Sommaire
La Banque du Canada emploie des données sur les prêts hypothécaires individuels pour évaluer les vulnérabilités des ménages liées au marché du logement. Depuis 2017, le personnel de la Banque utilise à cette fin un ensemble de données provenant du Bureau du surintendant des institutions financières. Celui-ci a récemment remplacé cet ensemble de données par une version améliorée qui comprend plus de détails sur l’encours des prêts hypothécaires résidentiels et des marges de crédit garanties par l’avoir propre foncier. La Banque se sert maintenant de ce nouvel ensemble de données pour surveiller les risques pesant sur la stabilité financière et sur l’économie en général.
Grâce au nouvel ensemble de données, la Banque est en mesure de surveiller de façon continue l’encours de prêts en cours de remboursement garantis par des biens immobiliers résidentiels qui sont détenus par des prêteurs sous réglementation fédérale. L’analyse de cet ensemble de données nous amène aux constats suivants :
- Les caractéristiques démographiques des emprunteurs semblent inchangées au fil du temps, l’encours total et les prêts hypothécaires octroyés en 2024 présentant des distributions analogues.
- En date de septembre 2024, environ 70 % des prêts hypothécaires en cours affichaient un rapport prêt-valeur de 65 % ou moins.
- Le montant médian du capital à rembourser sur les prêts hypothécaires en cours est de 245 000 $.
- D’ici la fin de 2026, environ 60 % des prêts hypothécaires en cours seront renouvelés et à peu près 40 % des prêts hypothécaires en cours pourraient l’être à un taux d’intérêt plus élevé.
Introduction
La Banque du Canada se sert de données sur les prêts hypothécaires individuels pour évaluer les vulnérabilités dans ce marché. Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) – l’organisme canadien de réglementation du secteur bancaire – collecte des données sur la souscription des prêts garantis par des biens immobiliers. Les données disponibles à ce sujet remontent à janvier 2014. L’ensemble de données sur ces souscriptions a été une source importante de renseignements pour l’analyse menée par la Banque.
Le BSIF a récemment arrêté de publier cet ensemble de données sur la souscription de prêts, pour le remplacer par une version améliorée qui permet de surveiller l’encours des prêts hypothécaires en cours de remboursement consentis par des prêteurs sous réglementation fédérale. Dans la présente étude, nous mettons en évidence certains des éléments qui diffèrent dans le nouvel ensemble de données et expliquons comment ils font évoluer la connaissance qu’a la Banque du marché des prêts hypothécaires. Nous nous attendons à ce que l’ensemble de données soit modifié en continu – y compris en ce qui a trait aux données historiques –, à mesure que la qualité des données sur les prêteurs qui sont publiées continuera de s’améliorer. Des analyses plus poussées seront menées au moyen du nouvel ensemble de données dans le cadre de futurs travaux.
Un ensemble de données plus détaillé
Le nouvel ensemble de données intègre les prêts garantis par des biens immobiliers octroyés par des institutions financières sous réglementation fédérale, comme les banques et les sociétés de fiducie. Il exclut les prêts octroyés par les coopératives de crédit et les caisses populaires, qui sont sous réglementation provinciale, ainsi que par les sociétés de placement hypothécaire, les sociétés de financement hypothécaire et les autres prêteurs privés qui ne sont pas réglementés par le BSIF.
L’ancien ensemble de données sur les prêts garantis par des biens immobiliers comprenait des données allant de janvier 2014 à mars 2024 (soit le mois où il a cessé d’être publié) et tenait uniquement compte des flux de nouveaux prêts hypothécaires. Il comprenait donc des renseignements sur les achats de logement ainsi que sur les refinancements et les renouvellements de prêts hypothécaires durant le mois où ils avaient lieu. Par contre, il ne fournissait pas de renseignements sur un prêt donné entre le moment où il était souscrit et celui où il était renouvelé.
