Cadre régissant les opérations sur les marchés et l’octroi de liquidités

Apprenez-en davantage sur notre cadre régissant les opérations sur les marchés et l’octroi de liquidités sur lequel la Banque s’appuie pour renforcer le taux cible du financement à un jour, soutenir le bon fonctionnement des marchés financiers et injecter des liquidités au sein du système financier.

Dans l’exercice de ses responsabilités relatives à la politique monétaire et au système financier, la Banque effectue diverses opérations sur les marchés financiers et approvisionne le système financier canadien en liquidités. En plus du mécanisme permanent d’octroi de liquidités, qui permet de renforcer le taux directeur et de faciliter les règlements dans le système de paiement, la Banque utilise d’autres outils pour octroyer des liquidités à titre exceptionnel – de façon bilatérale ou dans l’ensemble du marché – à des institutions financières aux prises avec des problèmes de liquidité.

Pour guider ses décisions, la Banque a établi un cadre clair régissant les opérations sur les marchés et l’octroi de liquidités. Chaque outil de ce cadre dépend de la taille, de la structure et de la gestion du bilan de la Banque, et influence à son tour ces trois aspects.

Renforcer le taux cible du financement à un jour

Mise en œuvre de la politique monétaire

Le taux du financement à un jour est le taux auquel les banques et d’autres participants au système financier se prêtent des fonds les uns aux autres sur le marché général des pensions à un jour. Le niveau du taux de financement à un jour et les attentes concernant son évolution influencent également d’autres taux d’intérêt à long terme et les prix d’un large éventail d’actifs. La politique monétaire de la Banque consiste principalement à fixer la cible du taux du financement à un jour, appelé taux cible ou taux directeur.

La mise en œuvre de la politique monétaire est étroitement liée à Lynx1, le système canadien de paiement de grande valeur par lequel passent presque tous les paiements (d’après le montant). Le cadre de mise en œuvre de la politique monétaire repose donc sur Lynx, mais comprend aussi d’autres outils pour faire en sorte que les opérations se fassent au taux cible. L’un d’eux est la fourchette opérationnelle, qui est à son tour soutenue par des mécanismes permanents de dépôt et de prêt2.

La Banque peut suivre deux approches différentes pour mettre en œuvre sa politique monétaire :

• le système de fourchette de taux d’intérêt;
• le système actuel de valeurs plancher.

Système de fourchette de taux d’intérêt (avant le 23 mars 2020)

Dans un système de fourchette de taux d’intérêt, la Banque établit une fourchette opérationnelle (aussi appelée « corridor ») pour le taux directeur. La Banque fournit alors des soldes de règlement limités (presque nuls) et gère activement son bilan pour maintenir au jour le jour ce niveau cible de soldes de règlement3.

Pour préparer le lancement du Système de transfert de paiements de grande valeur en 1999, la Banque avait apporté plusieurs changements au cadre de la politique monétaire. L’un d’eux était l’établissement d’une fourchette opérationnelle de plus ou moins 50 points de base autour du taux directeur.

Système de valeurs plancher (depuis le 23 mars 2020)

Dans un système de valeurs plancher, la Banque ne fixe pas de niveau précis pour les soldes de règlement. Par contre, elle veille à ce que le niveau soit amplement suffisant pour combler la demande des institutions financières. L’augmentation de liquidités qui en résulte (figure 1, zone en gris) permet aux participants de se prêter les soldes de règlement les uns aux autres au taux de rémunération des dépôts de la Banque ou à un taux qui en est proche. Par conséquent, le taux de rémunération des dépôts est égal au taux cible et la fourchette opérationnelle est fixée à plus ou moins 25 points de base (voir la figure 1).

