Se préparer à une monnaie numérique de banque centrale

En 2021, la Banque a continué à se préparer pour être en mesure d’émettre une monnaie numérique de banque centrale (MNBC), c’est-à-dire une monnaie sous forme numérique qu’elle mettrait à la disposition de toute la population. Puisque des modifications législatives s’imposeraient, la décision d’émettre une MNBC au Canada appartient en définitive au Parlement, et bien qu’une telle décision n’ait pas été prise, la Banque tient à être prête à la mettre en œuvre si cela s’avérait nécessaire.

C’est dans cette optique qu’elle a avancé sur plusieurs fronts durant l’année.

Mieux comprendre les implications techniques des différents modèles possibles

Une MNBC réunissant les qualités que l’on en attend – accès universel, confidentialité, conformité à la législation et à la réglementation, sûreté et résilience – serait difficile à réaliser. En 2021, la Banque a fait des progrès dans son exploration de modèles conceptuels et techniques possibles de MNBC. En collaboration avec des chercheurs du milieu universitaire et d’autres spécialistes, la Banque s’est intéressée à des technologies novatrices, issues notamment des percées dans le domaine de la cryptographie, et à leur capacité à :

• assurer l’équilibre entre le besoin de confidentialité et la nécessité d’observer les lois et règlements
• atteindre le degré de sûreté le plus élevé qui soit

Ces travaux doivent tenir compte du rythme des progrès techniques, et notamment de la possibilité que les ordinateurs quantiques en viennent un jour à pouvoir déjouer les mécanismes de sécurité en usage actuellement.

En outre, la Banque s’est attachée à développer sa connaissance des enjeux sur le plan de l’accessibilité. C’est qu’elle tient à ce que tous les Canadiens qui le souhaiteraient puissent utiliser une MNBC, quelle que soit leur situation personnelle. La Banque a aussi confié à trois équipes de projet, composées de chercheurs travaillant dans des universités canadiennes, la mission de trouver des idées neuves sur la conception d’une MNBC. Les participants, entièrement indépendants de la Banque, ont obtenu carte blanche pour cette initiative.

Surveiller l’évolution du paysage des paiements au pays

En surveillant le système de paiement en évolution rapide, la Banque pourra déterminer si le besoin d’émettre une MNBC se fait sentir. Elle doit ainsi rester attentive à l’émergence de nouvelles formes de monnaies numériques, comme les cryptomonnaies stables, de même qu’aux MNBC qui pourraient voir le jour dans d’autres pays. La Banque s’est dotée d’un cadre de surveillance à cet effet en 2021.

Pour renforcer ses activités liées à la monnaie et à la supervision des paiements de détail, la Banque réalise régulièrement des analyses de l’environnement canadien des paiements. Nos chercheurs poursuivent notamment des recherches sur :

• la demande et l’utilisation des espèces
• les éventuelles répercussions d’une MNBC
• l’utilisation et l’évolution des monnaies numériques et des technologies financières

Le personnel de la Banque a recouru à une combinaison de modèles et d’expériences de laboratoire pour explorer les marchés des paiements, qui sont des marchés à deux versants. Ces travaux aideront la Banque à estimer la probabilité d’adoption d’une MNBC. Les chercheurs se sont aussi appuyés sur des données d’enquête, des données administratives et des sources non traditionnelles de données pour mieux comprendre la façon dont une MNBC se comporterait par rapport aux espèces.

Vers la fin de 2021, la Banque a lancé un projet afin de déterminer quelle pourrait être la proposition de valeur d’une MNBC pour les consommateurs. Cet exercice traduit la volonté de la Banque de veiller à ce que les Canadiens aient l’occasion d’exprimer leur point de vue sur cette question.

Collaborer avec les autres institutions fédérales et les parties prenantes du secteur financier

Dans le cadre de ses travaux préparatoires, la Banque a collaboré étroitement avec le ministère des Finances à la tenue de consultations avec :

• les ministères fédéraux concernés
• d’autres organismes fédéraux
• un éventail d’institutions financières

Bien qu’elle en soit encore à ses débuts, cette concertation entre parties prenantes aide la Banque à mieux comprendre l’étendue des implications d’une MNBC – y compris pour le secteur financier.

Contribuer à la planification et aux discussions internationales

La Banque a beaucoup contribué aux discussions internationales sur les MNBC en 2021. Elle a poursuivi ses activités avec d’autres banques centrales et la Banque des Règlements Internationaux au sein d’un groupe formé pour recenser les éléments liés à la conception d’une MNBC qui sont les plus efficaces, et mener une réflexion à ce sujet. Ces discussions ont débouché sur la publication, en septembre, de trois rapports (en anglais) portant sur les sujets suivants :

• conception des systèmes et interopérabilité
• besoins des utilisateurs et adoption
• implications pour la stabilité financière

Conjointement avec le ministère des Finances de leurs pays respectifs, les mêmes banques centrales ont aussi collaboré à :

• une déclaration commune des pays du G7 sur les MNBC et les paiements numériques (en anglais)
• un rapport (en anglais) dans lequel sont exposés 13 principes de politique publique communs concernant les MNBC

Activités à venir

En 2022, la Banque :

• poursuivra ses travaux de recherche et d’analyse afin de mieux saisir les avantages et les risques éventuels associés à l’émission d’une MNBC
• consultera un cercle plus large de parties prenantes pour recueillir leurs points de vue, et elle mènera des recherches sur la connaissance et la compréhension des enjeux liés à une MNBC par le public
• approfondira son examen des différents modèles conceptuels possibles; cet examen impliquera, outre une analyse plus poussée des aspects de politique publique, des expériences menées en collaboration avec d’autres banques centrales et des experts de l’extérieur de la Banque pour déterminer les choix conceptuels permettant d’atteindre les objectifs pertinents de politique publique

Renseignements complémentaires

Monnaies numériques et technologies financières

Plans de prévoyance concernant une monnaie numérique de banque centrale