Removal of the Unwinding Provisions in the Automated Clearing Settlement System: A Risk Assessment

Lorsqu’un adhérent au Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) est dans l’incapacité de régler son obligation finale, il se trouve en situation de défaillance. En août 2012, l’Association canadienne des paiements a modifié les règles et les règlements relatifs au SACR dans le but d’abroger les dispositions de débouclement encadrant les défaillances du système. En absence de débouclement, le défaillant ne renvoie plus les effets de paiement aux autres adhérents pour réduire son obligation finale. Au lieu de cela, les autres adhérents (ou les survivants) s’acquittent simplement d’une obligation supplémentaire de règlement pour couvrir le déficit du défaillant. Pour évaluer les expositions potentielles à la défaillance d’un adhérent au SACR en absence de débouclement, les auteurs estiment par des simulations la valeur des obligations supplémentaires de règlement de l’ensemble des survivants et comparent ces expositions à leurs fonds propres et actifs liquides. Les résultats de l’étude indiquent que les survivants sont en mesure de gérer ces expositions et, par conséquent, que le SACR ne présente aucun risque systémique.