Depuis le 23 mars 2020, la Banque met en œuvre sa politique monétaire au moyen du système de valeurs plancher. Le 13 avril 2022, la Banque a annoncé que le système de valeurs plancher serait maintenu, et ce, pour plusieurs raisons :

• Le système de valeurs plancher est doté d’un cadre opérationnel simple et fonctionne aussi efficacement dans des conditions normales que dans des conditions exceptionnelles. Il est donc plus robuste que le système de fourchette de taux d’intérêt; ce dernier est plus complexe sur le plan opérationnel et nécessite que la Banque établisse un niveau cible précis pour les soldes de règlement (presque nul).
• Le système de valeurs plancher permet par ailleurs :
  • de mieux répondre à la demande accrue de soldes de règlement découlant des changements structurels du système de paiement;
  • d’élargir l’accès au bilan de la Banque, par des dépôts, des prêts et avances, et d’autres facilités et programmes de la Banque;
  • de s’adapter aux préférences des investisseurs, qui s’orientent vers les actifs sans risque très liquides.

Figure 1 : Fourchette opérationnelle de la Banque du Canada dans un système de valeurs plancher où les soldes de règlement sont largement suffisants

Le taux de financement à un jour est moins sensible au niveau des soldes de règlement si celui-ci dépasse la demande. Par conséquent, l’ajustement des opérations d’octroi de liquidités au cours de chaque journée est moins nécessaire dans un système de valeurs plancher que dans un système de fourchette de taux d’intérêt. Si une institution financière avait une position débitrice en fin de journée (c’est-à-dire si elle manquait de fonds), bien que cette éventualité soit peu probable, les soldes de règlement excédentaires du système de valeurs plancher feraient en sorte qu’elle trouverait facilement une contrepartie en position créditrice (c’est-à-dire disposant d’un surplus de fonds) prête à lui prêter des fonds à un taux proche du taux de rémunération des dépôts.

Les participants directs au système de paiement de grande valeur gagnent des intérêts au taux cible sur leurs dépôts. Les autres institutions financières, qui ne sont pas des participants directs, peuvent déposer leurs soldes excédentaires auprès d’un participant direct, qui versera généralement des intérêts à un taux inférieur au taux cible. Les participants indirects sont donc incités à essayer de placer leurs fonds sur le marché du financement à un jour afin d’obtenir des rendements plus intéressants. Cela peut exercer des pressions baissières sur les taux d’intérêt du marché du financement à un jour, qui peuvent alors tomber en deçà du taux directeur. Pour éviter une telle situation, la Banque peut retirer des liquidités au moyen d’opérations de cession en pension en vue de renforcer le plancher. À l’inverse, les taux d’intérêt du marché du financement à un jour peuvent faire l’objet de pressions haussières si le niveau des soldes de règlement est trop bas. Dans ce cas, la Banque peut injecter des liquidités à l’aide d’opérations de prise en pension ou d’achat de titres. Ces opérations augmentent les soldes de règlement disponibles et tirent les taux du financement à un jour vers le bas.

Le système de valeurs plancher procure à la Banque la souplesse nécessaire pour une mise en œuvre efficace de sa politique monétaire, que les conditions soient normales ou exceptionnelles. Par exemple, dans le système de fourchette de taux d’intérêt, qui requiert un niveau minimal cible de soldes de règlement (proche de zéro), la Banque doit passer au système de valeurs plancher si elle veut appliquer une politique monétaire non traditionnelle ou injecter des liquidités exceptionnelles sur le marché et faire en sorte que les soldes de règlement augmentent naturellement. Dans le système de valeurs plancher, la Banque peut fournir les niveaux accrus de soldes de règlement nécessaires pour renforcer ses objectifs, sans qu’elle ait besoin de changer la manière dont elle met en œuvre la politique monétaire.

Mécanisme permanent d’octroi de liquidités

Dans le cadre du mécanisme permanent d’octroi de liquidités, la Banque peut, au besoin, accorder des prêts à un jour (avances) aux participants au système Lynx qui se trouvent à court de fonds. Ces avances sont consenties en échange de garanties données à partir d’un large éventail de sûretés de grande qualité.

