Document sur les objectifs et l’organisation du Comité canadien du marché des changes

Le Comité canadien du marché des changes (CCMC) a été fondé en 1989 afin d’offrir une tribune pour favoriser l’échange de points de vue sur l’évolution du marché des changes et diverses questions connexes, y compris l’examen des pratiques et des procédures de ce marché.

Août 2024

I. Objectifs

Les objectifs du CCMC sont les suivants :

• offrir une tribune en vue de favoriser l’échange de points de vue sur l’évolution du marché des changes de gros et diverses questions connexes;
• établir la liaison entre le marché canadien des changes de gros et les organisations ainsi que les institutions officielles pertinentes œuvrant au Canada ou à l’étranger;
• élaborer et promouvoir des lignes directrices en ce qui a trait aux pratiques exemplaires sur le marché des changes, notamment au moyen du Code de bonne conduite global pour le marché des changes;
• favoriser l’adoption de celui-ci par les participants au marché canadien actifs sur le marché des changes de gros.

II. Organisation

1. Le Comité se compose de spécialistes des marchés des changes de gros venant d’institutions participant activement au marché canadien des changes et au marché mondial du dollar canadien. Il est coprésidé par une haute représentante ou un haut représentant de la Banque du Canada et une ou un membre du CCMC.
2. Les coprésidents sont nommés par la Banque du Canada pour un mandat de 36 mois, qui peut être renouvelé pour une période supplémentaire.
3. Le Comité est composé d’un ensemble diversifié d’institutions et comprend des participants du côté acheteur et du côté vendeur, de même que des fournisseurs d’infrastructures du marché des changes.
4. La composition du Comité est déterminée par les coprésidents et fait l’objet d’examens réguliers visant à assurer qu’elle est globalement représentative du marché des changes de gros au Canada.
5. Comme condition d’adhésion, les institutions membres doivent confirmer leur engagement à mener leurs activités sur le marché des changes conformément aux principes du Code mondial de bonne conduite sur le marché des changes (le « Code ») en adoptant la déclaration d’engagement dans un délai raisonnable (déterminé par les coprésidents) après avoir intégré le Comité. Le CCMC fait partie du Global Foreign Exchange Committee (GFXC), une association de comités de marchés des changes qui est responsable de tenir à jour le Code.
6. La Banque du Canada assume les fonctions de secrétariat du Comité. Les coprésidents peuvent inviter des représentants de la Banque du Canada n’ayant pas la qualité de membre à assister aux réunions du CCMC. Une ou un représentant du ministère des Finances est membre d’office du Comité.
7. Le Comité ne peut compter plus de 24 membres sans l’accord explicite des coprésidents. Bien que le CCMC ne soit pas un organe décisionnel, il procède par consensus lorsqu’une décision doit être prise.
8. Les membres peuvent désigner, avec l’autorisation des coprésidents, une ou un suppléant au sein de leurs propres organisations qui les remplacera aux réunions dans des circonstances exceptionnelles.
9. Les mandats n’ont pas de durée fixe, mais peuvent faire l’objet d’un examen tous les 24 mois pour qu’une rotation puisse avoir lieu.
10. Tout changement de poste d’une ou d’un membre au sein de son organisation entraînera automatiquement un examen de son mandat.
11. Même s’ils viennent d’institutions actives sur le marché des changes de gros et qui s’engagent à exercer leurs activités sur le marché des changes conformément aux principes du Code, les membres siègent au Comité à titre individuel et doivent représenter les intérêts du marché des changes en général.
12. L’objectif du Comité est de se réunir une fois par trimestre ou plus souvent au besoin. On s’attend à ce que les membres participent en personne à la plupart des réunions, sauf si des circonstances exceptionnelles l’exigent et que les coprésidents donnent préalablement leur accord en bonne et due forme. Les réunions peuvent se tenir en mode virtuel ou hybride, à la discrétion des coprésidents.
13. Le Comité peut former des comités spéciaux présidés par ses membres pour étudier des questions précises. Des personnes de l’extérieur peuvent être invitées à siéger à ces sous-comités.
14. La ou le secrétaire travaille avec les membres du Comité pour préparer l’ordre du jour des réunions et envoie, pour examen, la version préliminaire du procès-verbal des réunions à chaque membre, puis en publie la version définitive dans le site Web du CCMC.