Soumettre les contreparties centrales à des simulations de crise pour établir leurs plans de résolution

Le tout premier plan de résolution visant une infrastructure de marché financier au Canada

La Loi sur la compensation et le règlement des paiements exige que la Banque du Canada élabore un plan de résolution pour chaque infrastructure de marché financier (IMF) désignée domiciliée au Canada1. La Banque a achevé le premier de ces plans au début de 2024, pour le Service canadien de compensation de produits dérivés (CDCS), une contrepartie centrale exploitée par la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (CDCC)2. Les autres IMF désignées qui sont visées par le régime canadien de résolution sont le CDSX, Lynx, le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR), Virement Interac^MD et le réseau intermembres Interac3.

Pour élaborer une stratégie de résolution crédible, il est essentiel d’avoir une idée de l’ampleur des pertes potentielles que la Banque devrait vraisemblablement gérer provisoirement advenant la défaillance d’une IMF. Partant de ce principe, nous utilisons la méthode de simulation de crise basée sur la théorie des valeurs extrêmes appliquée aux contreparties centrales mise au point par Raykov (2022) pour estimer le montant des pertes qui découleraient de divers scénarios de défaillance de la CDCC.

La présente note donne les grandes lignes de cette méthode, laquelle peut aider à estimer les ressources financières qui pourraient être nécessaires pour résoudre une éventuelle défaillance de la CDCC.

L’importance de plans de résolution pour les infrastructures de marchés financiers

Les IMF sont des systèmes utilisés pour effectuer des paiements et assurer la compensation et le règlement d’opérations financières. Comme elles constituent un pilier central du système financier, leurs services ne doivent jamais être interrompus, même en situation de tensions extrêmes. Pour parer à cette éventualité, la Banque désigne et surveille les IMF qui présentent un risque systémique pour l’ensemble du système financier, et celles-ci doivent être dotées de solides mécanismes de gestion des risques. Par conséquent, il est très peu probable qu’une IMF désignée connaisse une défaillance. Néanmoins, en tant qu’autorité de résolution des IMF canadiennes, la Banque doit être bien préparée et avoir les outils nécessaires pour réagir en cas de besoin. C’est pourquoi elle dispose d’un régime de résolution des IMF domiciliées au Canada, dont voici les objectifs :

• promouvoir la stabilité financière
• assurer la continuité des services essentiels des IMF
• réduire au minimum le risque de perte pour l’État

Ce régime prévoit entre autres l’élaboration de plans de résolution qui décrivent la stratégie à suivre dans l’éventualité peu probable de la défaillance d’une IMF canadienne désignée. Ces plans doivent être adaptés à chaque IMF et comprendre le profil de risque de l’IMF, une stratégie de résolution, une évaluation des ressources financières et un plan opérationnel (Banque du Canada, 2020). Ils doivent être mis à jour au moins une fois tous les 12 mois4.

Si une IMF devait faire l’objet d’une procédure de résolution, la Banque pourrait avoir à y injecter temporairement des ressources financières pour la stabiliser et réduire au maximum toute perturbation de ses fonctions essentielles de compensation et de règlement. De plus, la Loi sur la compensation et le règlement des paiements confère à la Banque le pouvoir de prendre temporairement le contrôle d’une IMF défaillante afin de limiter les répercussions de la situation sur le système financier et l’économie du Canada. La Banque recouvrerait par la suite les coûts de la résolution auprès de l’IMF et de ses membres afin d’atténuer tout aléa moral et de s’acquitter de son obligation légale de réduire au maximum les pertes de fonds publics. La section sur les ressources financières des plans de résolution aide la Banque à déterminer le montant des fonds qui seraient temporairement nécessaires pour résoudre la défaillance de chaque IMF.

Survol des ressources de la CDCC en matière de gestion du risque de crédit et des défauts

La CDCC est une IMF d’importance systémique qui fournit un service de contrepartie centrale pour :

• les produits dérivés (contrats à terme et options) négociés à la Bourse de Montréal
• des opérations de gré à gré visant des titres à revenu fixe canadiens (opérations au comptant et de pension) et des options sur actions

Les services de compensation fournis dans ces deux cas sont essentiels à la stabilité du système financier canadien, et la Banque devrait donc en assurer la poursuite durant toute procédure de résolution. À l’heure actuelle, les services de compensation que la CDCC offre au marché financier canadien n’ont pas de substitut.