Dans un système de valeurs plancher, le niveau des soldes de règlement est assez élevé pour combler la demande des participants au système Lynx. Il est donc rare que des avances à un jour soient requises dans le cadre du mécanisme permanent d’octroi de liquidités. Si les participants au système Lynx manquent de fonds et qu’ils ne peuvent pas en emprunter auprès d’autres participants, le mécanisme permanent d’octroi de liquidités garantit le bon fonctionnement du système financier, en facilitant le règlement à un jour dans Lynx, ce qui a pour effet de renforcer la politique monétaire. Les participants qui recourent au mécanisme permanent d’octroi de liquidités doivent payer des intérêts au taux officiel d’escompte (taux cible, plus 25 points de base), et ceux qui ont une position créditrice déposent leurs fonds excédentaires auprès de la Banque et gagnent des intérêts au taux de rémunération des dépôts (taux cible).

Il est important de noter qu’une longue période de hausse des avances à un jour ou de maintien du taux de financement à un jour au-dessus de la cible, ou les deux, signifie que le niveau des soldes de règlement est trop bas. La Banque doit alors augmenter les soldes de règlement disponibles pour répondre à la demande.

Le mécanisme permanent d’octroi de liquidités ne s’adresse pas aux institutions aux prises avec des problèmes de liquidités ou des pénuries de liquidités persistantes. Lorsqu’une institution se trouve dans l’une de ces situations exceptionnelles, elle doit plutôt envisager de demander un prêt dans le cadre du mécanisme permanent d’octroi de liquidités à plus d’un jour ou une aide d’urgence à la Banque.

Mécanisme permanent de prise en pension à un jour

En 2009, la Banque a introduit un nouveau mécanisme permanent, le mécanisme permanent de prise en pension à un jour, afin de fournir une autre source de financement aux distributeurs et négociants principaux qui pourraient ne pas avoir accès au mécanisme permanent d’octroi de liquidités. Le mécanisme permanent de prise en pension à un jour offre un dispositif de soutien (financement de secours) aux négociants principaux par l’octroi, au taux officiel d’escompte, de prêts à un jour garantis, ce qui renforce la limite supérieure de la fourchette opérationnelle.

Opérations de prise en pension à un jour et de cession en pension à un jour

Grâce à ses opérations de prise en pension à un jour et de cession en pension à un jour, la Banque appuie la mise en œuvre efficace de la politique monétaire en injectant des liquidités dans le marché général des pensions à un jour ou en retirant des liquidités de ce marché, selon les besoins. Par ces interventions, qui complètent les mécanismes permanents de dépôt et de prêt, la Banque renforce sa cible pour le taux de financement à un jour.

Les opérations de prise en pension à un jour de la Banque :

• permettent d’injecter des liquidités;
• comportent des adjudications concurrentielles.

Lorsque la plupart des opérations sur le marché général des pensions à un jour sont réalisées à des taux supérieurs au taux cible, la Banque peut injecter des liquidités au moyen d’opérations de prise en pension à un jour. À cette fin, elle achète des titres du gouvernement du Canada auprès de négociants principaux en s’engageant à les revendre aux mêmes contreparties le jour ouvrable suivant. La différence de prix correspond à l’intérêt couru pendant un jour ouvrable. Ces opérations sont moins susceptibles d’avoir lieu quand la Banque recourt à un système de valeurs plancher puisqu’il assure des soldes de règlement abondants.

Les opérations de cession en pension à un jour de la Banque :

• permettent de retirer des liquidités;
• comportent des adjudications à taux fixe avec allocation intégrale des soumissions.

Si la plupart des opérations sur le marché général des pensions à un jour s’effectuent à des taux inférieurs au taux cible, la Banque peut alors retirer des liquidités au moyen d’opérations de cession en pension à un jour. Pour cela, elle vend une partie des titres du gouvernement du Canada qu’elle détient à des négociateurs principaux en s’engageant à les racheter le jour ouvrable suivant à un prix qui inclut l’intérêt couru pendant un jour ouvrable. Ces opérations sont effectuées à un taux fixe avec une allocation intégrale des soumissions, le taux fixe étant le taux directeur de la Banque.

