Le Groupe d’orientation sur le fonctionnement du marché des titres du gouvernement du Canada (le Groupe d’orientation) a publié aujourd’hui un document de consultation et un document des questions et réponses sur la possible instauration d’une pénalité en cas d’échec de règlement des opérations sur obligations du gouvernement du Canada et bons du Trésor.
En janvier 2020, le Forum canadien des titres à revenu fixe a mis sur pied le Groupe d’orientation, qui a pour mandat d’élaborer un cadre qui favoriserait le bon fonctionnement de ce marché dans un contexte de bas taux d’intérêt. La pénalité proposée en cas d’échec de règlement est une partie du cadre.
Le Groupe d’orientation souhaite recueillir les commentaires d’un large échantillon de parties prenantes qui utilisent activement des obligations du gouvernement du Canada et bons du Trésor. Nous prions les participants d’utiliser le modèle de réponses aux questions et de nous envoyer leurs réponses par courriel le 9 décembre 2022.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l’une des personnes suivantes:
Demandes des participants au marché
Directeur principal
Département des Marchés financiers
Banque du Canada
613 782‑7768
Président
Algonquin Capital
416 306‑8402
Médias :
Relations avec les médias
Banque du Canada
Source(s) :
Forum canadien des titres à revenu fixe