Le nouvel ensemble de données amélioré sur les prêts garantis par des biens immobiliers est un ensemble de données sur l’encours des prêts qui comprend des mises à jour mensuelles sur l’ensemble des prêts hypothécaires en cours et des marges de crédit garanties par l’avoir propre foncier consentis par les prêteurs. Cet ensemble comprend des données sur :
- les prêts contractés auprès d’une autre entité, comme une société de financement hypothécaire1
- un plus grand nombre de petits et moyens prêteurs comparativement à l’ancien ensemble de données sur les souscriptions de prêts2
- les mêmes dossiers de prêts qui auraient été compris dans l’ancien ensemble de données sur les souscriptions, c’est-à-dire les prêts qui ont été souscrits ou renouvelés au cours d’un mois antérieur
Environ 80 % de l’encours des prêts hypothécaires (en dollars) provient de prêteurs sous réglementation fédérale3. En septembre 2024, l’ensemble de données amélioré sur les prêts garantis par des biens immobiliers comprenait des données sur à peu près 6 millions de prêts hypothécaires, dont le solde global à rembourser s’élevait à 1 700 milliards de dollars canadiens.
L’ensemble de données amélioré sur les prêts garantis par des biens immobiliers comprend des données qui remontent à septembre 2021. Le BSIF a cependant continué d’améliorer la collecte de données en ajoutant notamment des champs de données supplémentaires. La dernière révision de collecte de données a été effectuée en mai 20234.
Le nouvel ensemble de données donne un portrait plus complet de l’univers des prêts hypothécaires pour les prêteurs réglementés par le BSIF. En observant l’ensemble des comptes de prêts hypothécaires en cours au fil du temps, la Banque peut mieux surveiller les vulnérabilités des emprunteurs. Plus précisément, elle peut faire un meilleur suivi :
- des choix de termes et des types de taux d’intérêt lors du renouvellement d’un prêt
- de l’utilisation des marges de crédit garanties par l’avoir propre foncier
- de l’utilisation d’un programme combinant un prêt hypothécaire à une marge de crédit garantie par l’avoir propre foncier5
- de l’historique de paiement (p. ex., des paiements obligatoires, par opposition à des remboursements anticipés volontaires)
- des emprunteurs qui ont plusieurs prêts garantis par des biens immobiliers et de la façon dont ils les utilisent au fil du temps
Le nouvel ensemble de données permet aussi à la Banque d’évaluer les risques découlant de l’ensemble des détenteurs d’un prêt hypothécaire en cours, y compris les risques pour la stabilité financière.
Examen des caractéristiques des prêts hypothécaires en cours
Le marché hypothécaire canadien peut être divisé en deux segments, selon le rapport prêt-valeur (RPV) des prêts hypothécaires.
- Les prêts hypothécaires à RPV élevé ont un RPV supérieur à 80 %. Ces prêts doivent être assurés par des prêteurs sous réglementation fédérale. Ils sont également assujettis à des règles de souscription d’assurance hypothécaire.
- Les prêts hypothécaires à faible RPV ont un RPV de 80 % ou moins. Ils sont aussi assortis d’un ensemble plus souple de critères d’approbation.
Dans les sections qui suivent, nous analysons séparément ces deux segments de marché. Nous procédons en examinant, sous différents angles, les caractéristiques incluses dans les derniers ensembles de données disponibles pour la totalité des prêts hypothécaires en cours en date de septembre 2024, ainsi que la totalité des prêts hypothécaires octroyés entre janvier et septembre 2024. Cette analyse tient compte tant des prêts hypothécaires individuels que de la composante prêt hypothécaire comprise dans les programmes combinant un prêt hypothécaire à une marge de crédit garantie par l’avoir propre foncier.
Caractéristiques démographiques des détenteurs de prêts hypothécaires
C’est en Ontario que l’on trouve la plus grande proportion de prêts hypothécaires en cours (tableau 1). En Ontario et en Colombie-Britannique, la part de prêts hypothécaires à RPV élevé est inférieure à celle des prêts hypothécaires à faible RPV – ces prêts, lorsqu’ils sont admissibles, n’ayant pas de prix plafond6. De plus, les parts de prêts hypothécaires à faible RPV dans l’ensemble des régions sont presque les mêmes pour l’encours des prêts hypothécaires en cours en date de septembre 2024 et les prêts accordés entre janvier et septembre 2024 (tableau 2).