Soutenir le bon fonctionnement des marchés financiers canadiens

Bilan de la Banque

Le bilan de la Banque du Canada n’est pas comme celui des autres institutions financières : il se distingue du fait du rôle unique que la Banque joue en tant que banque centrale du Canada. Les actifs et passifs figurant à son bilan visent à soutenir ses grandes fonctions et à garantir son indépendance, et non à générer le plus de profits possible. Les actifs financiers que détient la Banque découlent généralement du rôle qu’elle assume comme seule autorité habilitée à émettre des billets de banque pour le Canada. Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles, la Banque peut décider d’agir pour modifier délibérément la taille et la composition des actifs financiers de son bilan. De la sorte, elle s’emploie à mettre efficacement sa politique monétaire en œuvre et à atteindre des objectifs liés au système financier, en favorisant sur les marchés financiers des conditions qui concordent avec l’orientation souhaitée de sa politique.

Politique régissant l’acquisition et la gestion des actifs financiers

L’Énoncé de la politique régissant l’acquisition et la gestion des actifs financiers pour les besoins du bilan de la Banque du Canada (ci-après l’« énoncé de politique ») présente l’acquisition et la gestion par la Banque d’actifs financiers pour les besoins de son bilan. Ces actifs aident la Banque à assurer son indépendance opérationnelle et à s’acquitter de ses responsabilités en vertu de la Loi sur la Banque du Canada.

Les décisions concernant l’acquisition et la cession d’actifs financiers ainsi que la gestion du bilan de la Banque se fondent sur trois principes :

• prudence,
• transparence,
• neutralité.

Les actifs achetés pour contrebalancer les billets de banque émis et les dépôts du gouvernement sont acquis dans ce qu’on appelle le cours ou cadre normal des activités4. Ainsi, la taille et la composition de l’actif du bilan sont surtout dictées par l’évolution du passif. En revanche, la Banque peut également effectuer diverses opérations sur les marchés financiers, avec des contreparties admissibles, pour stabiliser le système financier et favoriser l’émergence de conditions qui concordent avec l’orientation désirée de la politique monétaire. Quand des actifs sont achetés pour soutenir les objectifs de la politique monétaire de la Banque, on dit qu’ils sont acquis dans des circonstances exceptionnelles à l’appui d’objectifs de politique.

Portefeuille de titres du gouvernement du Canada

Les obligations du gouvernement du Canada et les bons du Trésor canadien représentent habituellement la majeure partie du portefeuille de la Banque. Ces titres peuvent être acquis lors d’adjudications (marché primaire) ou sur le marché secondaire (après l’émission initiale). Les achats sur le marché primaire sont réalisés sur une base non concurrentielle (participation passive), au taux de rendement moyen des offres retenues. Par contre, les achats sur le marché secondaire sont réalisés au terme d’un processus concurrentiel d’adjudication à l’envers.

À l’occasion, la Banque achète aussi des Obligations hypothécaires du Canada. Ces achats donnent à la Banque une plus grande latitude dans le choix d’actifs de haute qualité. Dans le cadre normal de ses activités, la Banque détermine le montant de chaque opération d’achat d’obligations de manière à limiter les distorsions sur les marchés et à influer le moins possible sur les prix du marché. La Banque peut également acquérir ces titres sur le marché secondaire aux fins de la mise en œuvre de sa politique, comme elle l’a fait dans le cadre du Programme d’achat d’Obligations hypothécaires du Canada.

Opérations de prise en pension à plus d’un jour

Ces opérations, dans le cadre desquelles des actifs de grande qualité sont acquis temporairement sur le marché des prises en pension, sont habituellement exécutées aux fins suivantes :

• aider la Banque à gérer son bilan;
• favoriser le fonctionnement ordonné des marchés financiers canadiens;
• fournir à la Banque de l’information sur la situation des marchés de financement à court terme.

