19 juin 2024
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17 juin 2024
Les outils d’application de la loi
Cette politique énonce les outils que la Banque peut utiliser lorsque des mesures d’application de la loi s’imposent à l’encontre de personnes physiques, d’entités et de fournisseurs de services de paiement. -
17 juin 2024
Supervision des paiements de détail : Activités à venir
Consultez la liste des séances d’information à venir, et découvrez comment vous y inscrire. -
17 juin 2024
Glossaire de la supervision des paiements de détail
Lisez les définitions de termes utilisés dans les politiques et lignes directrices de la Banque du Canada relatives à la supervision des paiements de détail. -
Impacts of interest rate hikes on the consumption of households with a mortgage
Nous évaluons dans quelle mesure le récent cycle de hausse des taux d’intérêt a influé et influera sur la consommation des emprunteurs hypothécaires, compte tenu de l’incidence des hausses de taux sur les paiements hypothécaires. Notre analyse nous renseigne sur les effets des changements apportés à la politique monétaire sur la consommation de ces emprunteurs. -
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Non-Parametric Identification and Testing of Quantal Response Equilibrium
En situation d’équilibre de réponse quantale (tout ou rien), nous montrons que la fonction d’utilité et la distribution des erreurs sont non paramétriquement suridentifiées. Ce résultat implique que l’équilibre de réponse quantale peut être testé au moyen d’une méthode simple. Nous illustrons notre méthode dans un exercice de simulation de Monte-Carlo et une expérience de laboratoire. -
17 juin 2024
Les sanctions administratives pécuniaires
Cette politique donne un aperçu du régime de sanctions administratives pécuniaires de la Banque du Canada et de la manière dont celle-ci détermine le montant de ces sanctions. -
17 juin 2024
Le processus d’application de la loi
Cette politique décrit le processus d’application de la loi de la Banque du Canada et ce à quoi les personnes physiques, entités et fournisseurs de services de paiement doivent s’attendre si des mesures d’application de la loi sont prises à leur encontre. -
17 juin 2024
Les conséquences négatives importantes
Cette politique donne une vue d’ensemble des éléments que la Banque du Canada prend en compte pour déterminer si un acte entraîne ou a entraîné une « conséquence négative importante ».