La CDCC sert plus de 30 membres compensateurs, dont les principales institutions financières et firmes de courtage du Canada, ainsi que leurs clients dans le monde entier5. Cela comprend les six banques canadiennes d’importance systémique et leurs filiales de courtage, ainsi que les filiales canadiennes de courtage en valeurs mobilières de certaines grandes banques étrangères6.

En tant que contrepartie centrale, la CDCC réduit le risque de contrepartie pour ses membres compensateurs en devenant la contrepartie de chaque contrat. Pour ce faire, elle a recours à un processus appelé novation 7, dans lequel le contrat initial entre l’acheteur et le vendeur est remplacé par deux nouveaux contrats : l’un entre la contrepartie centrale et l’acheteur et l’autre entre la contrepartie centrale et le vendeur. Par conséquent, si un membre compensateur faisait défaut, la CDCC devrait alors s’acquitter des obligations de ce membre jusqu’à ce que ses positions soient liquidées. Étant donné que des pertes peuvent être subies pendant la gestion de la défaillance, la CDCC est exposée au risque de crédit et doit maintenir des ressources financières préfinancées pour absorber ces pertes8.

La CDCC peut utiliser les ressources financières préfinancées ci-dessous pour couvrir les pertes de crédit en cas de défaut d’un membre compensateur :

• Dépôt de garantie (ou marge initiale) : Garantie perçue auprès de chaque membre compensateur de sorte qu’en cas de défaut d’un membre, les pertes potentielles de la valeur des positions de ce dernier puissent être couvertes avec un haut degré d’assurance (99 % ou plus). La figure 1 montre que le dépôt de garantie du seul membre défaillant est utilisé pour couvrir les pertes en cas de défaut.
• Fonds de compensation : Fonds mutualisé constitué de liquidités recueillies auprès des membres de la CDCC dans l’éventualité d’événements extrêmes, mais plausibles secouant les marchés. La figure 1 montre qu’en cas de défaut, les pertes sont couvertes d’abord par les contributions du membre défaillant, puis par les fonds propres en regard du risque de défaut de la CDCC. Lorsque ces deux types de ressources sont à leur tour épuisées, les contributions des membres restants au fonds de compensation sont utilisées.
  Étant donné que la CDCC est désignée comme système d’importance systémique au Canada, elle doit respecter la règle de couverture d’un participant. Cette règle exige le maintien de ressources préfinancées suffisantes pour couvrir la défaillance du membre compensateur (et de ses sociétés affiliées) qui représente l’exposition au risque de crédit global la plus importante pour la CDCC établie au moyen de simulations de crise9.
• Fonds propres de la CDCC en regard du risque de défaut : Réserves de capital appartenant à la CDCC (intérêts en jeu ou skin in the game).

Le cadre de gestion de défaut de la CDCC (figure 1) montre l’ordre dans lequel la CDCC doit puiser dans ces ressources financières. S’il reste des pertes après l’épuisement de toutes les ressources financières prévues au cadre de gestion de défaut de la CDCC, celle-ci peut amorcer le processus de redressement également prévu dans ce cadre. Au cours de ce processus, la CDCC peut utiliser divers outils de redressement (p. ex., distribution de montants réduits, appels de fonds, libre annulation de contrats) pour la répartition des pertes. Si la Banque juge que l’épuisement des ressources financières de la séquence de défaillance et des outils de redressement ferait peser un risque sur la stabilité financière, elle peut envisager de soumettre la CDCC à une procédure de résolution avant même que cette dernière n’ait utilisé tous les outils de son cadre de gestion de défaut.

Théorie des valeurs extrêmes : estimation de l’ampleur des chocs de prix extrêmes

La plus grande source de tensions susceptibles de déclencher la résolution d’une contrepartie centrale vient de la matérialisation d’une cascade de défauts de paiement causée par le fait que plusieurs de ses membres manqueraient à leurs obligations au même moment. Pour qu’une telle situation se produise, la contrepartie centrale doit subir des tensions financières appréciables découlant d’une combinaison de positions ouvertes et de mouvements de prix d’une ampleur suffisamment importante.

Pour générer des mouvements de prix suffisamment importants dans notre analyse, nous estimons, à l’issue de scénarios contrefactuels, des chocs de prix hypothétiques au-delà de la fourchette de valeurs extrêmes, mais plausibles, selon la théorie des valeurs extrêmes. Nous les appliquons ensuite aux positions passées des membres de la CDCC pour calculer les obligations de paiement qui en résultent.