Nous constatons que les détenteurs de prêts hypothécaires à RPV élevé sont en général plus jeunes que les détenteurs de prêts hypothécaires à faible RPV, tant pour ce qui est de l’ensemble des prêts en cours que pour ce qui est des flux de prêts à la souscription. Ce résultat n’est pas surprenant, puisque les jeunes emprunteurs ne peuvent généralement verser qu’une petite mise de fonds pour l’achat de leur premier logement. Ce constat cadre également avec les analyses menées précédemment par la Banque au moyen de l’ensemble de données sur la souscription de prêts garantis par des biens immobiliers7.
Comme on s’y attendait, les détenteurs de prêts hypothécaires tendent à avoir des revenus plus élevés que la population canadienne en général8. Seulement 4 % des emprunteurs se trouvent dans le plus bas quintile de revenu, tel que calculé en utilisant le revenu avant impôts des ménages canadiens. Les emprunteurs dont le revenu avant impôts se situe dans les trois plus bas quintiles constituent cependant une grande proportion des emprunteurs dont le RPV est de 65 % ou moins. Certains d’entre eux ont une valeur nette élevée, mais un revenu faible – par exemple, des retraités. Les emprunteurs ayant souscrit un prêt hypothécaire dont le RPV est entre 65 et 80 % ont généralement des revenus plus élevés que ceux qui détiennent des prêts à RPV élevé.
Tableau 1 : Caractéristiques démographiques des emprunteurs hypothécaires dont le prêt est en cours
Tableau 1 : Caractéristiques démographiques des emprunteurs hypothécaires dont le prêt est en cours
En date de septembre 2024
| % de tous les prêts hypothécaires | % de tous les prêts hypothécaires à RPV élevé (RPV > 80 %) | % de tous les prêts hypothécaires à faible RPV (RPV <= 80 %) | % des prêts hypothécaires dont le RPV = 80 % | % des prêts hypothécaires dont le RPV > 65 % mais < 80 % | % des prêts hypothécaires dont le RPV = 65 % | % des prêts hypothécaires dont le RPV est < 65 % | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Selon la région | |||||||
| Colombie-Britannique | 14 % | 8 % | 15 % | 12 % | 15 % | 21 % | 19 % |
| Ontario | 44 % | 27 % | 48 % | 43 % | 47 % | 51 % | 53 % |
| Québec | 17 % | 19 % | 17 % | 19 % | 18 % | 14 % | 15 % |
| Prairies | 17 % | 33 % | 14 % | 18 % | 15 % | 10 % | 9 % |
| Reste du Canada | 7 % | 13 % | 6 % | 7 % | 6 % | 4 % | 4 % |
| Selon l’âge actuel du titulaire de prêt hypothécaire | |||||||
| Moins de 35 ans | 12 % | 22 % | 10 % | 13 % | 9 % | 8 % | 6 % |
| De 35 à 44 ans | 26 % | 34 % | 24 % | 29 % | 25 % | 20 % | 18 % |
| De 45 à 54 ans | 27 % | 23 % | 28 % | 28 % | 29 % | 28 % | 27 % |
| De 55 à 64 ans | 22 % | 14 % | 24 % | 20 % | 23 % | 27 % | 28 % |
| 65 ans et plus | 14 % | 7 % | 15 % | 10 % | 14 % | 17 % | 22 % |
| Selon l’âge du titulaire lors de la souscription du prêt hypothécaire | |||||||
| Moins de 35 ans | 23 % | 45 % | 18 % | 25 % | 18 % | 15 % | 11 % |
| De 35 à 44 ans | 29 % | 30 % | 29 % | 32 % | 31 % | 26 % | 24 % |
| De 45 à 54 ans | 26 % | 16 % | 28 % | 26 % | 28 % | 30 % | 29 % |
| De 55 à 64 ans | 16 % | 7 % | 18 % | 14 % | 17 % | 20 % | 23 % |
| 65 ans et plus | 7 % | 2 % | 8 % | 4 % | 6 % | 8 % | 12 % |
Nota : Les prêts présentés dans ce tableau sont classés selon leur rapport prêt-valeur (RPV) au moment de leur souscription. Un RPV combiné a été utilisé pour les programmes combinant un prêt hypothécaire à une marge de crédit garantie par l’avoir propre foncier. Parce que les chiffres sont arrondis, il se peut que la somme des pourcentages des colonnes ne soit pas égale à 100.
