Méthode de calcul du taux des opérations de pension à un jour (CORRA)

Le taux des opérations de pension à un jour – le taux CORRA – sert de mesure du coût du financement à un jour en dollars canadiens sur le marché général des pensions pour les opérations garanties au moyen de bons du Trésor et d’obligations du gouvernement du Canada.

La méthode de calcul du taux CORRA est entrée en vigueur le 15 juin 2020. La méthode de calcul de l’indice du taux CORRA composé a pris effet le 6 avril 2021.

Introduction

La Banque du Canada a pris la relève de la société britannique Refinitiv Benchmark Services Limited pour le calcul et la publication du taux CORRA le 15 juin 20201. Les données sur ce taux sont accessibles aux utilisateurs par l’intermédiaire de la Banque ou des distributeurs de données.

La Banque calcule le taux CORRA conformément à la méthode décrite ci-dessous à partir des données sur les opérations de pension que les distributeurs de titres d’État, y compris les négociants principaux2, et les six principales institutions financières fédérales au Canada (collectivement, les déclarants) soumettent à l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) dans le Système d’établissement de relevés des opérations sur le marché (SEROM). Cette approche renforce la robustesse, la fiabilité et la représentativité du taux CORRA, qui, ainsi, se rapproche des taux de référence à un jour sans risque publiés par d’autres banques centrales et respecte les principes régissant les indices de référence (en anglais) de l’Organisation internationale des commissions de valeurs.

La Banque fournit le taux CORRA comme bien public, sans frais, de même que les statistiques et données chronologiques correspondantes, aux utilisateurs et aux distributeurs de données. Même si aucun contrat de licence d’utilisation et de distribution ne doit être conclu pour le taux CORRA et l’indice du taux CORRA composé, d’importantes conditions, limitations et exonérations de responsabilité s’appliquent3. De plus, la Banque n’assume aucune responsabilité à l’endroit des taux et des statistiques publiés dans son site Web.

La méthode de calcul a été élaborée en consultation avec le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (TARCOM), qui regroupe des participants au marché issus de divers secteurs. Les consultations publiques que le groupe a menées de février à avril 2019 sur les améliorations à apporter ont également fourni de précieuses indications.

Série chronologique fournie à titre indicatif

Avis d’exonération de responsabilité

En vue de l’instauration de la nouvelle méthode, la Banque a publié, à titre strictement indicatif, une série chronologique calculée selon cette méthode. Cette série ne remplace pas les publications antérieures du taux CORRA et ne devrait pas être utilisée autrement qu’aux fins de recherches et d’analyses comparatives.

Formats de données offerts : CSV, JSON and XML

Méthode de calcul

Opérations de pension admissibles

• Source des données – Les données sur les opérations de pension quotidiennes sont soumises dans le SEROM. Ces opérations comptent pour la grande majorité des opérations de pension à un jour en dollars canadiens4. La Banque reçoit ces données de l’OCRCVM, l’organe responsable du SEROM, à qui elles sont soumises conformément au Guide de l’utilisateur du SEROM 2.0 et à la Règle 2800C de l’OCRCVM. Elles couvrent toutes les opérations de pension à un jour négociées au Canada et pour lesquelles au moins une contrepartie est un déclarant. Si les deux contreparties sont des déclarants et que toutes deux soumettent des données pour une même opération, la Banque repère tout doublon à l’aide d’algorithmes qui permettent de ne prendre en compte qu’une fois l’opération dans le calcul du taux CORRA. Les opérations de pension pour lesquelles il n’y a aucun déclarant sont exclues du calcul.
• Types de contreparties – Les données portent sur les opérations de pension entre courtiers intermédiaires, entre banques, et entre courtiers et clients. Seules sont retenues les opérations de pension entre contreparties non affiliées5.
• Terme et durée à courir jusqu’au règlement – Seules sont retenues les opérations de pension à un jour dont le règlement s’effectue le jour même et dont l’échéance est le prochain jour ouvrable. Il s’agit des opérations à un jour exécutées et réglées le jour même (J + 0).
• Type de transaction, titres et monnaie – Seules sont retenues les opérations de prise et de cession en pension, y compris les opérations sous forme d’achat-rachat et de vente-rétrocession, réglées en dollars canadiens et pour lesquelles des bons du Trésor et des obligations du gouvernement canadien sont remises en garantie.
• Exclusions – Sont exclues les opérations de pension effectuées avec la Banque du Canada ou dans le cadre des adjudications des soldes de trésorerie du receveur général; les obligations coupons détachés et les obligations résiduelles; les opérations de pension sans échéance fixe; et les opérations de pension à jour lendemain6.