La théorie des valeurs extrêmes est une méthode statistique utilisée pour mesurer la gravité d’événements extrêmement rares. Elle est basée sur le principe que les queues des distributions à queue épaisse sont bien approximées par les lois de puissance qui reposent sur un indice de queue, α (figure 2). Cette théorie est bien adaptée à nos besoins, car les rendements des principaux produits dérivés compensés par la CDCC présentent des queues épaisses et des probabilités plus élevées de résultats extrêmes que la distribution normale.

La théorie des valeurs extrêmes offre des avantages considérables par rapport aux méthodes utilisées dans les simulations de crise classiques, lesquelles se fondent sur des scénarios fictifs ou historiques. Cependant, il n’est pas possible d’utiliser un scénario historique pour évaluer les ressources nécessaires à la résolution d’une contrepartie centrale, car une telle éventualité ne s’est jamais produite au Canada10. De plus, les scénarios hypothétiques de tensions n’ont intrinsèquement pas de fréquence historique, ce qui rend difficile de les mettre en contexte ou d’établir qu’un est plus plausible que l’autre. Contrairement aux méthodes appliquées aux simulations de crise classiques, la théorie des valeurs extrêmes nous permet d’obtenir des informations précieuses sur le comportement de la queue, même en dehors de la plage des données observées. Cela nous permet d’évaluer à la fois la gravité et la probabilité d’événements extrêmes, même inédits.

Pour notre simulation de crise basée sur la théorie des valeurs extrêmes, nous estimons des mouvements de prix extrêmes à très faible probabilité (survenant une fois tous les 50 ans et une fois tous les 100 ans) que nous appliquons aux trois contrats à terme les plus négociés à la Bourse de Montréal, lesquels représentent plus de 90 % des positions de place des contrats à terme négociés avant 202311. Il s’agit des :

• contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX)
• contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de dix ans (CGB)
• contrats à terme standard sur l’indice S&P/TSX 60 (SXF)12

Comme prévu, les chocs de prix à probabilité d’une fois tous les 50 et 100 ans sont beaucoup plus importants que les rendements les plus faibles observés dans les données de l’échantillon (tableau 1). Par exemple, les chocs de prix porteraient les rendements du SXF à -23,32 % et à -30,49 %, soit environ 2 à 3 fois le rendement le plus bas observé de -10,20 %. Étant donné que toute tension sur le marché qui pourrait déclencher la résolution de la CDCC serait probablement pire que tout ce qui a été enregistré dans l’histoire contemporaine, ces chocs de prix beaucoup plus importants par rapport aux creux historiques sont considérés comme appropriés pour nos scénarios de résolution.

Analyse contrefactuelle : estimation des pertes dans les scénarios de défaut

La CDCC est tenue de disposer de ressources préfinancées suffisantes pour couvrir la défaillance du membre compensateur (et de ses sociétés affiliées) qui représente l’exposition au risque de crédit global la plus importante établie au moyen de simulations de crise. Il faut donc que plusieurs membres se trouvent en défaut en même temps pour déclencher la résolution de la CDCC. Pour cette raison, nous concentrons notre analyse sur les scénarios dans lesquels les deux ou trois membres les plus exposés feraient défaut le même jour.

Pour estimer l’ampleur des pertes dues à des défauts multiples, nous effectuons d’abord une série d’analyses contrefactuelles en appliquant les chocs de prix basés sur la théorie des valeurs extrêmes indiqués dans le tableau 1 aux données historiques sur les positions fournies par la CDCC. Nous comparons ensuite ces pertes aux ressources préfinancées de la CDCC, soit le dépôt de garantie des membres défaillants ainsi que le fonds de compensation de la CDCC et ses fonds propres en regard du risque de défaut.

Nous utilisons deux mesures pour mener cette évaluation :

• la perte à absorber par les membres restants
• la perte non couverte ou résiduelle après l’épuisement de toutes les ressources préfinancées

Première mesure : perte à absorber par les membres restants

La perte à absorber par les membres restants correspond aux pertes globales, moins les ressources préfinancées des membres défaillants. La CDCC peut couvrir une partie de cette perte à l’aide de ses ressources préfinancées (ses fonds propres en regard du risque de défaut et les contributions des membres restants au fonds de compensation) conformément à son cadre de gestion de défaut (figure 1).

