Le gouverneur de la Banque du Canada, Tiff Macklem, a désigné Lynx – le système de paiement de gros du pays détenu et exploité par Paiements Canada – en application de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements. Compte tenu de son importance, une perturbation ou une défaillance de Lynx pourrait avoir des conséquences néfastes majeures pour le système financier et l’économie du pays. Cette désignation a pour effet de placer Lynx sous la surveillance officielle de la Banque.
Dans le cadre des efforts de modernisation des paiements au Canada, Lynx remplace le Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV). Il en assure les fonctions opérationnelles, qui visent à :
- renforcer le taux directeur de la Banque,
- fournir un mode de règlement des obligations relevant d’autres infrastructures de marchés financiers (IMF),
- canaliser les liquidités de la Banque vers les institutions financières en périodes de crise.
Les systèmes de paiement assujettis à la surveillance de la Banque doivent se conformer aux Principes pour les infrastructures de marchés financiers établis par le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché et l’Organisation internationale des commissions de valeurs. Il est prévu dans ces principes que les risques auxquels le système est exposé soient adéquatement surveillés et maîtrisés. La désignation offre une protection juridique relativement à l’irrévocabilité des paiements. Elle place aussi Lynx sous le régime de résolution de la Banque, ce qui assurera la poursuite des opérations dans le cas improbable, mais plausible, où le système de paiement deviendrait non viable.
Renseignements supplémentaires
- En vertu de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements, la Banque assume officiellement la responsabilité de la désignation et de la surveillance des systèmes de compensation et de règlement (aussi appelés IMF) susceptibles de poser un risque systémique ou un risque pour le système de paiement.
- Il y a actuellement cinq IMF d’importance systémique, dont Lynx, et deux systèmes de paiement importants qui sont tous assujettis à la surveillance de la Banque.
- Les IMF d’importance systémique sont susceptibles de présenter un risque pour le système financier du Canada. On entend par là que l’incapacité d’un participant à remplir ses obligations envers une IMF peut, par la propagation des problèmes financiers au sein de l’infrastructure, rendre d’autres participants incapables de s’acquitter de leurs obligations.
- Les systèmes de paiement dits « importants » sont ceux dont la perturbation ou la défaillance pourrait engendrer des risques pour l’activité économique au pays et entraîner une perte de confiance du public à l’égard de l’ensemble du système de paiement canadien.
- Pour en savoir plus sur la façon dont la Banque identifie les IMF d’importance systémique et découvrir comment la désignation protège ces IMF contre les risques, voir les Lignes directrices concernant les activités de surveillance menées par la Banque du Canada conformément à la Loi sur la compensation et le règlement des paiements.