Calcul

Le calcul du taux CORRA est basé sur la médiane quotidienne tronquée et pondérée en fonction du volume (médiane tronquée) des opérations admissibles décrites plus haut, selon les données soumises dans le SEROM par les déclarants avant 22 h, heure de l’Est, le jour desdites opérations. Les opérations de pension déclarées à l’OCRCVM après cette échéance, mais autrement admissibles, sont exclues du calcul. Le taux est publié sous forme de pourcentage, avec la même précision que les opérations de pension sous-jacentes, soit deux décimales ou un point de base (par exemple 1,75 %)7^, 8.

Plus précisément, pour calculer le taux CORRA, la Banque :

• trie les opérations de pension admissibles en ordre croissant (du taux le plus bas au plus élevé), puis écarte celles du quartile (25 %) inférieur, l’intention étant d’exclure celles qui visent l’acquisition d’un titre très demandé, soit des opérations « spéciales », plutôt que celles du marché général des pensions;
• détermine la médiane pondérée en fonction du volume des opérations de pension restantes (la moitié de ces opérations ayant été réglées à un taux supérieur au taux CORRA, et l’autre à un taux inférieur).

Dans l’éventualité très peu probable où la médiane tomberait entre deux taux différents, la Banque utilisera la moyenne des deux. Celle-ci ne sera pas arrondie et pourrait compter une décimale de plus que les opérations de pension sous-jacentes9.

Mesures de contingence

Volume minimal des opérations

Si le volume tronqué est inférieur à 3 milliards de dollars canadiens ou si la Banque n’est pas en mesure de calculer le taux CORRA pour quelque raison que ce soit, celui-ci sera établi au niveau du « taux de rechange ». Ce seuil vise à faire que le taux CORRA soit représentatif de l’ensemble des conditions du financement à un jour sur le marché général des pensions, en dollars canadiens, pour les titres du gouvernement du Canada.

Taux de rechange

Le taux de rechange correspond au taux du financement à un jour de la Banque du Canada pour la journée en cours, plus l’écart moyen enregistré entre le taux CORRA et la cible de la Banque du Canada au cours des cinq jours précédents. Le taux de rechange est arrondi à la même décimale que les opérations de pension sous-jacentes, soit deux décimales à l’heure actuelle. Si un jour la Banque en vient à utiliser le taux de rechange pour calculer le taux CORRA, elle l’annoncera clairement dans son site Web.

Voici un exemple :

• Taux du financement à un jour de la Banque du Canada : 1,75 %
• Taux CORRA au jour 1 : 1,77 % (écart de 0,02 %)
• Taux CORRA au jour 2 : 1,75 % (écart de 0,00 %)
• Taux CORRA au jour 3 : 1,78 % (écart de 0,03 %)
• Taux CORRA au jour 4 : 1,77 % (écart de 0,02 %)
• Taux CORRA au jour 5 : 1,78 % (écart de 0,03 %)
• Taux CORRA au jour 6 : 1,77 % (le taux de rechange correspond au taux du financement à un jour, plus l’écart moyen entre le taux CORRA et la cible de la Banque du Canada au cours des cinq jours précédents, soit 0,02 %)

Qualité des données

L’OCRCVM effectue des vérifications techniques pour s’assurer que les données déclarées sont conformes aux exigences techniques du SEROM. Pour sa part, la Banque utilise des filtres et confirme la validité et la plausibilité des données pour repérer toute erreur de déclaration avant de procéder au calcul du taux CORRA.

