Le ministère des Finances et la Banque du Canada publient aujourd’hui un document de consultation conjoint portant sur la conception du cadre de distribution des titres de dette du gouvernement canadien.
Dans un contexte marqué par l’évolution des marchés, ce document vise à solliciter l’avis des distributeurs de titres d’État, des investisseurs institutionnels et d’autres parties intéressées sur le fonctionnement du cadre de distribution des titres de dette du gouvernement canadien. Les avis recueillis lors de ces consultations guideront le gouvernement dans son évaluation de la résilience du cadre actuel. Ils lui permettront de déterminer si des modifications devraient être apportées pour que le cadre continue d’appuyer les objectifs liés à la gestion de la dette.
Le ministère des Finances et la Banque du Canada tiendront des réunions virtuelles et en personne avec les participants au marché en septembre et octobre 2024. De plus, les participants sont invités à envoyer leurs commentaires par courriel, à Matthieu Truno et Alexander Bonnyman (adresses courriel fournies ci-dessous), d’ici le 7 octobre 2024. Un résumé des commentaires recueillis durant ces consultations sera diffusé dans le site Web de la Banque du Canada.
Le ministère des Finances et la Banque du Canada s’engagent à garder confidentielles toutes les données et informations sur les entreprises qu’ils obtiennent de tiers, sauf si elles sont du domaine public ou si leur divulgation est exigée par la loi (notamment la Loi sur l’accès à l’information). Si le ministère et la Banque reçoivent une demande de renseignements sur des données ou documents fournis par un tiers dans le cadre d’enquêtes, ils doivent consulter ce dernier pour s’assurer d’avoir une bonne compréhension du niveau de sensibilité de l’information. Le tiers aura l’occasion de faire valoir la confidentialité des renseignements dont la communication est demandée.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les personnes suivantes :
Directeur
Département des Marchés financiers
Banque du Canada
343 573‑4846
Directeur
Division de la gestion des fonds
Ministère des Finances Canada
343 549‑3651
Médias
Relations avec les médias
Banque du Canada