Sources : Relevés réglementaires soumis par les banques canadiennes et calculs de la Banque du Canada
Tableau 2 : Caractéristiques démographiques des emprunteurs de prêts hypothécaires octroyés plus récemment
Tableau 2 : Caractéristiques démographiques des emprunteurs de prêts hypothécaires octroyés plus récemment
Prêts hypothécaires octroyés entre janvier et septembre 2024
| % de tous les prêts hypothécaires | % de tous les prêts hypothécaires à RPV élevé (RPV > 80 %) | % de tous les prêts hypothécaires à faible RPV (RPV <= 80 %) | % des prêts hypothécaires dont le RPV = 80 % | % des prêts hypothécaires dont le RPV > 65 % mais < 80 % | % des prêts hypothécaires dont le RPV > 65 % mais < 80 % | % des prêts hypothécaires dont le RPV est < 65 % | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Selon la région | |||||||
| Colombie-Britannique | 13 % | 8 % | 14 % | 11 % | 13 % | 17 % | 16 % |
| Ontario | 43 % | 26 % | 45 % | 43 % | 43 % | 48 % | 48 % |
| Québec | 20 % | 21 % | 20 % | 20 % | 22 % | 18 % | 21 % |
| Prairies | 17 % | 32 % | 15 % | 20 % | 16 % | 12 % | 10 % |
| Reste du Canada | 7 % | 12 % | 6 % | 6 % | 7 % | 5 % | 5 % |
| Selon l’âge actuel du titulaire lors de la souscription du prêt hypothécaire | |||||||
| Moins de 35 ans | 22 % | 48 % | 19 % | 26 % | 20 % | 14 % | 12 % |
| De 35 à 44 ans | 29 % | 31 % | 29 % | 33 % | 32 % | 26 % | 24 % |
| De 45 à 54 ans | 25 % | 14 % | 26 % | 24 % | 27 % | 28 % | 28 % |
| De 55 à 64 ans | 16 % | 6 % | 17 % | 13 % | 16 % | 22 % | 23 % |
| 65 ans et plus | 7 % | 2 % | 8 % | 4 % | 6 % | 10 % | 13 % |
| Selon le revenu* | |||||||
| 1er quintile de revenu | 4 % | 1 % | 4 % | 2 % | 3 % | 8 % | 8 % |
| 2e quintile de revenu | 10 % | 9 % | 11 % | 6 % | 9 % | 10 % | 17 % |
| 3e quintile de revenu | 21 % | 24 % | 21 % | 17 % | 21 % | 17 % | 25 % |
| 4e quintile de revenu | 31 % | 40 % | 30 % | 32 % | 32 % | 24 % | 27 % |
| 5e quintile de revenu | 34 % | 26 % | 35 % | 43 % | 35 % | 40 % | 24 % |
*Les limites des quintiles de revenu ont été estimées en se basant sur les niveaux de revenu totaux publiés par Statistique Canada dans le recensement de 2021 et sur la dynamique des revenus observée dans les données du Tableau 36-10-0587-01 de Statistique Canada – « Comptes économiques répartis pour le secteur des ménages, revenu, consommation et épargne, par caractéristique, annuel ». Les revenus déclarés dans les relevés réglementaires soumis par les banques canadiennes comprennent ceux de garants et de coemprunteurs, s’il y a lieu.
Nota : Les prêts présentés dans ce tableau sont classés selon leur rapport prêt-valeur (RPV) au moment de leur souscription. Un RPV combiné a été utilisé pour les programmes combinant un prêt hypothécaire à une marge de crédit garantie par l’avoir propre foncier. Parce que les chiffres sont arrondis, il se peut que la somme des pourcentages des colonnes ne soit pas égale à 100.
Sources : Relevés réglementaires soumis par les banques canadiennes et calculs de la Banque du Canada
Amortissement
Près de la moitié des prêts hypothécaires en cours ont une période d’amortissement réelle de plus de 20 ans9. En règle générale, la période d’amortissement à la souscription du contrat de prêt hypothécaire est de 25 ou 30 ans, ce qui est également le cas pour les prêts hypothécaires octroyés en 2024 et pour l’encours des prêts hypothécaires en date de septembre 2024 (graphique 1).