Le graphique 1 montre le montant des pertes à absorber par les membres restants dans les pires scénarios trimestriels pour quatre cas de figure :

• deux défauts découlant d’un choc de prix survenant une fois aux 50 ans
• trois défauts découlant d’un choc de prix survenant une fois aux 50 ans
• deux défauts découlant d’un choc de prix survenant une fois aux 100 ans
• trois défauts découlant d’un choc de prix survenant une fois aux 100 ans

Pour l’élaboration des plans de résolution, nous nous concentrons sur les pires scénarios dans chacun des quatre cas de figure :

• au plancher – la perte la plus importante causée par deux défauts découlant d’un choc de prix survenant une fois aux 50 ans
• au plafond – la perte la plus importante causée par trois défauts découlant d’un choc de prix survenant une fois aux 100 ans

Graphique 1 : Estimations contrefactuelles des pertes de crédit dans divers scénarios de résolution

Graphique 1 : Estimations contrefactuelles des pertes de crédit dans divers scénarios de résolution

Pertes enregistrées dans la simulation de crise après application du dépôt de garantie des membres défaillants et de leurs contributions au fonds de compensation, maximum trimestriel

Nota : Le montant des pertes simulées et l’identité des membres compensateurs sont omis intentionnellement par souci de confidentialité.
Sources : Corporation canadienne de compensation de produits dérivés et calculs de la Banque du Canada

Deuxième mesure : perte non couverte ou résiduelle après l’épuisement de toutes les ressources préfinancées

La perte non couverte ou résiduelle correspond aux pertes globales, moins toutes les ressources préfinancées, y compris celles des membres restants et de la CDCC. L’estimation de la perte résiduelle indique le montant des fonds que la CDCC devra récupérer auprès des membres restants à l’aide de ses outils de redressement qui ne sont pas préfinancés. Dans l’éventualité où la situation entraînerait une contagion plus large en causant des tensions pour les membres restants, tandis qu’ils pourraient déjà être en train d’en subir compte tenu du contexte de marché caractérisé par de multiples défauts (p. ex., exigences de marge accrues), et que la Banque interviendrait en tant qu’autorité de résolution, alors ce montant correspondrait à la perte que la Banque devrait couvrir temporairement jusqu’à ce qu’il y ait recouvrement auprès des membres restants plus tard dans le processus de résolution, une fois les tensions stabilisées.

Le graphique 2 montre les pertes trimestrielles que les membres restants devraient absorber dans le pire des scénarios (barres) et les ressources préfinancées par ces membres le même jour (o). Si la perte (barre) est supérieure aux ressources préfinancées disponibles (o) au cours de la période correspondante (p. ex., le premier trimestre de 2022), les ressources préfinancées ne couvrent pas la perte causée par la défaillance, et la Banque pourrait devoir couvrir temporairement le déficit si elle intervient pour éviter un risque de contagion.

Conclusion

L’élaboration d’un plan de résolution crédible pour une IMF désignée nécessite des informations sur le montant des pertes que l’autorité de résolution pourrait devoir gérer temporairement si l’IMF devenait non viable. Étant donné que la défaillance d’une IMF est chose extrêmement rare, la méthode utilisée pour la simulation de crise doit permettre de bien rendre compte de la répartition des pertes aux deux extrêmes, même si de tels événements ne sont pas représentés dans les données historiques. Nous proposons la méthode basée sur la théorie des valeurs extrêmes. Cette méthode est particulièrement bien adaptée à une telle application, ce que nous démontrons en prenant la CDCC comme exemple. Nous prévoyons d’affiner cette méthode dans l’avenir et d’en explorer d’autres qui fonctionnent bien avec des scénarios extrêmes.

Remerciements

Nous tenons à remercier Natasha Khan, Isabel Zheng et Alexandre Ruest pour leurs précieux commentaires et leur appui au projet.

Références

Banque du Canada. 2020. Lignes directrices sur le rôle de la Banque du Canada à titre d’autorité de résolution des IMF.

Faruqui, U., W. Huang et E. Takáts. 2018. « Clearing Risks in OTC Derivatives Markets: The CCP-Bank Nexus », Rapport trimestriel de la BRI (décembre).

Conseil de stabilité financière. 2017. Guidance on Central Counterparty Resolution and Resolution Planning.

Conseil de stabilité financière. 2024. Key Attributes of Effective Resolution Regimes for Financial Institutions.

Raykov, R. 2022. « Systemic Risk and Collateral Adequacy: Evidence from the Futures Market », Journal of Financial and Quantitative Analysis, 57 (3) : 1142–1173.

Rehlon A. et D. Nixon. 2013. « Central Counterparties: What are They, Why Do They Matter and How Does the Bank Supervise Them? », Bank of England Quarterly Bulletin (deuxième trimestre). 147-156.

Notes