Rapport financier trimestriel - Troisième trimestre de 2024

Les billets de banque en circulation représentent environ 41 % du total du passif de la Banque (37 % au 31 décembre 2023), qui s’établit à 287 311 millions de dollars. La valeur des billets de banque en circulation a diminué légèrement par rapport au 31 décembre 2023, pour se chiffrer à 118 834 millions de dollars au 30 septembre 2024, ce qui reflète les variations saisonnières de la demande de billets.

Les dépôts se composent des dépôts effectués par le gouvernement du Canada, de ceux des membres de Paiements Canada et des autres dépôts. Leur solde a baissé de 16 % par rapport au 31 décembre 2023 pour s’établir à 165 288 millions de dollars au 30 septembre 2024, en raison de la normalisation du bilan qui se poursuit.

Les titres vendus dans le cadre de conventions de rachat ont diminué de 57 % par rapport au 31 décembre 2023. Ils se chiffrent à 2 852 millions de dollars au 30 septembre 2024. Ce passif représente le prix de rachat des titres faisant l’objet d’opérations de cession en pension et d’opérations de cession en pension à un jour. Le Programme d’opérations de cession en pension de titres soutient les marchés de financement essentiels et le bon fonctionnement du marché des titres du gouvernement du Canada. Les opérations de cession en pension à un jour sont effectuées en fonction des besoins. Elles appuient la mise en œuvre efficace de la politique monétaire en retirant des liquidités intrajournalières. Ces retraits viennent s’ajouter aux mécanismes permanents de dépôt et de prêt.

L’insuffisance s’est accentuée pour s’établir à 8 278 millions de dollars au 30 septembre 2024, en raison d’un résultat global négatif de 2 432 millions de dollars pour les neuf premiers mois de l’année. Les résultats non distribués présentent un solde déficitaire de 9 314 millions de dollars au 30 septembre 2024. L’insuffisance tient compte également des sommes suivantes qui l’ont compensée en partie : un capital social autorisé de 5 millions de dollars, une réserve spéciale de 100 millions de dollars, une réserve de réévaluation des placements de 518 millions de dollars et une réserve pour gains actuariels de 413 millions de dollars, selon les chiffres au 30 septembre 2024. Pour en savoir plus sur l’insuffisance, voir la note 10 afférente aux états financiers intermédiaires résumés.

La Banque a enregistré des pertes nettes de 732 millions de dollars et de 2 576 millions de dollars, respectivement, pour les périodes de trois et de neuf mois closes le 30 septembre 2024. Ces pertes sont survenues principalement parce que les intérêts encourus sur les dépôts étaient supérieurs aux intérêts gagnés sur les placements. Ces charges d’intérêts nettes résultent des hausses du taux directeur, qui est passé de 0,25 % au premier trimestre de 2022 à un sommet de 5,00 % au troisième trimestre de 2023, avant d’être abaissé graduellement pour s’établir à 4,25 % au troisième trimestre de 2024. Avec le temps, la Banque reviendra à un résultat net positif. La perte nette qu’elle a enregistrée ne nuit pas à sa capacité de remplir son mandat.

Les produits d’intérêts dépendent des conditions du marché et de leur incidence sur les actifs portant intérêt qui figurent au bilan de la Banque, de même que du volume et de la combinaison de ces actifs. La Banque gagne des intérêts sur ses placements en titres du gouvernement du Canada, ainsi que sur les titres achetés dans le cadre de conventions de revente (le cas échéant) et de programmes d’achat massif d’actifs. Au cours du troisième trimestre et des neuf premiers mois de 2024, les produits d’intérêts ont baissé de 1 million de dollars (ou 0 %) et de 243 millions de dollars (ou 8 %), respectivement, par rapport aux mêmes périodes en 2023. Cette baisse est attribuable à la taille moins importante, en moyenne, du portefeuille de placements portant intérêt détenu par la Banque tout au long de la période, qui a été compensée en partie par une légère hausse du rendement moyen des placements et une augmentation des intérêts gagnés sur les titres achetés dans le cadre de conventions de revente.