Valeurs aberrantes

Si la valeur ou le taux d’une opération de pension en particulier s’inscrit au-dessus ou au-dessous du seuil prédéfini par rapport à la cible de la Banque du Canada, celle-ci vérifiera que les chiffres sont bons auprès du déclarant avant de publier le taux CORRA. La Banque n’exclura une opération du calcul que si le déclarant confirme la présence d’une erreur avant la publication du taux. Sinon, l’opération sera retenue pour le calcul. La Banque surveille aussi les fluctuations quotidiennes du volume des opérations de pension effectuées par chaque déclarant et pour l’ensemble de ceux-ci afin de repérer de possibles erreurs de déclaration.

Opérations de pension entre deux déclarants

Dans le cas où une opération de pension a lieu entre deux déclarants, tous deux doivent la déclarer.

• Afin d’éviter un double comptage des transactions, la Banque divise par deux le volume des opérations de pension effectuées entre deux déclarants et dont la date, la quantité, le prix, le taux et les garanties sous-jacentes correspondent.
• Elle exclut du calcul les opérations de pension qui sont effectuées par deux déclarants, mais dont les informations ne correspondent pas, les considérant comme erronées.

Opérations de pension effectuées par des courtiers intermédiaires en obligations

Les opérations de pension effectuées par des courtiers intermédiaires en obligations sont déclarées deux fois si les deux parties à l’opération sont des déclarants. Une opération de pension n’est déclarée qu’une fois si une des parties n’est pas un déclarant (par exemple une banque étrangère).

• Afin d’éviter un dédoublement, la Banque divise par deux le volume des opérations de pension qui sont effectuées par un courtier intermédiaire en obligations désigné comme contrepartie et dont la date, la quantité, le prix, le taux et les garanties correspondent.
• Les opérations de pension pour lesquelles un courtier intermédiaire en obligations est désigné comme contrepartie, mais qui ne correspondent à aucune autre opération sont réputées sans déclarant et leur volume est donc pris en compte tel quel.

Opérations de pension effectuées avec d’autres types de contreparties

Les opérations de pension entre un déclarant et une contrepartie autre sont déclarées une fois et sont intégrées au calcul telles quelles.

Publication

Utilisation

La Banque fournit le taux CORRA comme bien public, sans frais, de même que les statistiques et données chronologiques correspondantes, aux utilisateurs et aux distributeurs de données. Même si aucun contrat de licence d’utilisation et de distribution ne doit être conclu, d’importantes conditions, limitations et exonérations de responsabilité s’appliquent10. La Banque calcule le taux CORRA en fonction des données soumises par les déclarants à l’OCRCVM. Elle n’assume aucune responsabilité à l’endroit des taux et des statistiques publiés dans son site Web.

Horaire de publication

Le taux CORRA est publié chaque jour où les banques de l’annexe I de la Loi sur les banques sont ouvertes à Toronto, en Ontario (Canada). Le taux pour un jour donné est publié sur la page consacrée au taux CORRA dans le site Web de la Banque du Canada, vers 9 h, heure de l’Est, le jour ouvrable suivant.

Retards

Si la Banque du Canada devait rencontrer des problèmes techniques l’empêchant de calculer ou de publier le taux CORRA dans les délais prévus, elle pourrait reporter la publication jusqu’à 11 h, heure de l’Est. Le cas échéant, un message sera publié dans la page Web du taux CORRA. Si les problèmes persistent au point d’empêcher la Banque de calculer et de publier le taux CORRA au moyen de la méthode standard avant 11 h, heure de l’Est, celui-ci sera établi au niveau du taux de rechange.