Dans le cadre normal de ses activités :

• Les opérations de prise en pension à plus d’un jour permettent à la Banque d’acquérir temporairement des actifs pour son bilan. La Banque obtient ainsi la marge de manœuvre nécessaire dans la gestion de ses actifs et a moins besoin d’acquérir pour son bilan des titres du gouvernement du Canada par des achats fermes, ce qui peut concourir à la liquidité du marché des titres du gouvernement du Canada.
• Les opérations de prise en pension à plus d’un jour effectuées par la Banque sont généralement assorties d’échéances d’un mois et de trois mois environ. Dans le cadre de ces opérations, la Banque achète à des négociants principaux des titres négociables (libellés en dollars canadiens) directement émis ou explicitement garantis par le gouvernement du Canada ou par un gouvernement provincial ou territorial. À l’échéance, la Banque revend les mêmes titres à la contrepartie initiale à un prix fixé à l’avance, l’écart entre le prix d’achat de départ et le prix de vente final correspondant aux intérêts courus jusqu’au terme de l’opération.
• La Banque peut aussi effectuer des opérations de prise en pension à plus d’un jour pour d’autres échéances, par exemple des opérations de moins d’un mois afin de neutraliser les variations saisonnières et les fluctuations à court terme des passifs.
• Les opérations de prise en pension à plus d’un jour aident aussi la Banque à surveiller les conditions de liquidité des marchés du financement à plus d’un jour et pourraient stimuler l’expansion et la liquidité du marché des pensions à plus long terme au Canada.

Dans des circonstances exceptionnelles :

• Les opérations de prise en pension à plus d’un jour peuvent servir à injecter des liquidités dans le système financier et à soutenir les conditions de financement des institutions financières en période de tensions, comme ce fut le cas pendant la crise financière mondiale de 2008-2009 et la pandémie de COVID-19.
• Pour favoriser le fonctionnement des marchés, la Banque peut, comme elle l’a fait durant la pandémie, accroître ses opérations de prise en pension à plus d’un jour réalisées avec les participants admissibles, en augmentant temporairement la fréquence, la taille et la durée des opérations, ainsi que l’éventail de titres admissibles. La Banque peut aussi élargir la liste des institutions admissibles en activant le mécanisme conditionnel de prise en pension à plus d’un jour. Pour en savoir plus, lisez la section Mesures exceptionnelles d’octroi de liquidités.

Mécanisme permanent d’octroi de liquidités à plus d’un jour

Le mécanisme permanent d’octroi de liquidités à plus d’un jour a pour but d’accroître la certitude qu’une institution financière admissible, aux prises avec des problèmes de liquidité, aura accès à des liquidités de la banque centrale selon des modalités connues d’avance. Ces problèmes de liquidité peuvent avoir plusieurs sources, dont les conditions de liquidité dans l’ensemble du système, les incidents opérationnels comme des cyberattaques, les défaillances des systèmes et les catastrophes naturelles. Une institution est habilitée à se prévaloir du mécanisme si la Banque n’est pas préoccupée par sa solidité financière.

Le mécanisme permanent d’octroi de liquidités à plus d’un jour :

• permet à un plus large éventail de contreparties admissibles d’avoir accès à des liquidités de la banque centrale pouvant être garanties par une gamme élargie de titres à un prix plus élevé, comparativement aux opérations habituelles de prise en pension à plus d’un jour et au mécanisme permanent d’octroi de liquidités (voir la figure 2);
• met à la disposition de la Banque un meilleur choix d’outils complémentaires permettant des interventions progressives et bien conçues selon ses principes d’intervention en matière de liquidités précédemment établis.

Comme dans le cas des autres mécanismes d’octroi de liquidités de la Banque, l’injection de liquidités dans le cadre du mécanisme permanent d’octroi de liquidités à plus d’un jour sera à la discrétion de la Banque.

Figure 2 : Gradation des mécanismes d’octroi de liquidités de la Banque du Canada

Programme de prêt de titres

La Banque a établi son programme de prêt de titres en 2002 pour pouvoir soutenir la liquidité du marché des titres du gouvernement du Canada en fournissant une source secondaire et temporaire de titres.

