Le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (le « Groupe de travail sur le TARCOM ») fournit aux participants aux marchés des principes directeurs pour les prêts, produits dérivés et titres basés sur le taux CDOR qui n’ont pas de clauses de repli adéquates en vue de la cessation du taux CDOR après sa dernière publication par Refinitiv Benchmark Services (UK) Limited le 28 juin 2024 (la « date de cessation »). Ces principes directeurs sont communiqués au secteur pour définir une approche optimale dans l’éventualité où les options déjà proposées par le Groupe de travail sur le TARCOM (les « principes directeurs précédents ») ne fonctionneraient pas ou n’auraient autrement pas encore pu être intégrées aux contrats existants.
Ces principes directeurs cadrent avec les clauses de repli recommandées par le Groupe de travail sur le TARCOM ainsi qu’avec celles recommandées antérieurement par l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA) et le Groupe de travail à la suite de consultations menées auprès du secteur. Les principes directeurs du Groupe de travail sur le TARCOM, dont ceux faisant l’objet du présent avis aux marchés, ne constituent pas des avis juridiques. Il est conseillé aux participants aux marchés de solliciter des avis juridiques indépendants pour leurs contrats individuels.
Prêts
Les contrats de prêt doivent être modifiés par les parties pour que les prélèvements en dollars canadiens qui étaient auparavant basés sur le taux CDOR ou des acceptations bancaires le soient sur un autre taux (comme le taux CORRA composé à terme échu ou le taux CORRA à terme)1. À cet égard, le Groupe de travail sur le TARCOM réitère ses principes directeurs précédents.
Produits dérivés
Le Groupe de travail sur le TARCOM recommande de faire passer tous les produits dérivés basés sur le taux CDOR au taux de rechange (CORRA)2, soit le taux de rechange robuste élaboré et soumis à une consultation par l’ISDA en 2019-2020, à moins que les contreparties au contrat n’en conviennent autrement.
Le Groupe de travail sur le TARCOM recommande que l’agent de calcul utilise le taux de rechange (CORRA) en remplacement du taux CDOR.
Titres au comptant
Le Groupe de travail sur le TARCOM recommande de faire passer au taux de rechange (CORRA) tous les titres au comptant basés sur le taux CDOR qui n’ont pas de clauses de repli solides, à l’exception des titres hypothécaires émis en vertu de la Loi nationale sur l’habitation (TH LNH), en tenant compte des changements que cela comporte pour les dates de détermination des intérêts et d’observation des taux, à moins que l’émetteur et les investisseurs n’en conviennent autrement. Cette façon de faire cadre avec les clauses de repli recommandées par le Groupe de travail sur le TARCOM publiées le 6 juillet 2021, qui ont déjà été intégrées aux modalités de la grande majorité des titres existants.
Les émetteurs sont également encouragés à fournir à Services de dépôt et de compensation CDS inc. (ou à fournir par un autre moyen public) les renseignements nécessaires pour publier, par l’entremise du Service de bulletin de la CDS (ou un équivalent), des précisions sommaires sur leurs clauses de repli, notamment les particularités de leur méthode de calcul, l’écart et tout autre ajustement nécessaire pour appliquer ce taux à chaque titre émis.
Les émetteurs et les investisseurs doivent également savoir que de nombreux titres de capital passant d’un taux fixe à un taux variable à une date de révision future pourraient être exposés à des titres basés sur le taux CDOR après la date de cessation. Le Groupe de travail sur le TARCOM réitère ses principes directeurs précédents en ce qui concerne les approches proposées vis-à-vis les titres de ce genre n’ayant pas de clauses de repli solides.
Dans le cas des TH LNH fondés sur le taux CDOR, l’émetteur devrait calculer et payer le coupon en appliquant le taux CORRA quotidien composé sur un mois établi pour les TH LNH basés sur le taux CORRA avec l’ajustement de 0,29547 % pour l’écart afin de déterminer le taux de rechange. Ce calcul serait ainsi conforme au calcul et au paiement du coupon après le 1er juillet 2024 pour les TH LNH fondés sur le taux CDOR qui prévoient de telles clauses de repli, comme il est indiqué dans le document du 30 novembre 2023 publié par le Groupe de travail sur le TARCOM.
Généralités
Selon le Groupe de travail sur le TARCOM, les approches ci-dessus sont raisonnables sur le plan commercial et conformes aux pratiques exemplaires sur le marché.
Veuillez également consulter les attentes du Bureau du surintendant des institutions financières à l’égard de la transition visant le taux CDOR énoncées en octobre 2023 à l’endroit des institutions financières sous réglementation fédérale et des régimes de retraite privés sous réglementation fédérale. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont également souligné l’importance pour les participants de marché de se préparer à l’abandon du taux CDOR, notamment par l’adhésion au protocole de 2020 de l’ISDA concernant les clauses de repli liées aux taux interbancaires offerts.
À propos du Groupe de travail sur le TARCOM
Parrainé par le Forum canadien des titres à revenu fixe, le Groupe de travail sur le TARCOM a été institué pour coordonner la réforme des taux d’intérêt de référence au Canada. Il a pour objectif de garantir la solidité, la résilience et l’efficacité du régime canadien de taux de référence pour les années à venir. Au fil de la période de transition qui s’amorce, il appuiera le remplacement du taux CDOR par le taux CORRA comme principal taux d’intérêt de référence sur le marché canadien.
Visitez la page Web du Groupe de travail sur le TARCOM pour obtenir de l’information à jour sur la transition, notamment les documents clés, et vous inscrire afin de recevoir par courriel les plus récentes nouvelles du Groupe de travail.
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