Republication

La Banque republiera le taux CORRA et les statistiques correspondantes d’ici 11 h, heure de l’Est, si elle prend connaissance à temps d’erreurs substantielles qui auraient une incidence d’au moins un point de base sur le taux déjà publié ce jour-là. Les révisions éventuelles seront clairement indiquées dans le site Web. La Banque ne pourra republier le taux CORRA qu’une seule fois pour une même journée. Après 11 h, heure de l’Est, aucune modification ne pourra être apportée au taux CORRA ou aux statistiques correspondantes, que ce soit la journée même ou après, même si l’erreur devait impliquer un écart de plus d’un point de base.

Statistiques publiées

En plus du taux CORRA, la Banque publie quotidiennement les statistiques correspondantes suivantes :

• le nombre de participants ayant déclaré des opérations, quartile inférieur inclus (volume non tronqué);
• la valeur nominale totale des opérations, quartile inférieur inclus et quartile inférieur exclus (soit le volume tronqué);
• le taux correspondant au volume tronqué;
• le taux des 5^e, 25^e, 75^e et 95^e centiles du volume tronqué.

Si le taux de rechange est utilisé, la Banque ne publie que le volume tronqué et le nombre de déclarants. Si elle n’a pas les données nécessaires avant l’heure de publication, elle ne publie que le taux de rechange.

Règle de transparence

Par souci de transparence, la Banque publie périodiquement un sommaire des erreurs de calcul, de publication et de déclaration détectées après la publication du taux CORRA.

Indice du taux CORRA composé

Méthode de calcul

L’indice du taux CORRA composé sert de mesure de l’incidence cumulative des valeurs du taux CORRA composé au fil du temps, partant d’une valeur de référence de 100 le 12 juin 2020. Il peut être utilisé pour calculer le taux CORRA composé entre deux dates données. Chaque jour, l’indice du taux CORRA composé est déterminé selon le calcul suivant :

\(\displaystyle{Indice\ du\ taux\ CORRA\ composé}_i\) \(\displaystyle=\,{Indice\ du\ taux\ CORRA\ composé}_{i-1}\) \(\displaystyle\times\,\left(1+\frac{{CORRA}_{i-1}\times d_{i-1}}{365}\right)\)

où :

• \({Indice\ du\ taux\ CORRA\ composé}_i\) = indice du taux CORRA composé le jour ouvrable \(i\)
• \({CORRA}_{i-1}\) = taux CORRA du jour ouvrable \(i-1\), publié le jour ouvrable \(i\)
• \(d_{i-1}\) = nombres de jours civils pour lequel le taux \({CORRA}_{i-1}\) est composé (\(d\) = \(1\), \(2\), ...)
• \(i\) = série de nombres ordinaux depuis la date de référence (\(i\) = \(1\), \(2\), ...)

L’indice du taux CORRA composé est publié à huit décimales près (c’est-à-dire XXX,XXXXXXXX).

Si un contrat a cumulé des intérêts entre deux dates (x et y), les parties contractantes peuvent utiliser la formule suivante afin d’obtenir le taux global composé pour cette période :

$$\left(\frac{{Indice\ du\ taux\ CORRA\ composé}_y}{{Indice\ du\ taux\ CORRA\ composé}_x}-1\right)\times\left(\frac{365}{d}\right)$$

où :

• \({Indice\ du\ taux\ CORRA\ composé}_x\) = indice du taux CORRA composé à la date de début de la période de calcul
• \({Indice\ du\ taux\ CORRA\ composé}_y\) = indice du taux CORRA composé à la date de fin de la période de calcul
• \(d\) = nombre de jours civils compris dans la période de calcul

Publication

La Banque publiera l’indice du taux CORRA composé à 11 h 30, heure de l’Est, après l’établissement du taux CORRA. L’indice est publié les jours ouvrables, selon les conventions utilisées pour le taux CORRA relativement aux jours fériés. À noter que l’indice du taux CORRA composé pour un jour ouvrable donné est publié le jour même, alors que le taux CORRA est publié un jour ouvrable suivant sa date de valeur.

