Pratique de la Banque du Canada concernant les appels de marge liés aux opérations sur le marché intérieur

La Banque du Canada (la Banque) mène, de temps à autre, des opérations de rachat de titres à plus d’un jour dans le cadre de la gestion courante de son bilan ou dans le but de soutenir le bon fonctionnement du système financier par l’octroi de liquidités. Pour gérer les risques relatifs aux opérations de pension non dénouées d’une durée de plus d’un jour, la Banque procède, pour chaque contrepartie, à une évaluation1 quotidienne des titres et compare le résultat de celle-ci à la valeur contractuelle2. Cette évaluation permet à la Banque de déterminer si elle est protégée adéquatement. Si elle n’est pas suffisamment protégée, la Banque effectue un appel de marge en exigeant de sa contrepartie la livraison de titres supplémentaires afin de combler toute insuffisance. Un appel de marge est déclenché lorsque la condition suivante est remplie (la Banque se réserve toutefois le droit, aux termes du contrat-cadre de rachat, d’apporter à ses critères les modifications qu’elle juge nécessaires) :

L’insuffisance de marge est égale ou supérieure au moindre des montants suivants :

a) 500 000 dollars;

b) 0,1 % de l’encours total des opérations menées avec la contrepartie.

Dans le cas des insuffisances constatées au regard du critère b), le montant minimal des titres transférés est de 50 000 dollars, et il n’y aura aucun appel de marge si l’insuffisance est inférieure à ce montant. Les titres supplémentaires livrés par la contrepartie en réponse à un appel de marge doivent couvrir l’intégralité de l’insuffisance.