15 juin 2015
Avis des marchés
-
-
15 juin 2015
Consultation publique : projet de Modalités relatives aux adjudications des obligations à très long terme du gouvernement du Canada
Le gouvernement du Canada envisage l’adoption d’une nouvelle procédure d’adjudication en ce qui concerne toute émission future d’obligations à 50 ans (obligations à très long terme). -
12 juin 2015
Projet de critères et de normes de gestion des risques applicables aux systèmes de paiement importants
En décembre 2014, la Loi sur la compensation et le règlement des paiements a été modifiée de façon à habiliter la Banque à identifier les systèmes de paiement susceptibles de présenter un risque pour le système de paiement et à les soumettre à sa surveillance (ces systèmes seront désignés sous le terme « systèmes de paiement importants »).