Housing and Tax Policy

Dans leur étude, les auteurs analysent les effets sur le plan macroéconomique de diverses mesures fiscales touchant l’habitation à l’aide d’un modèle dynamique d’équilibre général. Leur modèle met en scène un ensemble hétérogène de ménages qui prêtent et empruntent entre eux, des frictions financières constituées par les contraintes de garantie liées au prix des maisons auxquelles ceux-ci sont confrontés, de même qu’un marché locatif côtoyant un marché dans lequel les logements sont habités par leurs propriétaires. Tirant parti de leur modèle, les auteurs étudient les effets sur le niveau de la production, les recettes fiscales, la dette des ménages et d’autres grandeurs macroéconomiques de la modification de la fiscalité du logement par les mesures suivantes : 1) le relèvement des taux d’impôt foncier, 2) la suppression de la déduction fiscale au titre des intérêts d’emprunts hypothécaires, 3) la suppression de la déduction pour amortissement s’appliquant au revenu locatif, 4) l’imposition de loyers fictifs aux propriétaires-occupants et 5) la suppression de la déduction de la taxe foncière. Les auteurs montrent que, de ces instruments de politique fiscale, c’est l’élimination de la déduction au titre des intérêts d’emprunts hypothécaires qui ferait le plus augmenter les recettes fiscales, et abaisser l’endettement des ménages, par unité de production perdue. La mesure la moins efficace serait l’élimination de la déduction pour amortissement s’appliquant au revenu locatif. Nos simulations font également ressortir les écarts d’incidence sur le bien-être des épargnants, des emprunteurs et des locataires résultant des différentes mesures fiscales considérées.