Nous constatons qu’environ 70 % des prêts en cours ont été octroyés depuis 2019, et que 10 % de plus l’ont été en 2017 et 2018. Plusieurs facteurs peuvent expliquer la part importante des prêts accordés ces dernières années, notamment :
- le fait que les emprunteurs refinancent leurs prêts hypothécaires et repartent ainsi avec une nouvelle date de souscription
- le fait que les emprunteurs vendent leur habitation pour déménager ou rembourser leur prêt hypothécaire
- le fait que les emprunteurs remboursent leur prêt plus rapidement qu’escompté initialement
L’ensemble de données amélioré nous permet également de voir si le versement hypothécaire qu’effectue un emprunteur ne couvre pas suffisamment les intérêts, ce qui entraîne l’ajout du montant impayé au montant total à rembourser. Cette situation, qu’on appelle amortissement négatif, peut se produire dans le cas des prêts hypothécaires à taux variable et à versements fixes lorsque les taux d’intérêt augmentent. Auparavant, la Banque devait estimer la proportion des prêts hypothécaires à amortissement négatif en utilisant des renseignements sur les contrats de prêt, qui ne tenaient pas compte des remboursements anticipés ou d’éventuelles modifications faites aux prêts10. En date de septembre 2024, environ 12 % des prêts hypothécaires à taux variable et à versements fixes – ou 2 % de l’ensemble des prêts hypothécaires – étaient en situation d’amortissement négatif (graphique 1).
Graphique 1 : Proportion des prêts hypothécaires selon la période d’amortissement
Rapport prêt-valeur
Le RPV tient compte de la mise de fonds de l’acheteur en comparant la taille du prêt contracté à la valeur marchande de la propriété. Plus la mise de fonds est modeste par rapport au prix d’achat, plus le RPV est élevé. Le RPV des prêts hypothécaires compris dans un programme de prêt combiné reflète aussi toute limite de crédit non utilisée associée à la composante marge de crédit du programme. Avoir un RPV de 80 % est surtout fréquent à la souscription d’un prêt hypothécaire.
La distribution des RPV à la souscription est assez semblable pour les nouveaux prêts et les prêts existants (graphique 2). En revanche, la distribution des RPV actuels est relativement faible dans l’ensemble, puisque 70 % de tous les prêts hypothécaires en cours ont un RPV de 65 % ou moins. Cela tient à un mélange de propriétaires ayant remboursé une plus grande partie de leur capital et, pour certains, ayant vu la valeur de leur habitation augmenter11.
Graphique 2 : Proportion des prêts hypothécaires selon le rapport prêt-valeur
Soldes et valeur d’expertise
Le montant médian des soldes impayés du capital est de 245 000 $ pour l’ensemble des prêts hypothécaires en cours en date de septembre 2024, et de 344 000 $ pour les prêts souscrits entre janvier et septembre 2024 (graphique 3). Cette différence est en partie due au fait que certains emprunteurs ont remboursé leur capital. Cependant, elle reflète également le fait qu’en moyenne, les ménages ayant contracté un emprunt récemment ont souscrit de plus gros prêts hypothécaires, compte tenu notamment de la hausse des prix des logements. Cet aspect est clairement illustré par la valeur d’expertise médiane des logements déclarée au moment où les prêts hypothécaires ont été accordés, soit 485 000 $ pour l’ensemble des prêts comparativement à 600 000 $ pour les prêts octroyés en 2024.
Graphique 3 : Proportion des prêts hypothécaires selon le solde
Types de prêts hypothécaires
Les prêts à taux fixe sont le produit hypothécaire le plus répandu, constituant environ 80 % de tous les prêts en cours, et près de 90 % des prêts à RPV élevé. Tandis que la plupart des souscripteurs de prêts à RPV élevé ont un prêt à taux fixe de cinq ans, les ménages ayant contracté récemment un prêt hypothécaire en 2024 ont privilégié les produits à taux fixe à court terme (tableau 3). Cette évolution des préférences est encore plus évidente chez les souscripteurs de prêts à faible RPV, puisque les prêts à taux fixe à court terme représentent 74 % des prêts octroyés en 2024, contre 40 % de l’ensemble des prêts en cours.
