Changements apportés aux actifs acceptés comme garanties dans le cadre du mécanisme permanent d’octroi de liquidités de la Banque du Canada

La Banque du Canada a annoncé le 11 juin 2024 que les billets adossés à des sûretés générales deviendraient des garanties admissibles dans le cadre du mécanisme permanent d’octroi de liquidités, une fois les améliorations nécessaires apportées à son système. Aujourd’hui, elle annonce qu’elle a terminé la mise à jour de son système et qu’elle est prête à accepter ces billets comme garantie lorsqu’ils seront émis. Il s’agit d’un changement important pour soutenir le développement de ce nouveau marché.

La Banque actualise également sa politique afin de permettre aux participants à Lynx d’accéder plus facilement à des liquidités dans des circonstances extraordinaires. Plus précisément, elle acceptera désormais, dans des cas exceptionnels et pour un laps de temps très limité, les demandes d’augmentation le jour même de la limite de concentration applicable au portefeuille de créances non hypothécaires (PCNH) d’un participant. L’objectif est de répondre aux besoins de liquidités de certains participants à Lynx durant des périodes où les flux de paiement essentiels des infrastructures de marchés financiers sont extrêmement importants. Ce changement se reflète dans les limites de concentration énoncées dans les conditions d’admissibilité de la politique et est mis en œuvre pour mieux aider les participants à Lynx à gérer leurs besoins de liquidités.

De plus, la Banque a revu les exigences de marge applicables aux PCNH donnés en gage. Les marges exigées pour deux catégories de créances ont été mises à jour : la décote pour les prêts à la consommation garantis a diminué de 5 points de pourcentage pour s’établir à 65 %, et celle pour les prêts aux entreprises non garantis a diminué de 10 points de pourcentage pour s’établir à 40 %. Les exigences de marge actualisées s’appliqueront comme indiqué dans le tableau ci-dessous. La décote totale pour les PCNH continue d’être la marge moyenne pondérée pour ces catégories.

Catégorie de créances non hypothécaires Marge exigée
Prêts à la consommation non garantis 85 %
Prêts à la consommation garantis 65 %
Prêts aux entreprises non garantis 40 %
Prêts aux entreprises garantis 30 %

La liste des actifs acceptés en garantie dans le cadre du mécanisme permanent d’octroi de liquidités de la Banque du Canada a été actualisée pour tenir compte des modifications décrites ci-dessus. Pour de plus amples renseignements :

Scott Kinnear
Directeur
Département des Marchés financiers
Banque du Canada