Gouvernance du taux CORRA

La méthode de calcul et la production du taux CORRA sont supervisées par un comité de surveillance interne de la Banque du Canada et orientées par un groupe consultatif sectoriel. De plus, le cadre de contrôle est revu périodiquement, selons les besoins, par le département de la Vérification de la Banque.

Comité de surveillance du taux CORRA

Le Comité de surveillance du taux CORRA, mis sur pied à l’interne par la Banque du Canada, est composé de cadres supérieurs issus des différents secteurs d’activité de l’institution, notamment le chef de la gestion des risques et un représentant principal du département de la Vérification. Le Comité se réunit chaque trimestre et effectue un suivi régulier des différents processus pour s’assurer qu’ils demeurent adéquats et conformes à des normes de qualité élevées en tout temps. Il soumet aussi périodiquement le processus de production du taux à des examens indépendants et impartiaux.

Groupe consultatif sur le taux CORRA

Le Groupe consultatif sur le taux CORRA est composé de membres représentant un vaste éventail de participants au marché et possédant une expertise en ce qui a trait au marché canadien des pensions et aux instruments financiers liés au taux CORRA. Il compte autant que possible des représentants de sociétés côté acheteur et côté vendeur, de bourses ou de chambres de compensation, et de l’OCRCVM. Le Groupe se réunit deux fois par année. Son rôle est de conseiller le Comité de surveillance du taux CORRA en ce qui concerne les changements touchant le fonctionnement du marché des pensions et les problèmes potentiels relatifs à la méthode de calcul, ainsi que les changements touchant la méthode de calcul et la production du taux et découlant des examens de la méthode de calcul. Les places de membre et celle de président sont occupées en alternance par les représentants des différentes institutions. Le Groupe de travail sur le TARCOM ou l’un de ses sous-groupes agit à titre de Groupe consultatif sur le taux CORRA. Le mandat et la liste des membres du groupe consultatif, ainsi que l’ordre du jour et le procès-verbal des réunions et les documents du groupe, sont publiés dans le site Web du Groupe consultatif sur le taux CORRA.

Examen de la méthode de calcul

La Banque réévalue en continu la méthode de calcul du taux CORRA pour qu’elle soit adéquate advenant un changement majeur dans la structure du marché canadien des pensions.

De plus, en collaboration avec le Groupe consultatif sur le taux CORRA, le Comité de surveillance du taux CORRA mène des examens formels de la méthode de calcul, selon deux procédures distinctes :

1. Disposition de temporisation – La méthode de calcul du taux CORRA est soumise à un examen obligatoire tous les cinq ans pour vérifier :
   • qu’elle demeure représentative du marché sur lequel elle se fonde;
   • que les sources et les fournisseurs de données sont toujours les plus représentatifs pour le calcul du taux de référence.

L’exhaustivité de l’examen dépend de l’ampleur des changements sur le marché canadien des pensions.

Le prochain examen obligatoire aura lieu en 2025.

2. Examen ponctuel – Le Comité de surveillance du taux CORRA peut demander que la méthode de calcul soit modifiée :
   • si ses observations donnent à penser que celle-ci n’est plus représentative des pratiques sur le marché canadien des pensions;
   • si le Groupe consultatif sur le taux CORRA en fait la recommandation.

Tous les changements proposés feront l’objet de consultations publiques.

Un sommaire des examens, des résultats et des changements éventuellement apportés à la méthode sera publié dans le site Web de la Banque.

Questions

Veuillez nous contacter pour obtenir des renseignements, formuler une plainte ou signaler un problème en ce qui a trait au taux CORRA et à sa méthode de calcul.