Tableau 3 : Produits hypothécaires selon le type de taux d’intérêt et le terme
Tableau 3 : Produits hypothécaires selon le type de taux d’intérêt et le terme
| Type de taux d’intérêt et terme | % de tous les prêts | % des prêts à RPV élevé (RPV > 80%) | % des prêts à faible RPV (RPV <= 80%) |
|---|---|---|---|
| Ensemble des prêts hypothécaires en date de septembre 2024 | |||
| Taux fixe, terme de moins de 5 ans | 38 % | 28 % | 40 % |
| Taux fixe, terme de 5 ans ou plus | 42 % | 60 % | 38 % |
| Taux variable, tous termes confondus | 20 % | 12 % | 22 % |
| Prêts souscrits de janvier à septembre 2024 | |||
| Taux fixe, terme de moins de 5 ans | 71 % | 50 % | 74 % |
| Taux fixe, terme de 5 ans ou plus | 19 % | 46 % | 16 % |
| Taux variable, tous termes confondus | 10 % | 4 % | 10 % |
Nota : Les prêts sont classés dans le tableau en fonction du rapport prêt-valeur (RPV) à la souscription. Pour les programmes combinant un prêt hypothécaire à une marge de crédit garantie par l’avoir propre foncier, on utilise un RPV combiné.
Sources : relevés réglementaires soumis par les banques canadiennes et calculs de la Banque du Canada
Les données sur l’ensemble des prêts améliorent le suivi des cohortes d’emprunteurs devant renouveler leur prêt
Récemment, une des questions importantes pour les décideurs publics a été de savoir comment les détenteurs de prêts hypothécaires s’adapteraient à des taux d’intérêt plus élevés12. Avec l’ancien ensemble de données auquel la Banque avait accès, il fallait supposer que les emprunteurs n’effectuaient que des versements obligatoires, et le suivi de ceux qui renouvelaient leur prêt par anticipation ou changeaient de prêteur n’était pas toujours possible. L’ensemble de données amélioré permet de mieux savoir ce qui se passe sur ces deux plans pour les prêts hypothécaires en cours.
Nous constatons qu’environ 60 % des prêts hypothécaires en cours seront renouvelés d’ici la fin de 2026. En supposant que les taux d’intérêt suivront les attentes des marchés financiers, nous estimons qu’environ 60 % des prêts de ce groupe – ou approximativement 40 % de l’ensemble des prêts en cours – seront renouvelés à un taux d’intérêt plus élevé au cours de cette période.
La plus grande proportion des emprunteurs hypothécaires qui devront renouveler leur prêt en 2025 ou 2026 détiennent des prêts à taux fixe de cinq ans (graphique 4). Ces personnes ont souscrit leur prêt quand les taux d’intérêt étaient au plus bas, et certaines feront face à une augmentation importante de leurs versements, après renouvellement. Ce choc sera toutefois atténué pour la plupart, du fait qu’elles auront remboursé une partie de leur capital au cours de ces cinq années, tout en bénéficiant éventuellement d’une augmentation de leurs revenus ou de la valeur de leur logement. Ces emprunteurs disposeront donc d’une certaine marge de manœuvre pour refinancer leur hypothèque, si nécessaire.
De nombreux emprunteurs devant renouveler leur prêt ont également un prêt hypothécaire à taux fixe de moins de cinq ans. La plupart de ceux-ci ont souscrit leur prêt en 2023 ou 2024, quand les taux d’intérêt étaient élevés. Il est donc moins probable que ces emprunteurs connaissent une hausse importante de leurs versements hypothécaires.
Graphique 4 : Date d’échéance des prêts hypothécaires en cours
Conclusion
La Banque du Canada a maintenant accès à un ensemble de données amélioré sur les prêts garantis par des biens immobiliers. Fourni par le BSIF, cet ensemble offre un portrait en continu des prêts et marges de crédit hypothécaires. Il permet à la Banque de mieux évaluer les vulnérabilités des ménages et les risques qui pourraient planer sur la stabilité financière. En tirant profit des précisions supplémentaires contenues dans cet ensemble de données amélioré, de nouvelles études pourront répondre à diverses questions, comme la proportion des emprunteurs ayant refinancé leur prêt, changé de prêteur, changé de produit hypothécaire ou effectué des remboursements hypothécaires anticipés.