Les charges d’intérêts se composent essentiellement des intérêts que doit verser la Banque sur les dépôts qu’elle détient. Durant le troisième trimestre et les neuf premiers mois de 2024, les charges d’intérêts ont diminué de 737 millions de dollars (ou 33 %) et de 2 146 millions de dollars (ou 31 %), respectivement, par rapport aux périodes correspondantes en 2023, en raison surtout d’un plus faible volume moyen de dépôts pendant la période.

Les charges d’exploitation pour le troisième trimestre et les neuf premiers mois de 2024 ont augmenté de 9 millions de dollars (ou 5 %) et de 21 millions de dollars (ou 4 %), respectivement, par rapport aux périodes correspondantes en 2023. Cette augmentation est principalement attribuable à une hausse des frais de personnel et des coûts associés à la technologie et aux télécommunications, mais est en partie compensée par une baisse des charges relatives à la production et au traitement des billets de banque, ainsi qu’à la recherche sur ceux-ci, et des autres charges d’exploitation.

• Les frais de personnel se sont accrus de 23 millions de dollars (ou 30 %) et de 51 millions de dollars (ou 20 %) durant le troisième trimestre et les neuf premiers mois de 2024, respectivement, comparativement aux mêmes périodes en 2023, sous l’effet de ce qui suit :
  • Les coûts salariaux ont progressé de 16 millions de dollars (ou 8 %) durant les neuf premiers mois de 2024 en raison de la dotation de postes qui permettront à la Banque de s’acquitter de ses grandes fonctions, dont la nouvelle fonction de supervision des paiements de détail. Le rajustement annuel de la rémunération a également contribué à cette progression.
  • Les coûts liés aux régimes d’avantages du personnel et les autres frais de personnel ont augmenté de 35 millions de dollars (ou 62 %) durant les neuf premiers mois de 2024, principalement à cause de la hausse des coûts actuels liés aux régimes à prestations définies de la Banque et des primes plus élevées associées au régime de soins médicaux du personnel. Les avantages du personnel futurs liés aux régimes de pension à prestations définies ont augmenté à la suite d’une modification du taux d’actualisation (le taux d’intérêt utilisé pour calculer la valeur actuelle des prestations de pension futures des employés)1. Ce taux est ajusté dans le calcul en fonction des variations des taux d’intérêt du marché.
• Les charges relatives à la production et au traitement des billets de banque ainsi qu’à la recherche sur les billets ont diminué de 13 millions de dollars (ou 81 %) et de 25 millions de dollars (ou 83 %) au cours du troisième trimestre et des neuf premiers mois de 2024, respectivement, par rapport aux mêmes périodes de l’exercice précédent. Cette diminution tient au plus faible volume de billets imprimés, lequel varie d’une année à l’autre en fonction du plan de production annuelle et de la demande du marché.
• Les coûts associés à la technologie et aux télécommunications ont augmenté de 4 millions de dollars (ou 14 %) et de 10 millions de dollars (ou 12 %) au cours du troisième trimestre et des neuf premiers mois de 2024, respectivement, par rapport aux périodes correspondantes en 2023. Cette augmentation s’explique par les efforts que la Banque continue de déployer pour renforcer la résilience de ses systèmes de technologie de l’information et par les coûts liés à la construction de son nouveau système de supervision des paiements de détail.
• Les autres charges d’exploitation ont diminué de 3 millions de dollars (ou 17 %) et de 11 millions de dollars (ou 20 %) au cours du troisième trimestre et des neuf premiers mois de 2024, respectivement, par rapport aux mêmes périodes en 2023. Cette diminution tient principalement à la fin, en 2023, du contrat d’impartition des opérations pour le Bureau des biens non réclamés, la Banque ayant opté pour des solutions internes en 2024.

Les autres éléments du résultat global pour la période de neuf mois close le 30 septembre 2024 se chiffrent à 144 millions de dollars. Ils comprennent un gain de 89 millions de dollars attribuable aux réévaluations des régimes à prestations définies de la Banque, lesquelles résultent principalement d’une augmentation de la juste valeur des actifs des régimes et des hausses des taux d’actualisation2. Ils comprennent également une augmentation de 55 millions de dollars de la juste valeur du placement de la Banque en actions de la Banque des Règlements Internationaux.

Le résultat global pour la période de neuf mois close le 30 septembre 2024 affiche une perte de 2 432 millions de dollars, en raison surtout de la perte nette de 2 576 millions de dollars enregistrée durant cette période.