La Banque du Canada annonce des changements aux critères d’admissibilité et au processus d’évaluation des demandes de participation à son mécanisme conditionnel de prise en pension à plus d’un jour (MCPPJ). Étant donné que les institutions financières non bancaires1 jouent un rôle de plus en plus important dans les marchés de titres à revenu fixe et dans le système financier mondial, ces changements clarifient leur admissibilité et définissent des critères plus précis pour guider l’examen par la Banque des demandes des contreparties admissibles. Ces modifications aideront la Banque à prendre sa décision d’accorder ou non à un demandeur l’accès au MCPPJ.

La Banque procédera également à des changements opérationnels afin de rehausser l’efficacité du MCPPJ. Dans les faits, il s’agira d’intégrer les contreparties admissibles avant l’activation du MCPPJ, de tester occasionnellement l’état de préparation opérationnelle et d’améliorer les systèmes et processus existants qui soutiennent le mécanisme lorsqu’il est utilisé.

Critères d’admissibilité au MCPPJ2

Afin que le MCPPJ reste un outil d’octroi de liquidités efficace pour faire face aux perturbations du marché en période de fortes tensions, les contreparties admissibles devront répondre aux critères suivants :

  1. Importance de l’activité : Les contreparties admissibles doivent démontrer à la Banque du Canada qu’elles sont très actives sur les marchés monétaires ou des titres à revenu fixe en dollars canadiens, selon la taille de leurs actifs admissibles au MCPPJ ou de leur volume d’opérations de pension.
  2. Réglementation : La portée de l’examen des contreparties admissibles par la Banque dépendra de la mesure dans laquelle elles sont soumises à la réglementation fédérale ou provinciale visant le secteur ou le marché financier.
  3. Évaluation du risque : Les contreparties admissibles qui démontreront qu’elles sont très actives et qui sont soumises à la réglementation fédérale ou provinciale feront l’objet d’une évaluation de base du risque. Celles qui démontreront qu’elles sont très actives mais qui ne sont pas réglementées feront l’objet d’une évaluation approfondie.

Pour mieux différencier les mécanismes d’octroi de liquidités de la Banque, les institutions de dépôt actuellement admissibles au mécanisme permanent d’octroi de liquidités à plus d’un jour de la Banque ne le seront plus au MCPPJ.

De plus, afin d’accroître l’efficience et d’améliorer l’état de préparation opérationnelle, la Banque prévoit remplacer le mécanisme bilatéral permanent qui servait jusque là à traiter les opérations du MCPPJ par des adjudications à taux fixe avec allocation intégrale des soumissions, qui seront exécutées à l’aide du Système d’adjudication de la Banque du Canada (SABC), lequel est utilisé pour effectuer les autres opérations de pension à un jour et à plus d’un jour de la Banque. Sous cette nouvelle forme, si le MCPPJ est activé, les adjudications auront lieu tous les jours à une heure précise et comprendront plusieurs échéances prédéterminées (jusqu’à 30 jours). D’autres renseignements sur ces changements et sur leur mise en œuvre seront communiqués plus tard cette année; l’intégration des nouveaux participants admissibles au MCPPJ commencera alors.

Pour de plus amples renseignements :

Scott Kinnear
Directeur
Département des Marchés financiers
Banque du Canada

Parnell Chu
Conseiller en opérations et en politiques – Marchés financiers
Département des Marchés financiers
Banque du Canada

Type(s) de contenu : Médias, Avis aux marchés
Source(s) : Mécanisme conditionnel de prise en pension à plus d’un jour
  1. 1. Les gestionnaires d’actifs et autres intermédiaires financiers sont collectivement appelés « institutions financières non bancaires » dans le cadre du MCPPJ. Pour plus de contexte et des précisions sur les gestionnaires d’actifs, voir D. A. Cimon, J.-P. Dion, J.-S. Fontaine et J. Sandhu, « Will Asset Managers Dash for Cash? Implications for Central Banks », document d’analyse du personnel no 2025-5 de la Banque du Canada (mars 2025).[←]
  2. 2. Pour plus de contexte et des précisions sur la révision de la politique concernant le MCPPJ, voir J. Z. Chen, P. Chu et S. Kinnear, « The Contingent Term Repo Facility: Lessons learned and an update », note analytique du personnel de la Banque du Canada no 2025-12 (mars 2025).[←]