Notes
- 1. Pour en savoir plus sur les sociétés de financement hypothécaire, voir D. Colletti, M.-A. Gosselin et C. MacDonald, « La montée des sociétés de financement hypothécaire au Canada : avantages et vulnérabilités », Revue du système financier, Banque du Canada (décembre 2016) : 45-61.[←]
- 2. Les prêts accordés par ces nouveaux prêteurs représentent moins de 1 % de l’ensemble des prêts compris dans l’ensemble de données.[←]
- 3. Voir le Tableau de bord de données sur le secteur des prêts hypothécaires résidentiels de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).[←]
- 4. Les valeurs de l’ensemble des champs de données sont devenues disponibles en mai 2023. Les données de certains champs n’ont pas été collectées les mois précédant cette date.[←]
- 5. Les programmes combinant un prêt hypothécaire à une marge de crédit garantie par l’avoir propre foncier, aussi appelés « programmes de prêt combiné », peuvent comprendre plusieurs produits ou caractéristiques, comme des prêts hypothécaires combinés à des crédits renouvelables. Pour en savoir davantage, voir Bureau du surintendant des institutions financières, « Clarification du régime s’appliquant aux produits de prêts garantis par un bien immobilier innovants en vertu de la ligne directrice B-20 » (préavis, 30 juin 2022).[←]
- 6. Depuis 2012, les prêts hypothécaires à RPV élevé ne pouvaient être accordés que pour des propriétés dont le prix d’achat est inférieur à un million de dollars. En septembre 2024, le gouvernement du Canada a annoncé qu’à compter du 15 décembre 2024, le prix plafond passerait à 1,5 million de dollars pour les prêts hypothécaires assurés (pour en savoir plus, voir Ministère des Finances Canada, « Le gouvernement annonce les réformes hypothécaires les plus audacieuses des dernières décennies pour aider un plus grand nombre de Canadiennes et de Canadiens à devenir propriétaires », communiqué, Ottawa, 16 septembre 2024). Ce changement n’est pas encore reflété dans les données sur les prêts hypothécaires que nous analysons.[←]
- 7. Voir O. Bilyk, A. Ueberfeldt et Y. Xu, « Analyse des vulnérabilités des ménages à l’aide de données fines sur les prêts hypothécaires », Revue du système financier, Banque du Canada (novembre 2017) : 25-38.[←]
- 8. Nous ne pouvons pas produire un tableau de distribution similaire pour l’encours de prêts hypothécaires, car le revenu des emprunteurs est généralement vérifié uniquement à la souscription du prêt.[←]
- 9. La période d’amortissement réelle d’un prêt correspond au temps qu’il faut pour en rembourser le solde au rythme de remboursement actuel.[←]
- 10. Voir S. Murchison et M. teNyenhuis, « Prêts hypothécaires à taux variable et à versements fixes : les taux limites sous la loupe », note analytique du personnel 2022-19 de la Banque du Canada (novembre 2022).[←]
- 11. Dans le nouvel ensemble de données amélioré, les banques doivent déclarer une valeur d’expertise, qui est actualisée périodiquement à l’aide d’indices des prix des logements. La ligne directrice B-20 précise également que le RPV doit être recalculé à chaque refinancement et lorsqu’il est jugé prudent de le faire, compte tenu de l’évolution du profil de risque de l’emprunteur ou de sa situation de défaut.[←]
- 12. Pour de plus amples renseignements, voir M. teNyenhuis et A. Su, « L’effet des hausses de taux d’intérêt sur les versements hypothécaires », note analytique du personnel 2023-19 de la Banque du Canada (décembre 2023).[←]
Avis d’exonération de responsabilité
Les notes analytiques du personnel de la Banque du Canada sont de brefs articles qui portent sur des sujets liés à la situation économique et financière du moment. Rédigées en toute indépendance du Conseil de direction, elles peuvent étayer ou remettre en question les orientations et idées établies. Les opinions exprimées dans le présent document sont celles des auteurs uniquement. Par conséquent, elles ne traduisent pas forcément le point de vue officiel de la Banque du Canada et n’engagent aucunement cette dernière.
DOI : https://doi.org/10.34989/san-2025-1