d’installations

En vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité, nous avons l’obligation de prendre en compte les exigences en matière d’accessibilité pour l’approvisionnement et de considérer l’accessibilité lors de la fourniture de biens, de services et d’installations, s’il y a lieu (p. ex., accessibilité des technologies, des documents et des équipements).

Résultats souhaités

• L’accessibilité devient une partie intégrante de nos attentes en matière d’approvisionnement, et les biens et services que nous achetons sont accessibles dès le départ.
• Les secteurs d’activité valorisent des pratiques d’approvisionnement qui permettent l’inclusion des personnes handicapées.

Obstacle 9

Les considérations d’accessibilité ne sont pas pleinement intégrées dans le cadre et les outils d’approvisionnement de la Banque.

Mesures à prendre

• Revoir la politique relative à l’approvisionnement afin de mettre l’accent sur le fait que l’accessibilité doit être prise en compte dans les activités d’approvisionnement de biens et de services.
• Intégrer les considérations d’accessibilité dans les modèles d’approvisionnement (p. ex., les demandes de propositions) afin d’orienter la sélection de fournisseurs, de produits et de services externes qui respecteront les exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

6. Conception et prestation de programmes et de services

La façon dont la Banque conçoit et offre ses programmes et ses services internes et externes est importante pour favoriser l’accessibilité. Cela comprend les informations et les programmes destinés aux employés actuels, aux retraités, ainsi qu’au grand public. La Banque doit tenir compte des considérations d’accessibilité dès la phase de planification de ses principales activités et fonctions.

Résultats souhaités

• Les programmes et les services publics de la Banque sont plus accessibles, et elle reçoit peu de plaintes liées à l’accessibilité.
• La Banque possède une forte culture de collaboration avec les parties prenantes internes et les employés handicapés.

Obstacle 10

L’absence d’une approche globale et documentée pour établir les normes d’accessibilité des programmes et des processus de la Banque entraîne des expériences incohérentes pour les clients.

Mesures à prendre

• Élaborer des pratiques exemplaires internes en matière d’accessibilité et examiner les niveaux d’accessibilité des principaux points d’interaction avec le public pour s’assurer qu’ils respectent les normes.
• Élaborer des pratiques exemplaires et promouvoir des lignes directrices pour que la Banque offre un service à la clientèle accessible.

Obstacle 11

L’absence de mesures standard pour évaluer les programmes, les événements et les activités internes et externes limite notre capacité à en déterminer l’accessibilité.

Mesures à prendre

• Normaliser l’approche de la Banque en matière de collecte des commentaires relatifs à l’accessibilité et de production de rapports sur l’accessibilité des programmes, des événements et des activités.
• Créer un indicateur d’accessibilité de haut niveau pour suivre les changements généraux résultant du plan d’accessibilité et intégrer cet indicateur (ou des indicateurs similaires) dans les rapports internes.

7. Transports

Nous avons passé en revue nos politiques, pratiques et services en matière de transport et aucun obstacle n’a été relevé à ce jour. La Banque propose des mesures d’accessibilité aux employés et aux partenaires externes qui doivent se déplacer pour suivre des formations et exercer des activités professionnelles. Elle s’engage à revoir ses politiques et ses communications relatives aux déplacements et aux transports, si nécessaire, afin de s’assurer qu’elles ne représentent pas un obstacle.

Consultation : « Rien sur nous sans nous »

La Banque reste déterminée à créer une culture et un environnement accessibles où tout le monde – y compris les personnes handicapées – peut participer et s’épanouir sur le plan professionnel. Notre plan d’accessibilité a été élaboré en consultation avec plus de 150 employés, notamment des employés handicapés et leurs alliés.

Nous avons consulté nos employés et des équipes de la Banque qui contribuent à l’atteinte de nos objectifs d’accessibilité de diverses manières :

• Nous avons mené un sondage à l’échelle de la Banque.
• Nous avons invité les employés handicapés à faire part de leurs commentaires dans un groupe de discussion ou une entrevue.
• Nous avons mis sur pied un groupe de travail composé de représentants de l’Approvisionnement, de la Gestion des installations, des Communications, des Ressources humaines, des Services des technologies de l’information, du groupe de ressources pour les employés Épauler et du Musée de la Banque du Canada.

Nous avons également tenu compte de sources de l’extérieur et des commentaires de parties prenantes externes, comme :

• des organismes externes offrant des services aux personnes handicapées, qui ont examiné l’espace physique, les programmes et les services du Musée pour proposer des améliorations
• des parties externes, qui ont évalué l’accessibilité de nos bureaux partout au pays, à la demande de l’équipe de la Gestion des installations
• la Fondation INCA, qui a été consulté sur la conception de billets de banque accessibles pour les personnes aveugles ou ayant une vision partielle

Nous continuerons à consulter notre groupe de travail et nos principaux partenaires, et à sonder les employés, y compris ceux en situation de handicap, afin de nous assurer d’opérer les changements souhaités.

Annexe : Définitions

Accessibilité : Facilité avec laquelle les personnes handicapées peuvent obtenir, utiliser et profiter de quelque chose (p. ex., un appareil, un service, un environnement ou une information). Le terme implique une planification, une conception ou un effort réfléchi afin de supprimer les obstacles pour les personnes handicapées. L’accessibilité profite également à la population dans son ensemble, car elle rend les choses plus pratiques et plus faciles à utiliser pour tous, y compris les personnes âgées et les familles avec de jeunes enfants5.

Handicap : La Loi canadienne sur l’accessibilité définit un handicap comme « [une] déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, [un] trouble d’apprentissage ou de la communication ou [une] limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société ».

Obstacle : La Loi canadienne sur l’accessibilité définit un obstacle comme « tout élément – notamment celui qui est de nature physique ou architecturale, qui est relatif à l’information, aux communications, aux comportements ou à la technologie ou qui est le résultat d’une politique ou d’une pratique – qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences notamment physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d’apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles ».