Le Réseau virtuel pour la transition du marché des acceptations bancaires, établi par le Forum canadien des titres à revenu fixe pour faciliter la transition vers des produits autres que les acceptations bancaires, publie aujourd’hui une vue d’ensemble du marché canadien des opérations de pension. Ce document d’information donne du contexte sur le marché canadien des pensions et souligne que les opérations de pension pourraient être un substitut viable aux acceptations bancaires pour certains investisseurs. Il met également en lumière le fait que la disparition des acceptations bancaires pourrait être un catalyseur important du développement d’un marché des opérations de pension tripartites au Canada.
Ce document ne constitue pas une source de conseils juridiques ou de placement. Il est fourni à titre d’information générale seulement.
Pour contribuer à cet effort et accroître la transparence d’un marché de financement essentiel au Canada, la Banque a publié en collaboration avec le Groupe consultatif sur l’infrastructure liée aux garanties et les pratiques du marché une fiche d’information sur le marché canadien des pensions, qui présente des statistiques sur l’activité de négociation dans ce marché.
Le Forum canadien des titres à revenu fixe
Le Forum canadien des titres à revenu fixe est un comité sectoriel de haut niveau que la Banque du Canada a mis sur pied afin de discuter de l’évolution de la structure et du fonctionnement du marché des titres à revenu fixe, des pratiques du marché, et également des enjeux connexes liés aux politiques publiques. Ses objectifs sont les suivants :
- accroître l’efficience et la résilience du marché canadien des titres à revenu fixe
- hausser la qualité et la clarté des pratiques de négociation des titres à revenu fixe au Canada ainsi que favoriser la compréhension de ces pratiques à l’échelle du marché
- évaluer l’infrastructure du marché et proposer des changements
- faire part des recommandations et des analyses aux organismes de surveillance et de réglementation, aux groupes sectoriels et à d’autres participants au marché, au besoin
Le Forum ne tiendra pas de discussions sur la politique monétaire ou sur des questions stratégiques reliées directement à la taille du programme de la dette du gouvernement du Canada et à la distribution de ses titres, ces enjeux étant abordés dans d’autres tribunes.
Le Réseau virtuel pour la transition du marché des acceptations bancaires
Le Réseau virtuel pour la transition du marché des acceptations bancaires se compose de membres de près de 30 institutions, surtout de grands investisseurs issus du côté acheteur qui sont actifs sur ce marché. Les institutions membres – des sociétés d’assurance, des caisses de retraite, des fonds du marché monétaire, les principales banques émettrices d’acceptations bancaires et leurs courtiers, ainsi que d’autres parties prenantes concernées – sont à l’origine d’environ 60 % des achats d’acceptations bancaires effectués par des investisseurs finaux.
Le Groupe consultatif sur l’infrastructure liée aux garanties et les pratiques du marché
Le Groupe consultatif sur l’infrastructure liée aux garanties et les pratiques du marché est un groupe de travail sectoriel créé sous les auspices du Forum canadien des titres à revenu fixe pour promouvoir le bon fonctionnement des marchés des titres et du financement au Canada par l’amélioration de l’efficacité opérationnelle, la réduction de la segmentation et la coordination du secteur sur différentes questions et initiatives. Ses objectifs sont les suivants :
- améliorer l’interconnexion, la normalisation et l’automatisation des flux de titres
- assurer le bon fonctionnement des marchés en faisant la promotion des meilleures pratiques relatives à la compensation, au règlement, aux dispositifs de marge et à la gestion des risques
- faciliter l’adoption à grande échelle du Service canadien de gestion des garanties (SCGC), le premier service tripartite au Canada lancé récemment par TMX et Clearstream
- créer un centre d’information sur les actualités dans la sphère des garanties au Canada
- parvenir à un consensus sur les questions qui relèvent de sa compétence
Demandes des participants au marché
Secrétariat du Forum canadien des titres à revenu fixe
Département des Marchés financiers
Banque du Canada
613 782‑7913
Relations avec les médias
Banque du Canada