Les marchés monétaires canadiens connaissent actuellement un changement important. En effet, une fois que le taux CDOR (Canadien Dollar Offered Rate) cessera d’être publié le 28 juin 2024, les grandes banques canadiennes n’émettront plus d’acceptations bancaires (AB). Ainsi, en vue de limiter les effets négatifs potentiels de leur abandon sur le fonctionnement des marchés, le Réseau virtuel pour la transition du marché des acceptations bancaires mis sur pied par le Forum canadien des titres à revenu fixe s’est concerté avec les principales parties prenantes afin que le volume d’acceptations bancaires soit réduit de façon ordonnée.
À la lumière des discussions tenues avec les membres du Réseau, il a été déterminé que le papier commercial adossé à des actifs (PCAA) était un produit susceptible de remplacer les AB. Aujourd’hui, le Réseau a publié un document explicatif sur le PCAA canadien, qui a pour but de donner des renseignements sur la structure du marché canadien du PCAA et d’expliquer son évolution depuis la crise financière mondiale.
Ce document ne constitue pas et n’est pas destiné à offrir des conseils juridiques ou de placement. Il est fourni à titre d’information générale uniquement.
Le Forum canadien des titres à revenu fixe
Le Forum canadien des titres à revenu fixe est un comité sectoriel de haut niveau que la Banque du Canada a mis sur pied afin de discuter de l’évolution de la structure et du fonctionnement du marché des titres à revenu fixe, des pratiques du marché, et également des enjeux connexes liés aux politiques publiques. Ses objectifs sont les suivants :
- accroître l’efficience et la résilience du marché canadien des titres à revenu fixe
- hausser la qualité et la clarté des pratiques de négociation des titres à revenu fixe au Canada ainsi que favoriser la compréhension de ces pratiques à l’échelle du marché
- évaluer l’infrastructure du marché et proposer des changements
- faire part des recommandations et des analyses aux organismes de surveillance et de réglementation, aux groupes sectoriels et à d’autres participants au marché, au besoin
Le Forum ne tiendra pas de discussions sur la politique monétaire ou sur des questions stratégiques reliées directement à la taille du programme de la dette du gouvernement du Canada et à la distribution de ses titres, ces enjeux étant abordés dans d’autres tribunes.
Le Réseau virtuel pour la transition du marché des acceptations bancaires
Le Réseau virtuel pour la transition du marché des acceptations bancaires est coprésidé par Elaine Lindhorst (Gestion de Placements TD) et Charles Lesaux (RBC Marchés des Capitaux). Il se compose de membres de près de 30 institutions, surtout de grands investisseurs issus du côté acheteur qui sont actifs sur ce marché. Les institutions membres – des sociétés d’assurance, des caisses de retraite, des fonds du marché monétaire, les principales banques émettrices d’acceptations bancaires et leurs courtiers, ainsi que d’autres parties prenantes concernées – sont à l’origine d’environ 60 % des achats d’acceptations bancaires effectués par des investisseurs finaux.
Demandes des participants au marché
Secrétariat du Forum canadien des titres à revenu fixe
Département des Marchés financiers
Banque du Canada
613 782‑7913
Relations avec les médias
Banque du Canada
Source(s) :
Forum canadien des titres à revenu fixe