Dans le cadre de ce programme, la Banque peut prêter aux négociants principaux une partie de son portefeuille de titres du gouvernement du Canada lorsqu’elle juge qu’une obligation ou un bon du Trésor se négocie en deçà d’un certain seuil ou n’est pas disponible sur le marché des pensions. Lorsque le seuil d’intervention est atteint, la Banque peut offrir jusqu’à la moitié de son portefeuille de bons du Trésor et d’obligations du gouvernement du Canada un jour donné. Les titres sont prêtés par processus d’appel d’offres, une fois par jour (habituellement à 11 h 15, HE) et pour une durée d’un jour ouvrable.

Ce programme concourt à la liquidité du marché des titres du gouvernement du Canada et est conçu pour favoriser l’efficience de la compensation et de la découverte des prix. Un marché des titres du gouvernement du Canada liquide et efficient est important pour le bon fonctionnement des marchés financiers canadiens. Il aide le gouvernement et les autres emprunteurs dans leurs activités de financement et appuie les objectifs de la Banque en ce qui concerne la transmission de la politique monétaire.

Opérations de cession en pension de titres

Pendant la pandémie de COVID-19, la Banque a acquis une importante quantité de titres du gouvernement du Canada dans le cadre de son programme d’assouplissement quantitatif. Pour soutenir les marchés de financement essentiels et favoriser le bon fonctionnement du marché des titres du gouvernement du Canada, la Banque a décidé de rendre disponible son propre portefeuille de titres du gouvernement canadien à travers son programme d’opérations de cession en pension de titres. Ce programme permet aux négociants principaux d’obtenir temporairement des obligations nominales et des bons du Trésor du gouvernement du Canada, en vue de soutenir la liquidité du marché du financement par titres. La Banque met à disposition pendant un jour une partie des titres qu’elle détient, au moyen d’opérations quotidiennes de cession en pension.

Mesures exceptionnelles d’octroi de liquidités

Aperçu des modalités d’octroi exceptionnel de liquidités

Dans certaines circonstances, la Banque a le pouvoir de recourir à des mesures exceptionnelles d’octroi de liquidités pour contribuer à la stabilité du système financier5.

Lorsque de fortes tensions s’exercent sur la liquidité à l’échelle du système financier, la Banque dispose de différents moyens pour injecter des liquidités; elle peut notamment :

• effectuer des opérations exceptionnelles de prise en pension, dont l’échéance peut aller jusqu’à 24 mois et qui s’appuient sur un ensemble plus vaste de titres et d’instruments, sous réserve de certaines conditions (p. ex., mécanisme élargi de prise en pension à plus d’un jour, mécanisme conditionnel de prise en pension à plus d’un jour);
• accorder des prêts à un éventail élargi d’institutions financières (c’est-à-dire au-delà de celles qui participent au système Lynx), assortis d’échéances de plus d’un jour et adossés à une gamme plus vaste de sûretés;
• procéder à des achats fermes parmi un éventail élargi de titres et d’instruments, sous réserve de certaines conditions et conformément à la politique de la Banque du Canada régissant l’achat et la vente des titres visés au paragraphe 18.1(1) de la Loi sur la Banque du Canada;
• hausser le niveau des soldes de règlement;
• utiliser les accords de swap de liquidités passés avec diverses banques centrales pour conclure une entente de réciprocité permettant d’échanger des devises, si la Banque du Canada et la banque centrale partenaire déterminent que les conditions du marché le justifient, après quoi la devise peut être mise à la disposition des contreparties canadiennes à travers un mécanisme de prise en pension offert à l’ensemble du marché.

Pour remédier aux pénuries de financement éprouvées par certaines institutions financières, la Banque peut également consentir des avances garanties aux termes de l’aide d’urgence, sous réserve des Règles régissant les avances aux institutions financières.

Octroi de liquidités à l’ensemble du marché

Pour concourir au fonctionnement efficient des marchés financiers canadiens lorsque survient une pénurie de liquidités prononcée et généralisée, la Banque a la possibilité d’élargir ses opérations (p. ex., opérations de prise en pension à plus d’un jour) en fonction de différents paramètres, ou de mettre en place des mécanismes supplémentaires d’apport exceptionnel de liquidités à l’échelle du marché.

Pour déterminer le montant et la structure de l’octroi exceptionnel de liquidités, la Banque se fonde sur les cinq principes directeurs suivants :

• Interventions ciblées — Les interventions doivent viser les défaillances du marché (distorsions de liquidité) qui sont d’envergure systémique et qu’une banque centrale peut corriger.
• Interventions graduées — L’ampleur des interventions doit être dosée en fonction de la gravité du problème.
• Outils d’intervention bien pensés — La banque centrale doit utiliser des instruments adaptés à la situation. Les problèmes de liquidité du marché doivent être réglés dans la plupart des cas au moyen d’opérations sur le marché faisant appel à un mécanisme d’adjudication, tandis que les pénuries de liquidités dont souffrent des institutions particulières doivent être palliées par l’octroi de prêts.
• Interventions efficientes et n’engendrant pas de distorsions — La banque centrale doit effectuer ses opérations aux prix fixés par le marché, de façon à réduire le plus possible les distorsions.
• Atténuation de l’aléa moral — La banque centrale doit porter une attention particulière au risque de créer des incitations contre-productives, susceptibles de nuire à la longue au bon fonctionnement du système financier, et trouver des moyens d’atténuer ce risque. Par exemple, on peut opter pour une intervention limitée et sélective, de pair avec l’application de prix dissuasifs si cela s’impose.

En ce qui concerne l’élargissement des opérations existantes, lesquelles font appel à un mécanisme d’adjudication et sont assorties d’un taux de soumission minimal, la Banque pourrait accroître le montant global des liquidités octroyées (de concert peut-être avec une hausse du niveau des soldes de règlement), prolonger l’échéance ou augmenter la fréquence des opérations. D’autres ajustements peuvent être apportés aux opérations, par exemple élargir la liste de garanties et de contreparties admissibles, sous réserve des critères que la Banque juge appropriés.

Pour se doter d’une plus grande marge de manœuvre face à une grave crise de liquidité touchant l’ensemble du marché, la Banque pourrait aussi réactiver son mécanisme conditionnel de prise en pension à plus d’un jour.

Mécanisme conditionnel de prise en pension à plus d’un jour

Le mécanisme conditionnel de prise en pension à plus d’un jour est le mécanisme permanent (qui ne fait pas l’objet d’adjudications) dont dispose la Banque pour intervenir en cas de crise généralisée de liquidité. Une fois activé, ce mécanisme permet de procurer aux contreparties admissibles des liquidités de façon bilatérale, dans le cadre d’un dispositif permanent. La Banque a ainsi la latitude voulue pour octroyer des liquidités à des entités autres que les négociants principaux et leurs sociétés affiliées, à sa discrétion, si elle le juge nécessaire pour soutenir la stabilité du système financier canadien. Ces contreparties autres que les négociants principaux et leurs sociétés affiliées doivent remplir les conditions suivantes :

• démontrer qu’elles sont très actives sur les marchés monétaire ou obligataire canadiens;
• être soumis à la réglementation fédérale ou à une réglementation provinciale visant le secteur ou le marché financier;
• respecter toute autre condition imposée par la Banque.

Le mécanisme conditionnel de prise en pension à plus d’un jour ne sert pas à absorber des chocs de liquidité idiosyncrasiques confinés à des institutions. Le mécanisme est activé et désactivé à la discrétion de la Banque, selon ce que dictent les circonstances. Il a été activé pour faire face aux effets de la pandémie de COVID-19 et arrêté au bout de douze mois. Une mise à jour des modalités d’application de ce mécanisme est publiée au moment de l’activation.

Avances

Octroi d’une aide d’urgence

Dans le cadre de son programme d’octroi d’une aide d’urgence, la Banque peut, à sa discrétion, accorder un prêt ou une avance à des institutions financières et infrastructures de marchés financiers admissibles. Offerte dans des circonstances exceptionnelles, l’aide d’urgence est conçue pour fournir des liquidités de dernier ressort à des institutions financières ou des infrastructures de marchés financiers aux prises avec de graves problèmes de liquidité.

Notes